Extinction des façades : lettre pour mairie ou magasin

[fratton]

Une lettre pour le maire de son village, qu'en pensez vous ?

 

Version modifiée suivant les remarques :

Monsieur le Maire,

 

J’ai remarqué que l’église de notre village a ses façades illuminées toute la nuit. Or, depuis le 1er juillet 2013, l'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels du 25 janvier 2013 oblige son extinction au maximum à partir de 1h du matin. De nombreux articles de presse s’en sont fait échos dernièrement et bien des communes procèdent déjà à l'extinction de l'éclairage des façades de leurs monuments dès 22h pour plus d’économie.

 

Je suppose donc que la mise en place d’une horloge sur cet éclairage est en cours. En attendant, ne serait-il pas opportun de procéder à l’extinction totale de ce monument, toute commune contrevenante s’exposant à une amende de 750€ par constatation? Etant, tout comme vous, soucieux des deniers de notre commune, je ne souhaiterais pas que la mairie se retrouve à payer cette amende.

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr'>http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

En espérant vous avoir éclairé sur cette récente disposition législative, veuillez accepter, Monsieur le Maire, toute ma considération.

 

Une version pour un magasin :

Monsieur le directeur du magasin "[NOM DE L'ENSEIGNE]",

 

J’ai remarqué que la devanture de votre magasin reste illuminée toute la nuit. Or, depuis le 1er juillet 2013, l'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels du 25 janvier 2013 oblige son extinction au maximum 1h après la fermeture. De nombreux articles de presse s’en sont fait échos dernièrement.

 

Ne serait-il donc pas opportun de procéder à l’extinction totale de votre devanture, tout contrevenant s’exposant à une amende de 750€ par constatation ?

 

Pour plus de renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l’environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

En espérant vous avoir éclairé sur cette récente disposition législative, veuillez accepter, Monsieur, toute ma considération.

 

Bon, je sais, il y a un jeu de mots à la fin

Modifié 2 juillet 2013 par fratton

[Newbie Mais]

Avant d'envoyer un tel courrier, il faudra vraiment se méfier, cette pseudo-loi regorge d'alinéas et des passe-droits (comme toujours dès qu'il y a le moindre intérêt).

 

Pierre

[fratton]

Merci Pierre, mais pour une fois qu'un arrêté va dans notre sens, il serait dommage de ne pas l'utiliser. Surtout que contrairement aux enseignes lumineuses, il n'y a pas de délais d'application !

 

D'ailleur l'avis de l'ANPCEN sur ce texte est :

« Après avoir suivi le processus d’élaboration de ce texte depuis 10 mois, nous considérons que

les orientations générales du texte vont dans le bon sens et constitueront l’une des contributions

positives à l’objectif public « prévention, limitation, suppression » des nuisances lumineuses

inscrit dans la loi et aux objectifs de sobriété énergétique soulignés lors de la conférence

environnementale et au lancement du débat national sur la transition énergétique », indique

Anne-Marie Ducroux, présidente de l’Association nationale pour la protection du ciel et de

l’environnement nocturnes (ANPCEN).

http://www.astrosurf.com/anpcn/documents/CP_Signature_arrete_extinction_non_residentiel_VFc.pdf

Modifié 27 juin 2013 par fratton

[Newbie Mais]

Oh je suis tout à fait d'accord avec toi

L'ANPCEN est là, normalement, pour cela, mais bon, comme tout le monde le sait ...

 

Méfiance donc avant envoi de ce type de courrier, ils pourraient être très vindicatifs en cas d'accusation à tort

 

Pierre

[fratton]

Il appartient à chacun de faire avancer les choses. On ne peut pas toujours compter sur les autres (ANPCEN) au niveau local. Cette lettre n'est pas une mise en demeure, mais simplement une remarque (1er paragraphe) et un conseil (2eme paragraphe).

[fratton]

Petite précision :

 

les dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles, par arrêté préfectoral

...

Les dérogations sont accordées par le préfet de département sur demande motivée du maire de la commune concernée et précisent la ou les périodes pour lesquelles la dérogation est donnée, les horaires d’extinction ainsi que les installations lumineuses et les secteurs de la commune concernés.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37076.pdf

 

Donc pour les dérogations, c'est très restrictif, seul le préfet peut faire une dérogation.

[martial_julian]

nb, le décret concernant les enseignes des magasins date du 1er juillet 2012 et non 2013 !!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025240851&categorieLien=id

 

j'ai la chance de pouvoir constater que sur Chateaubriant, les grandes enseignes tendent à le respecter,

 

demeure le problème du Gros Spot de l'église, on aurait presque l'impression qu'ils y ont mis un "tracer" ...comme pour une discothèque..

Helàs, je doute fort qu'on puisse y écouter de la Techno à 1h du matin et s'y saouler à coups de whisky-coca

Modifié 27 juin 2013 par martial_julian

[Fred_76]

Le vin de messe les rend souvent très folles et l'organiste se prend à jouer des mélodies furieuses !

[fratton]

nb, le décret concernant les enseignes des magasins date du 1er juillet 2012 et non 2013 !!!

Ce topic parle de l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie applicable au 1er juillet 2013. Pas des enseignes lumineuses.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des.html

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910

 

J'ai édulcoré la version (1er post)

Modifié 28 juin 2013 par fratton

[Fred_76]

C'est le terme "infraction" à la fin qui me semble un peu dur. Je trouve que ça fait un peu "mise en demeure".

 

Et la répétition "de nombreux articles" ... "de nombreuses communes" est lourde.

 

Monsieur le Maire,

 

J’ai remarqué que [monument] de notre village a ses façades illuminées toute la nuit. Or, depuis le 1er juillet 2013, l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à

l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels oblige son extinction à 1h du matin au plus tard. De nombreux articles de presse s’en sont fait échos dernièrement et bien des communes procèdent déjà à l'extinction de l'éclairage des façades de leurs monuments dès 23h pour plus d’économie.

 

Je suppose donc que la mise en place d'une temporisation sur cet éclairage est en cours, mais en attendant, ne serait-il pas opportun de procéder à l’extinction totale de ce monument ?

 

Pour plus de renseignements, je vous invite à bien vouloir consulter la circulaire rédigée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie :

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37076.pdf

 

Il serait regrettable que notre municipalité subisse les conséquences pécuniaires d'un manquements aux prescriptions applicables (voir section D de la circulaire).

 

En espérant vous avoir éclairé sur cette récente disposition législative, veuillez accepter, Monsieur le Maire, toute ma considération.

[fratton]

Merci Fred_76, je ne suis pas sûr qu'il faille renvoyer directement à la circulaire adressée aux préfectures. Je retient par contre "cette récente disposition législative" plutôt que infraction.

 

PS: Je préfère aussi proposé 22h pour l'extinction. 22h n'est peut être pas l'horaire le plus courant, mais tant qu'à faire la suggestion, autant demander la plus favorable pour la nuit. Une recherche sur google indique des communes utilisant cet horaire.

Modifié 27 juin 2013 par fratton

[Fred_76]

L'avantage du renvoi à la circulaire c'est qu'elle précise les modalités d'application ainsi que surtout la façon dont les infractions sont réprimandées.

 

Sur les 900 communes que j'ai recensées en France pour éteindre leur éclairage public, la moyenne de la periode d'extinctions est de 23h30 à 5h45.

[yonafunu]

Bonjour à tous,

 

Il serait intéressant de faire une lettre type (comme celle ci), qui permettrait à chacun de l'utiliser à bon escient pour sa commune ou son quartier. Cette lettre pourrait être soutenu via un logo de l'ANPCEN (si accord) ainsi que Webastro... ?

[fratton]

Je suis plutôt partisan d'une initiative citoyenne de chacun. Dans l'ordre :

 

1. Informer et expliquer aux mairies ou aux commerçants à l'aide du support fournis par le ministère, et de la circulaire.

 

2. Si toujours pas suivie de l'extinction, cette lettre citoyenne.

 

3. Si toujours pas suivie de l'extinction, informer l'autorité compétente : La mairie pour l'éclairage des commerçants, la préfecture pour l'éclairage municipale des façades des monuments...

 

4. Si toujours pas suivie de l'extinction, informer ses concitoyens, et faire signer une pétition pour le respect de la loi. A remettre au maire dans tout les cas. En informer les médias locaux.

 

5. Si toujours pas suivie de l'extinction, pourquoi pas déclencher une manifestation, même de 2 ou 3 personnes (il faut obligatoirement en informer la préfecture). En informer les médias locaux.

 

En espérant rester au point 1 dans la majorité des cas.

Modifié 1 juillet 2013 par fratton

[Fred_76]

6. On casse tout !!!

 

7. On file direct en prison sans passer par la case départ

[fratton]

Du calme Fred_76, restons dans la légalité...

[Fred_76]

Mince...

 

Pour revenir à nos moutons, attention à ne pas se griller avec un courrier trop tendancieux. Il serait à mon avis préférable de proposer d'organiser un Jour de la Nuit dans la ville que de les menacer d'une amende.

 

C'est le moment de lancer l'organisation de l'évènement, le Jour de la Nuit 2013 est prévu le 12 octobre. On pourra à ce moment expliquer pourquoi il est important de respecter l'arrêté du 25/01/2013 et d'arrêter de gaspiller de l'énergie pour éclairer les particules de l'atmosphère.

 

C'est ce que je fais dans ma ville (2700 hab) et une ville voisinne (16600 hab), en espérant avoir, sinon une réponse favorable, au moins l'occasion d'expliquer les arguments en conseil municipal.

Modifié 1 juillet 2013 par Fred_76

[Didou]

Fred, les termes 6/ On casse tout sont surveiller par les Etats unis pour risque de terrorisme majeur...

 

Dommage si tu souhaites maintenant visiter ce beau pays :/ tu seras black listé

 

Qu'en est-il des mouvements de lutte qui coupent les néons?

[fratton]

http://clanduneon.over-blog.com/

[jarnicoton]

Lettre comminatoire à la Mairie à propos de l'église, c'est l'expéditeur qui voit : est-il sûr et certain d'être 100% réglo avec toutes les normes domiciliaires connues et inconnues ? Je préfère être parano à l'occasion. Le ciel nous a dotés d'une voix, d'abord.

 

Lettre d'injonction à un commerçant, je ne ferais pas, sauf s'il est directement en face de moi et m'aveugle. Une société où chacun est flic/moraliste, merci...

Modifié 1 juillet 2013 par jarnicoton

[Invité]

Lettre comminatoire à la Mairie à propos de l'église, c'est l'expéditeur qui voit : est-il sûr et certain d'être 100% réglo avec toutes les normes domiciliaires connues et inconnues ?

Là je suis assez d'accord....

[fratton]

En gros, votre devise est :

 

Et après, pourquoi se plaindre, on peut toujours envoyer un télescope dans l'espace et regarder des images sur internet.

[Invité]

Disons que de telles lettres avec des entêtes d'assos type ANPEN auraient plus de poids que celles d'administrés lambda.

Moi par ex je ne serai pas crédible avec les libertés que j'ai prises avec le POS local....

Modifié 1 juillet 2013 par Invité

[fratton]

Il faut arrêter de vouloir que l'ANPCEN gère tous les petit cas individuellement. L'ANPCEN fait son job au niveau des ministères, des régions, département... Mais ce n'est pas elle qui va surveiller chaque commerçant, chaque monument... Nous somme citoyen, et il nous appartient de faire avancer nos valeurs. Organiser des événements comme le jour de la nuit, déjà fait, malheureusement cela fini trop souvent sur de belles paroles. Ensuite que tu soit retissant car tu est border-line sur le POS. Ok, pas de problème, mais ne décourage pas ceux qui ont vraiment envie de faire avancer les choses.

[Eguzkiarte]

Bonsoir,

ce serait étonnant que tout cela tourne à des jeux de délateurs frustrés. L'une de mes filles, en voyage en Chine l'année dernière, me racontait que là-bas, il existe des "miliciens" volontaires, sorte de délateurs professionnels, qui s'occupent de balancer aux autorités toutes les infractions qu'ils constatent. C'est un système instauré depuis longtemps, et qui rapporte à l'état. Des flics au rabais, sans formation aucune, corruptibles bien entendu.

Je préfère prévenir l'éventuel contrevenant que de le dénoncer sans vergogne.

 

Sans compter que ce qui m'emmerde le plus, c'est l'éclairage public, totalement indécent là où j’essaie de pratiquer un peu d'astronomie. Depuis quelques années, une espèce de vaisseau spatial façon "rencontre du troisième type" ou "stade de France" pourrit le ciel à tel point que de la petite ourse, on ne voit jamais que de la polaire. Tout ça pour éclairer un trou du cul de carrefour, inutilement, là où de simples lampadaires dix fois moins puissants remplissaient le même office et permettaient d'admirer le ciel.

 

Cette loi est un progrès, l'application de directives déjà anciennes, mais ne nous trompons pas, les vrais coupables sont ....les braves citoyens, perclus de désir de sécurité routière ou urbaine.

Bon ciel.

[Invité]

Il faut arrêter de vouloir que l'ANPCEN gère tous les petit cas individuellement. L'ANPCEN fait son job au niveau des ministères, des régions, département... Mais ce n'est pas elle qui va surveiller chaque commerçant, chaque monument... Nous somme citoyen, et il nous appartient de faire avancer nos valeurs. Organiser des événements comme le jour de la nuit, déjà fait, malheureusement cela fini trop souvent sur de belles paroles. Ensuite que tu soit retissant car tu est border-line sur le POS. Ok, pas de problème, mais ne décourage pas ceux qui ont vraiment envie de faire avancer les choses.

 

Loin de moi l'idée de décourager qui que ce soit, bien au contraire.J'ai simplement plussoyé au "c'est l'expéditeur qui voit" de Jarnicoton.

[fratton]

Et bien c'est pas gagné :

 

http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/video-la-fin-de-leclairage-nocturne-ne-fait-pas-l-unanimite-chez-les-commercants_361256.html

[Newbie Mais]

Et cela te surpred?

Et 750€ d'amende! Si ce n'est pas se moquer du monde!

 

Et l'excuse bidon: la difficulté de changer la programmation

Ca fait des mois qu'ils le savent!

 

Et qui pour verbaliser/relever les infractions? Personne bien sûr.

 

Et la Batho qui vient de se faire virer! D'ici à ce qu'ils abrogent la seule loi vraiment utile il n'y a qu'un pas qu'ils franchiront suite à quelque pression.

 

Pierre

[Fred_76]

Et la Batho qui vient de se faire virer! D'ici à ce qu'ils abrogent la seule loi vraiment utile il n'y a qu'un pas qu'ils franchiront suite à quelque pression.

 

Pierre

-édit-

Est-ce l'Elysee qui l'a démissionnée ou bien est-ce l'ex ministre (avec son caractère) qui a pris les devants en démissionnant pour s'opposer à cette coupe claire dans son budget... Mystère...

 

Je penche en faveur de l'auto-démission.

 

Il reste à voir si les lois éventuellement coûteuses ne vont pas se prendre un coup dans le nez aussi.

Modifié 2 juillet 2013 par Fred_76

[Newbie Mais]

Edite STP ton message pour qu'il n'y ait pas d'allusions politiques

 

Pierre Même si je suis d'accord avec toi, mais ça la fout mal en tant qu'anim