[IMPORTANT] Décret Grenelle

Voici l'arrivée des décrets liés au Grenelle, enfin plutôt les projets des décrets.

Vous pouvez retrouver l'info sur Ciel et Espace

Vous pouvez également aller directement sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-relatif-a-la,17887

Je n'ai pas encore lu le projet de décret.

Mais l'information essentielle, c'est que l'on peut donner son avis jusqu'au 30 septembre.

Merci Totophe!

Je communique immédiatement avec Paul Blu pour savoir si l'ANPCEN a une position de principe et s'il veut qu'on la diffuse ou y participe.

Merci pour les liens 'Tophe!

merci pour l'info christophe,

le texte du decret est pas mal, mais il n'y a aucun chiffre

donc aucune contrainte .... snif

C'est le premier décret d'une série. C'est bien un peu le problème, c'est dur de savoir ce que ça va donner dans l'ensemble.

Bonjour à tous,

je relaie ce mail envoyé sur la liste de Ciel Extrême par Didier Lavandier. Tout comme lui, il me paraît important que nous soyons nombreux à donner notre avis sur ce texte qui est une de nos préoccupations.

Bonjour à tous,

Dans notre région nous avons beaucoup progressé sur la pollution lumineuse mais ce n'est qu'un début et encore énormément de choses restent à faire.

Dans cette cause qui avance doucement, l'article 173 du Grenelle 2 que je vous invite à lire sur le lien suivant viendra apporter très certainement une avancée sur ce domaine. Cet article prévoit de ne protéger que quelques sites sur l'ensemble du territoire Français.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-relatif-a-la,17887

et

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Note_explicative_reglementation_nuisances_lumineuses.pdf

Aujoud'hui un débat citoyen est ouvert jusqu'à la fin du mois de septembre pour que tout le monde puisse exprimer son avis sur ce que prévoit cet article et son décret d'application. Vous pouvez par un simple mail vous exprimer. L'adresse où envoyer votre message sur ce sujet est le suivant :

nuisances-lumineuses@developpement-durable.gouv.fr

Plus nous serons nombreux à nous exprimer d'ici la fin du mois, plus nous aurons de chances d'avoir l'espoir d'être entendu.

Merci de diffuser très largement ce message le plus rapidement possible.

Pour plus d'explications, vous pouvez vous rendre sur le site de l'AFA au lien suivant :

http://www.cieletespace.fr/node/5812 (sur leur moteur de recherche vous pouvez aussi trouver un article sur le sujet en tapant : pollution lumineuse).

Merci à tous de votre engagement sur ce sujet où je reste pour le département 71 très engagé.

A titre d'information, trois nouvelles communes se présentent au concours Villes et villages étoilés 2010, une intervention est programmée par l'espace Info-Energie – CAUE 71 fin septembre sur Chalon sur Saône le 29 et Mâcon le 30.

Je devrais pouvoir participer à l'agenda 21 de la ville de Chalon sur Saône si les engagements de tous sont respectés au delà des mots.

En pièce jointe, en exemple ma contribution au débat citoyen que j'ai envoyé ce jour.

A bientôt,

 

Didier LAVANDIER,

Délégué du 71 pour l'ANPCEN

Relayez ce mail dans votre entourage. Merci

Au fait, un petit up avec quelques conseils pour donner son avis :

Ne pas dire que vous êtes astronomes amateurs et que c'est juste pour pouvoir regarder les étoiles, la PL ça a d'autres conséquences :

- sur la faune et la flore : les animaux diurnes et la flore ont du mal à se reposer ; sur-prédation des insectes ; barrière lumineuse gênant les migrations d'oiseaux, batraciens, ... ; gêne pour la reproduction du vers luisant et puis encore plein de choses.

- sur la consommation d'énergie et CO2

- sur la santé humaine : baisse de production de mélatonine (ce qui favoriserait les cancers), troubles du sommeil, ...

Si vous n'avez pas d'exemples concrets avec les bons chiffres, formulez la requête de façon interrogative.

On en parle déjà ici : http://www.webastro.net/forum/showthread.php?t=67609

Nous n'y manquerons pas!

Peut-on avoir le texte de la contribution de Didier?

Il faut que je la lui demande par mail; car je n'ai pas réussi à ouvrir la pièce jointe.

Et excusez-moi, je n'avais pas vu que Tophe en parlait déjà, j'ai mis en ligne en rentrant du boulot sans prendre le temps de lire le forum avant. Si un admin veut bien fusionner les 2 sujets...

C'est pas grave, merci Maïcé.

Voici le texte de Didier Lavandier comme convenu :

Bonjour,

Il est très bien d’établir des zones sur lesquelles l’environnement nocturne sera particulièrement

protégé au vu des enjeux pour la recherche mais aussi pour la biodiversité.

Jusqu’à quelle distance s’appliqueront d’éventuelles réglementations pour ces zones afin qu’elles

soient préservées le plus sérieusement possible ?

Comment protéger efficacement ces zones si l’orientation des flux lumineux, leur intensité et

l’origine de leur source ne sont pas réglementés de manière très précise sur l’ensemble du

territoire ?

Les nouvelles technologies de sources lumineuses de type LED (diodes électroluminescentes) et

cosmowhite, qui éclairent blanc disposées à l’extérieur, balayent un large spectre lumineux allant

des infrarouges aux ultraviolets, ce qui produit une lumière proche de celle du jour alors qu’il fait

nuit. Ces sources impacteront encore plus fortement l’environnement nocturne alors que leur intérêt

écologique n’est pas forcément prouvé du fait de leur bilan carbone de leur fabrication à leur

destruction sans parler de leur prix important.

L’émission de lumière de ces sources n’est de plus pas utile pour l’homme du fait que le

rayonnement émis est en grande partie imperceptible par l’homme surtout lorsqu’il aurait besoin

d’une perception nocturne optimisée pour avoir une vue qui s’adapte le plus rapidement possible

entre les zones sombres et éclairées.

En matière de sécurité routière, la signalisation passive englobant la signalisation routière basée sur

la réflexion des phares des automobiles peut, par un éclairage non maîtrisé comme indiqué dans la

question précédente, introduire de l’insécurité d’une part par sa présence physique qui constitue un

obstacle sur la chaussée pour ensuite par son éblouissement fatiguer les usagers et d’autre part par

ses excès détourner l’attention des conducteurs.

Du point de vue de la sécurité des biens et des personnes, il est évident que si la lumière amène un

sentiment de sécurité il n'en n'est pas moins vrai qu'elle permet de faciliter les actions malveillantes

tout en participant à la reconnaissance des lieux et aux choix des victimes d'agression.

Enfin d’un point de vue socio culturel, l’éclairage extérieur mal maîtrisé en orientation et intensité

avec des sources lumineuses inadaptées aux besoins réels de déplacements ponctuels met en péril

l’accès gratuit pour tous à l’observation d’un ciel étoilé qui au delà du domaine d’exploration

scientifique qu’il représente, constitue une source d’inspiration et de questionnement pour toutes les

générations.

De fait, la réglementation de l’éclairage ne peut pas que se cantonner à une réglementation avec des

zonages. Elle doit être étendue sur tout le territoire avec des contraintes plus importantes sur les

secteurs à préserver.

En abordant cette réglementation d’un point de vue écologique, il en découlera les économies

financières les plus importantes.

En espérant que ces remarques auront un écho dans la rédaction des décrets d'application.

Cordialement,

Didier LAVANDIER

Bonjour!

Je suis allé sur le site de l'ANPCEN, les liens vers les textes sont donnés en page d'accueil, ainsi que le lien vers le dépôt de commentaires.

J'y ai laissé ma trace:

Madame, Monsieur,

Bien que n'étant pas juriste, je me permets d'indiquer que le projet tel qu'il est proposé me semble aller dans le bon sens. Il est orienté vers la protection de l'environnement nocturne et de la biodiversité, ce qui était bien le but.

J'ai noté que les souhaits de l'ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes) sont bien représentés.

Je souhaite que les décrets d'application soient effectivement promulgués et appliqués, en particulier les valeurs maximales (et non minimales) des intensités lumineuses devront être précisées, les heures d'extinction, les interdictions.

Je voudrais insister sur le fait que le respect de l'environnement ne nuit en rien à l'industrie de l'éclairage: une ville peut éteindre la moitié de ses éclairages une grande partie de la nuit, les éclairages privés à but publicitaire être éteints aux heures creuses, les luminaires être modifiés ou remplacés, les éclairages décoratifs être sobres.... sans que cela ruine cette industrie. Elle a même tout à y gagner, si son opposition à ces lois et décrets ne relève pas de l'idéologie "anti-écolo"!

Il en va du monde dans lequel nous allons faire vivre nos enfants, le droit à la nuit est fondamental pour la santé mentale!

Bien respectueusement,

Gérard SIRVEN

(Membre de l'ANPCEN, co-initiateur de la pétition d'appui à la loi qui a recueilli plus de 1200 signatures par mois durant toute l'année de son fonctionnement)

un petit up pour rappel. Il reste une semaine pour déposer votre avis.

On vous proposer de participer, il faut le faire. Ce n'est pas une fois que le décret sera passé qu'il faudra râler.

Merci pour ce rappel, je viens de leur envoyer mon mail! En tant que citoyenne Chouette, je me suis vivement exprimée!

Bon, à l'heure qu'il est, je pense que la moitié au moins des 20 à 40.000 astrams que compte ce pays se sont exprimés!