Mais où va-t-on?? j'ai honte...

Le Conseil Constitutionnel vient de décider l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel.

La conséquence, c'est que toutes les affaires en cours ou à venir sont immédiatement abandonnées (c'est Georges Tronc qui va être content...).

-> quid des frais d'avocat engagés par les victimes?

-> quid des victimes qui, parce qu'elles ont dénoncé ces actes, ont du quitter leur travail?

-> quid enfin de l'impact moral sur les victimes qui ont du relater maintes et maintes fois leur calvaire, parfois avec confrontation, devant des policiers pas toujours très diplomates? (et quid du sentiment d'impunité qui va être celui des harceleurs!!)

Le journal "20 minutes" a interrogé un spécialiste du droit constitutionnel, Mr Pierre Avril. Je ne peux pas m'empêcher de citer ici une de ses réponses:

20 min: Mais l'abrogation de cette loi ne laisse-t-elle pas un vide juridique?

 

P.A.:Avant, cela n'existait pas et l'on vivait quand même. Il peut y avoir des substituts, comme «coups et blessures», «viol»... Cette abrogation ne laisse pas un vide absolu, mais elle fait disparaître le harcèlement sexuel, au moins jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit votée.

Magnifique!

On pourra toujours porter plainte une fois qu'on aura été battu ou violé.

Elle est pas belle la vie?

Pauvre France...

Il est vrai que c'est absurde

Sans vouloir juger le pourquoi du comment (n'ayant aucune connaissance des arcanes en question), je suis très surpris...il me semble pourtant que le problème que représente le harcèlement sexuel est reconnu...donc pourquoi cette loi a-t-elle été abrogée?????

On paye vraiment des gens à rien foutre " à quand le retour promotion canapé"

Certain politique vont être ravi...D...............

+1 avec Lasilla... quand j'ai entendu ça, j'étais hors de moi

Me demande dans quelle mesure ça n'arrange pas les affaires de Tronc justement... le copain Sarko est venu à sa rescousse... en se foutant pas mal de ces dizaines de femmes qui trouvent le courage de porter plainte et de se défendre, même si cela leur coûte leur emploi.

Pour répondre à ta question Moonmaniac, il a été dit que la loi était "trop flou" pour la laisser ainsi... du coup, il la supprime

Salut Lasilla !

Je suis également très surpris de cette nouvelle. N'en ayant jamais entendu parler, je reste quand même étonné qu'il n'y ait pas eu un autre texte en remplacement.

Bien que les faits ne soient pas grave par eux mêmes (je veux dire par là que ce n'est pas un viol ou autres attouchements voire agressions sexuelles)*, il ne faut pas oublier que ce genre de fait est très traumatisant pour celles et ceux (sisi, ça marche dans les deux sens) qui en sont victimes.

Bref, très étonnante cette "nouvelle".

* Merci de ne pas interpréter mes propos car je ne minimise absolument pas les faits qui sont surtout d'ordre psychologique pour les victimes (sinon on basculerait dans les autres infractions citées plus haut (voire d'autres).

En 2002, il y a eu une modif du texte qui a été votée: le harcèlement sexuel a été défini comme étant ce qui est fait à "autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelles", alors que le texte originel de 1992 modifié en 1998 était plus précis sur les circonstance et ajoutait ""en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves".

C'est un ancien député du Rhône (sic) et adjoint au maire de Villefranche sur Saône qui a saisi le Conseil Constitutionnel via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) car il estimait que la qualification du délit était trop floue, ce que le Conseil Constitutionnel a validé (alors qu'aucun député n'avait bronché en 2002 au moment du vote).

Là où l'affaire prend toute sa saveur, c'est que celui qui a déposé la QPC a été condamné pour avoir harcelé sexuellement 3 employées municipales!!

On vit une époque formidable...

Profitons de la brèche ouverte: rétablissons le droit de cuissage

Profitons de la brèche ouverte: rétablissons le droit de cuissage

+1

c'est surprenant et pas clair leur affaire.

Un lien?:b

Edit : vu.

le copain Sarko est venu à sa rescousse...

Etant donné que le CC a plutôt l'habitude d'agir en tant que contre-pouvoir, ça m'étonnerait. C'est une institution très technique. Peu importe celui qui porte l'affaire, ils jugent uniquement si la loi en question est acceptable avec la constitution.

En 2002, il y a eu une modif du texte qui a été votée: le harcèlement sexuel a été défini comme étant ce qui est fait à "autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelles", alors que le texte originel de 1992 modifié en 1998 était plus précis sur les circonstance et ajoutait ""en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves".

Du coup, rien d'étonnant à ce qu'une définition pareille soit abrogée. Ce qu'il faut plutôt se demander, c'est pourquoi la précédente a été changée ? C'est de là que vient la faute... Elle m'avait l'air correcte, cette définition ?

Apparemment, en terme de législation restante, le Code du travail continue à garder ces termes, lui. Mais il ne sauvera malheureusement pas les affaires en cours...

Non, en effet...

Et puis le code du travail permet une compensation financière, or ce que veulent les victimes, c'est surtout une condamnation morale...

D'autant que les prud'hommes s'appuyaient sur le jugement pénal pour juger à leur tour!

C'est marrant, le mec qui a soulevé la QPC était en cours de jugement.

Ce soir, il est donc complètement blanchi!

Plus fort que Omo? Le conseil Constitutionnel...

EDIT: pour toi CdB, parce que la définition était trop restrictive:

• La loi du 17 janvier 02 a supprimé la condition relative à l’abus d’autorité.

Auparavant la victime devait prouver que le harceleur était également le détenteur d’une autorité fonctionnelle dont il abusait. Cette autorité n’était pas réduite à la seule autorité hiérarchique directe mais s’étendait plus largement aux fonctions. Ainsi un délégué syndical pouvait abuser de son pouvoir en tant que délégué en conditionnant son soutien à l’obtention "de faveurs de nature sexuelle".

Depuis la loi du 17 janvier 02, le harceleur peut être un collègue de travail, un subordonné, ou un supérieur quelque soit l’activité à l’occasion de laquelle il est exercé (travail salarié, relation médicale, au cours des études scolaires ou universitaires...). Le harceleur peut en outre, puisque le Code pénal ne fait plus référence aux fonctions, être un voisin ou un membre de la famille.

http://www.avft.org/article.php?id_article=215

oui pris comme ça c'est gênant .......mais Lassila tu parles d'une Conseil Constitutionnel c'est à dire qu'il y aurait une irrégularité une faille quelque chose de bancal dans le texte de loi ; pas forcément dans l'esprit...

à suivre avec attention, c'est aux parlementaires de rédiger à nouveau un texte ad hoc

Rigel33 je suis sans doute crédule à tes yeux mais les " Sarkomafieux" si c'est le cas n'ont rien à voir avec un décision du Conseil.....

gérard 33tu parles surement d'un poncif , presque une légende urbaine approfondis s'il te plait :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_cuissage

http://www.zetetique.ldh.org/cuissage.html

Certes en connaissant parfaitement les textes les gros cochons (de DSK à Tron....) incapables de pouvoir se poser en vrai séducteurs auront encore une belle marge de manœuvre.....

Les délits de harcèlement, sexuel et professionnel plus banal, posent évidemment la question de leur caractérisation. Un vol, c'est généralement clair. Le harcèlement, gaffe la démocratie, c'est fréquemment flou, outre que le caractère de la personne concernée est largement le critère de la constitution du délit. On veut constamment perfectionner le respect dû à la personne humaine, et le résultat ressemble de plus en plus à "qui veut faire l'ange fait la bête". Cette affaire me fait penser à d'autres démangeaisons vertueuses de la société moderne, comme le principe de précaution : on empile des contraintes inédites les unes sur les autres par souci de perfection, jusqu'au jour où l'édifice ne tient plus debout.

Cette affaire est à suivre, et j'en aurai une opinion sans criaillerie lorsque j'en saurai nettement plus long.

C'est con pour les procédures engagées, mais l'avenir ne saurait dépendre des contingences présentes.

gérard 33tu parles surement d'un poncif , presque une légende urbaine approfondis s'il te plait :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_cuissage

 

http://www.zetetique.ldh.org/cuissage.html

si ma secrétaire apprend ça je suis grillé

Certes Chab, mais alors pourquoi le supprimer sans attendre qu'un autre texte ai pu le remplacer?

C'est surtout cette méthode-là que je conteste et qui nous fait régresser.

Là, l'impression que j'ai, c'est "la loi me gêne? Supprimons la loi!".

Parce que finalement, c'est exactement ça vu les circonstances...

@Jarnicoton: c'est plus que con... et si ta femme ou ta fille étaient en pleine procédure, je pense que tu ne réagirais pas de la sorte.

 

@Jarnicoton: c'est plus que con... et si ta femme ou ta fille étaient en pleine procédure, je pense que tu ne réagirais pas de la sorte.

Si.

Certes Chab, mais alors pourquoi le supprimer sans attendre qu'un autre texte ai pu le remplacer?

Parce que le Conseil Constitutionnel ne fait pas de politique, ce n'est pas son rôle. Il vérifie juste la constitutionnalité des lois.

Après, j'imagine qu'il n'y a rien d'étonnant à ce que l'affaire soit soulevée par quelqu'un de concerné. Sauf que pour la personne en question, il est question de menaces: dans ce cas, quel besoin d'une loi floue, cette seule présence devrait suffire à juger, non ?

Par exemple, pourquoi n'aurait-on pas juste gardé le "en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves" sans notion d'autorité, qui me semble assez net pour séparer drague lourde de harcèlement ? Mieux, ça pourrait très bien rentrer dans une loi générale sur le harcèlement sans avoir besoin de faire de sous-loi pour le sexuel, au travail, etc etc.

Comment, après ça, peuvent-ils encore se regarder dans une glace. Je suis professionnellement confronté à des victimes de ce genre d'abus, et pour favoriser les soins souvent nécessaires, nous nous appuyions.... sur la loi! Quelle honte!

Parce que le Conseil Constitutionnel ne fait pas de politique, ce n'est pas son rôle. Il vérifie juste la constitutionnalité des lois.

Pourquoi laisser celle-là et enlever une autre bien plus importante où des affaires pénales sont en cours ?

Pourquoi laisser celle-là et enlever une autre bien plus importante où des affaires pénales sont en cours ?

Parce que quelqu'un a utilisé la question prioritaire de constitutionnalité (qui est d'ailleurs une création assez récente) pour demander la vérification de la loi.

Le jour où quelqu'un voudra verbaliser une femme portant un pantalon et que celle-ci utilisera aussi la QPC, la loi en question sera abrogée. Il faut qu'il soit saisi pour pouvoir s'intéresser à une loi (ou projet de loi). Avant, ce devait être par le Parlement ou au de manière automatique pendant la création d'une loi, la QPC permet justement à un citoyen d'y faire appel pendant une procédure.

Je suis aussi outré par l'abrogation de cette loi, qui a sauvé des centaines de femmes. Ils auraient dû la modifier, si elle ne convenait pas. Mais l'abroger, je ne comprends vraiment pas, et n'accepte pas.

Sauf pour quelques cas simples, il est impossible qu'une loi soit totalement cadrée et définie. Il y a donc toujours une zone de flou car impossible de prévoir toutes les situations et tous les contextes.

Prendre ce prétexte pour la supprimer est une hypocrisie !

Dans ce domaine les femmes sont plus sensibles et plus vulnérables que les hommes.

Assurer leur protection, au minimum par des textes, est donc indispensable.

Dans le monde du travail, les machos sévissent encore, hélas

La suppression de cette loi est intolérable !!!! dans une société dite "évoluée"

C'est duraille, de faire comprendre qu'il y a des fondamentaux du droit, indépendants de l'émotion ou de la noblesse de la cause concernée.

Donc en gros si au travail un collègue met une main aux fesses d'une collègue et que cette dernière le gifle, le collègue pourra porter plainte pour agression envers la collègue, Normal, maintenant le harcèlement n'est plus puni... Ca veut dire que c'est autorisé?

Plus sérieusement c'est abusé, on régresse...

attention Yaplusdenuit tu t'égares:)

il ne s'agit pas de la pertinence d'une loi concernant le le harcèlement

Mais de conformité à la constitution de sa "mise en forme" en quelque sorte.....

Le poncif du genre tous des salauds est trop facile; c'est au législateur à présent de lui donner une forme idoine voila tous§

Maintenant protégeons les victimes de harcèlement sexuel ou non...........

pour te montrer combien une loi peut être inadaptée, ou non constitutionnelle voire absurde, cassons du sucre une fois de plus sur le dos de nos "bons amis américains":be:

http://www.infos-du-net.com/forum/31555-1-absurde

édifiant non?

Donc en gros si au travail un collègue met une main aux fesses d'une collègue et que cette dernière le gifle' date=' le collègue pourra porter plainte pour agression envers la collègue, Normal, maintenant le harcèlement n'est plus puni... Ca veut dire que c'est autorisé?

Plus sérieusement c'est abusé, on régresse... Il faut réagir et vite, c'est de notre sécurité a tous dont il s'agit Raz le bol des conneries du gouvernement Sarko... Avec françois Hollande ça sera pire, il veut supprimer les peines plancher pour les récidivistes, Mais ou va t'on?[/quote']

 

Je ne comprends rien à ce que je lis:?:

 

Mettre une main aux fesses, ce n'est pas du harcèlement sexuel mais de l'attouchement sexuel? Si ça ne se produit qu'une fois, ça n'a rien à voir avec du harcèlement?

 

J'aimerais qu'on m'explique ce que ça veut dire pour vous du harcèlement sexuel, s.v.p.

 

Il y a surement des différences entre les attouchements, les menaces et le harcèlement?

Sans vouloir juger le pourquoi du comment (n'ayant aucune connaissance des arcanes en question), je suis très surpris...il me semble pourtant que le problème que représente le harcèlement sexuel est reconnu...donc pourquoi cette loi a-t-elle été abrogée?????

Je viens de faire une recherche sur le net et j'ai trouvé l'explication sur ce lien:

http://fr.news.yahoo.com/la-loi-r%C3%A9primant-le-harc%C3%A8lement-sexuel-en-france-081854957.html

Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi la loi qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en France, en raison du fait que le délit n'était pas suffisamment défini, ce qui entraîne sa disparition au moins provisoire.

L'instance a estimé que cette loi était contraire à la Constitution car elle violait le principe de légalité des délits et des peines.

J'aimerais qu'on m'explique ce que ça veut dire pour vous du harcèlement sexuel, s.v.p.

C'est bien ça le problème: c'est purement subjectif. Et c'est pour ça que la loi a été jugée inconstitutionnelle, en l'absence de définition claire.