"nuisances excessives"

[ju2201]

Bonjour,

 

Je bataille contre un lampadaire en face de ma maison. Celui-ci était cassé depuis 4 ans, jusqu'à ce qu'un habitant vienne le signaler à la maire, pour mon malheur. Il est situé à 5 mètres de mon terrain sur une ligne droite d'un voie communale desservant un petit hameau. La route est en pente et l'éclairage se situe en amont de ma maison de telle sorte qu'il domine mon terrain. Il éclaire un bout de route, un champ et ma maison. Il donne directement dans la chambre de mon fils (fini les nuits d'été avec les volets ouverts pour laisser entrer la fraicheur de la nuit) et éclaire donc 90% de mon terrain (les 10% restants, c'est l'ombre de ma maison sous l'éclairage).

 

Pour l'astro, c'est foutu. Je dois maintenant prendre la voiture pour trimbaler mon dobson 250. C'était quand même plus pratique dans le jardin.

 

J'ai déjà eu un entretien téléphonique avec la directrice des services techniques qui a (finalement) compris mon désarroi, mais a prétexter ne rien pouvoir y faire car l'éclairage était géré par un syndicat. J'ai donc écrit au syndicat en recommandé, sans réponse depuis 3 semaines.

 

J'ai bien pensé à régler le problème moi-même. Comme la solution du lance-pierre me dérange quand même un peu (mais ça démange), je voulais essayer de mettre un cache ou même de dévisser la lampe (pas de dégradation). Mais le poteau étant en béton (le coup de pied ne fonctionne pas) et supportant également des fils téléphoniques et électriques, j'ai un peu peur d'y laisser ma peau (ça sera peut être ma prochaine étape: contacter un professionnel complaisant pour m'expliquer comme faire ça bien, sans danger).

 

Du coup, je me tourne vers une solution juridique. J'ai lu certains rapports de procès (comme dans ce post) où des particuliers ont eu gain de cause en arguant sur "les nuisances excessives dues à l'intensité lumineuse de l'éclairage public". Par contre, je n'ai trouvé nul part la définition d'une nuisance excessive. Auriez vous des infos ? Merci.

Modifié 30 novembre 2013 par ju2201

[Zoolook]

Une autre solution ni vu ni connu sans dégradation : te procurer/fabriquer une clef pour pouvoir accéder à l'interrupteur de la trappe de service du lampadaire et hop...

[ju2201]

Une autre solution ni vu ni connu sans dégradation : te procurer/fabriquer une clef pour pouvoir accéder à l'interrupteur de la trappe de service du lampadaire et hop...

Trop facile, le poteau est en béton, il n'y a rien à sa base: pas de boitier, pas de fils. Tout arrive par le haut.

[Zoolook]

Ah mince, désolé je n'avais pas tout lu... arf.

[achille11]

si il est resté 4 ans sans réparation, flingues le, tu auras 4 ans de plus de tranquilité.

 

le temps est a la révolte, profites en

[ju2201]

si il est resté 4 ans sans réparation, flingues le, tu auras 4 ans de plus de tranquilité.

 

le temps est a la révolte, profites en

 

J'aurai mauvaise conscience, je pense. Mais c'est tentant. Mais le fait que ce soit un lampadaire assez moderne avec un verre qui protège l'ampoule me freine aussi. Et puis si l'éclairage est abimé, il faudra pas longtemps à la mairie pour découvrir le coupable, même s'ils n'ont pas de preuve.

[achille11]

J'aurai mauvaise conscience, je pense. Mais c'est tentant. Mais le fait que ce soit un lampadaire assez moderne avec un verre qui protège l'ampoule me freine aussi. Et puis si l'éclairage est abimé, il faudra pas longtemps à la mairie pour découvrir le coupable, même s'ils n'ont pas de preuve.

 

si le lampadaire ne dessert que ton habitation, envoie un recommandé AR a la mairie en la sommant de démonter cet équipement.

 

la gene excessive qu'elle provoque si elle n'est d'aucune utilité est susceptible d'etre une nuisance abusive , renseignes toi aupres d'un avocat.

 

l'autre idée est de "sacrifier " une vieille voiture en le percutant, et te retourner contre la mairie pour la position de ce lampadaire béton en bord d'une "route dangereuse" .

 

j'en connais un qui a attaqué la DDE pour un nid de poule, et qui a gagné.... (bon, c'est un avocat )

[ju2201]

si le lampadaire ne dessert que ton habitation, envoie un recommandé AR a la mairie en la sommant de démonter cet équipement.

 

la gene excessive qu'elle provoque si elle n'est d'aucune utilité est susceptible d'etre une nuisance abusive , renseignes toi aupres d'un avocat.

 

C'est en projet, il y a une permanence juridique gratuite près de chez moi, je dois prendre rendez-vous.

 

l'autre idée est de "sacrifier " une vieille voiture en le percutant, et te retourner contre la mairie pour la position de ce lampadaire béton en bord d'une "route dangereuse" .

 

C'est un peu trop hard-core pour moi. Mais si tu es motivé, je t'invite !

[astrotophe]

C'est assez simple dans ton cas : cela s'appelle de la lumière intrusive. Tu contacte la mairie en leur signifiant cette lumière intrusive et qu'ils doivent s'occuper à réorienter la lumière en mettant des caches ou autres. Même si c'est un syndicat qui s'en occupe, l'éclairage reste à la responsabilité du maire. Si le maire décide, le syndicat exécute.

 

Une nuisance excessive, c'est l'impossibilité d'utiliser ton bien comme tu le souhaites. Le fait que la lumière te dérange pour rafraîchir ta pièce en été est un bon exemple. Tu peux leur parler de l'impact de la lumière sur la santé (DLMA, problème d'insomnie, ...).

 

En aucun cas, une commune ne devrait éclairée un jardin privée ou une habitation.

[ju2201]

C'est assez simple dans ton cas : cela s'appelle de la lumière intrusive. Tu contacte la mairie en leur signifiant cette lumière intrusive et qu'ils doivent s'occuper à réorienter la lumière en mettant des caches ou autres. Même si c'est un syndicat qui s'en occupe, l'éclairage reste à la responsabilité du maire. Si le maire décide, le syndicat exécute.

 

Une nuisance excessive, c'est l'impossibilité d'utiliser ton bien comme tu le souhaites. Le fait que la lumière te dérange pour rafraîchir ta pièce en été est un bon exemple. Tu peux leur parler de l'impact de la lumière sur la santé (DLMA, problème d'insomnie, ...).

 

En aucun cas, une commune ne devrait éclairée un jardin privée ou une habitation.

 

 

Merci pour ta réponse.

[oxydator lampionibus]

Bonjour, allons-y doucement si vous n'y voyez pas d'inconvénient... Tu as eu affaire aux administratifs, qui t'ont évidemment répondu que ce n'était pas de leur compétence...

Pour répondre à astrotophe, la responsabilité ça dépend des cas, si c'est un syndicat intercommunal qui ne fait que la gestion et la maintenance, ou si c'est une compétence de la commune qui a été transférée à une communauté de communes, ça peut être assez différent, mais bon, ce n'est pas l'objet.

Ensuite tu écris au syndicat intercommunal. Bonne idée mais je pense que tu aurais du taper un échelon avant, c'est à dire prendre rendez-vous en mairie avec l'adjoint en charge de l'éclairage ou le délégué de la commune au syndicat (chaque comme a un ou plusieurs délégués dans les syndicats), et lui exposer le problème. Le délégué est là justement pour faire remonter les informations aux syndicats (eau, électricité, assainissement etc....).

Alors avant de lancer la grosse artillerie, qui je peux te le garantir n'a à peu près aucune chance d'aboutir sinon de te fiche tout ce beau monde à dos, vas voir le responsable au niveau de la commune.

Et pareil, lumière intrusive, DMLA et tout le tralala je dirais... mollo ! Racontes-lui simplement la vérité, tu es astronome amateur et depuis la réparation du lampion, tu ne peux plus observer correctement. Vois avec lui si il y a une solution simple à mettre en oeuvre, un cache, un interrupteur (mais ça ça m'étonnerait que ce soit accepté, la responsabilité serait engagée s'il y a un pépin quand le lampadaire est éteint).

Bref, la discussion intelligente avant la grosse artillerie, le lâcher des associations et autres qui ne font que bloquer la discussion dès le départ...

Quant aux artistes qui ont tout compris et qui prônent la destruction du machin, je les félicite, ils oeuvrent dans le bon sens pour faire avancer le truc...

La grosse artillerie ça viendra éventuellement après, si tu tombes sur des bornés qui ne veulent rien entendre, mais si tu en arrives là je suis très pessimiste...

Bon courage en tous cas, éventuellement contacte moi par MP, je peux peut-être faire un courrier à ton élu pour appuyer ton cas bien légitime, entre collègues parfois ça passe mieux

[achille11]

Quant aux artistes qui ont tout compris et qui prônent la destruction du machin, je les félicite, ils oeuvrent dans le bon sens pour faire avancer le truc...

 

les artistes a bonnet rouge te saluent bien, eux ne sont plus emmerdés par les portiques pour faire de l'astro, mais en revanche , ils ont des burnes

 

ah, je n'avais pas lu, tu es dans le camp des implanteurs de télétaxes , c'ets pour ca que tous les autres seront toujours des sans cervelle

 

pour conclure sur ce sujet, on est dans un pays devenu fou, y'a plus que la destruction et le "cramage" qui font avancer les choses, pour le reste toute démarche "normale" est devenue totalement inutile.

 

On est en route pour une 3 eme république , ou on bossera pour payer et on paiera pour bosser, le reve de tout bon lénine qui se respecte.

Modifié 1 décembre 2013 par achille11

[oxydator lampionibus]

Bonjour, je vais partir du principe que ce qui vient d'être dit est de l'humour, je vais donc bien rigoler, hahaha. Si ce n'est pas de l'humour, c'est grave, merci de me le signaler et dans ce cas ce sera ma dernière intervention sur ce forum.

Je veux bien partager mon expérience d'élu sur la manière de gérer les problèmes liés à l'éclairage public, et j'estime modestement avoir une certaine légitimité et connaissance des rouages des collectivités pour le faire. Nous ne sommes pas sur ce forum dans une optique d'étalage d'opinion politiques pseudo révolutionnaires ou autres, nous sommes là pour faire avancer une cause qui est il faut bien le reconnaître epsilonesque par rapport aux préoccupations quotidiennes des habitants et des élus d'une collectivité. D'où la difficulté à se faire entendre et surtout à bien poser le problème pour être entendus. Si c'est pour entendre ici des propositions qui vont à l'encontre des lois de la république et me faire traiter d’apparatchik du système, je me casse et on n'en parle plus. Point.

[achille11]

au revoir (avec la voix de Valery giscard d'estaing )

 

un élu de la république (déja tu n'aurais meme pas du le signaler) , qui vient expliquer que les gens sont des artistes pour peu qu'ils ne soient pas du meme avis est un artifice vieux comme le monde.

 

On en est la ou on en est pas a cause de gens comme moi, mais a cause des pondeurs de lois liberticides (dont a ton niveau tu ne dois pas faire partie , je ne parle pas pour toi) , donc le minimum , c'est de ne pas prendre les gens de haut parce que leurs propos ne collent pas a tes idées.

 

je ne politise rien du fait que je ne vote pas et que je suis totalement apolitique, la dessus je suis tout a fait a l'aise , ni royaliste ou révolutionnaire. je suis un "constatateur" , que plus on avance, et plus on recule.

 

J'aurai aimé que mes propos soient de l'humour , j'aime aussi beaucoup rigoler, sauf que depuis pas mal d'année déja je n'en ai plus vraiment envie.

Alors, en tant qu'élus, votre travail est de faire en sorte que les choses aillent mieux pour nous, pas pour vous, et c'est loin d'etre le cas. je ne prendrai donc aucune leçon de ta part.

 

 

 

Bonjour, je vais partir du principe que ce qui vient d'être dit est de l'humour, je vais donc bien rigoler, hahaha. Si ce n'est pas de l'humour, c'est grave, merci de me le signaler et dans ce cas ce sera ma dernière intervention sur ce forum.

Je veux bien partager mon expérience d'élu sur la manière de gérer les problèmes liés à l'éclairage public, et j'estime modestement avoir une certaine légitimité et connaissance des rouages des collectivités pour le faire. Nous ne sommes pas sur ce forum dans une optique d'étalage d'opinion politiques pseudo révolutionnaires ou autres, nous sommes là pour faire avancer une cause qui est il faut bien le reconnaître epsilonesque par rapport aux préoccupations quotidiennes des habitants et des élus d'une collectivité. D'où la difficulté à se faire entendre et surtout à bien poser le problème pour être entendus. Si c'est pour entendre ici des propositions qui vont à l'encontre des lois de la république et me faire traiter d’apparatchik du système, je me casse et on n'en parle plus. Point.

Modifié 1 décembre 2013 par achille11

[oxydator lampionibus]

dont acte

[achille11]

tu auras noté que je ne critique absolument pas le fond de ce que tu dis, je respecte ton avis et tes idées, mais la forme.

il est inutile de toujours faire penser que les autres sont des abrutis pour briller, il suffit pour ca d'être brillant.

 

tu peux continuer a dire ce que tu penses, c'est pas un forum politique, tu l'as bien dit, mais laisse les autres dire eux aussi ce qu'ils en pensent, notre ami qui a ouvert le fil fera la tri , pas la peine de fighter sur le fond .

Modifié 1 décembre 2013 par achille11

[christiand]

Bonjour

 

 

Celui-ci était cassé depuis 4 ans, jusqu'à ce qu'un habitant vienne le signaler à la maire, pour mon malheur.

 

Il me semble que le Maire d'un village est responsable de l'éclairage public, dont si le candélabre existe il doit fonctionner.

Normalement il existe des entretiens annuels pour vérifier que tout fonctionne normalement.

 

Malheureusement l'argument d'une passion comme l'astro ne pése pas très lourd. Il est difficile de faire comprendre cela aux élus locaux.

Il faut également savoir qu'en période pré électorale les élus ne veulent pas trop de vague et tout doit fonctionner au mieux dans une commune. Donc l'éclairage doit éclairer, sinon les gens ne sont pas contents.

 

Pour 1 amateur d'astro qui réclame face à un éclairage intrusif, il peut exister 5 ou 10 personnes qui vont réclamer pour qu'un éclairage fonctionne.

 

Chez nous la Mairie a obtenu des subventions pour changer les plus anciens lampadaires. C'était l'année dernière. En contre partie la Mairie doit couper l'éclairage 5 heures par nuit (= économie).... Tu ne peux pas imaginer le nombre d'administrés qui réclament depuis que le village est dans le noir aprés 0h ! Cause : insécurité et on ne voit rien... (fortement médiatisés, les cambriolages augmentent de 30% chaque année dans notre secteur, ça c'est le truc imparable pour provoquer la crainte du noir, même si on cambriole en majorité de jour).

Alors les gens montent des gros projecteurs de 500 ou 1000 W sur leur façade qui s'allument quand une voiture passe... ils dorment mieux

J'en discutais encore avec mes voisins la semaine dernière.

 

Alors, à la place d'un Maire, que ferais tu ?

Je vais te donner mon opinion : face à grogne, si j'étais élu je remettrais l'éclairage toute la nuit. Ya pas, il faut écouter ses administrés surtout s'ils se regroupent.

Je suis le seul à pratiquer l'astro sur 1200 habitants et mes réclamations pour éclairage intrusif ne comptent pour grand chose . Et je n'ose pas trop en parler sinon on risque de me pointer du doigt quand je réclame la coupure de quelques lampadaires... oh la... prudence par les temps qui courrent

 

 

 

Plus sérieusement il faut être réaliste. Ou faire autre chose que l'astro...

[Rhodopsine]

Je soutiens Oxidator, qui propose de l'aide, et tous ceux qui apportent expérience et niveau de discours qui contribuent à élever le débat dans le sens de l'intérêt commun. Celui des réalités de la gestion de l'espace public et de la majorité des prises de décision.

Malgré les propos immatures et irresponsables, souvent vains et presque toujours contre-productifs, que l'on trouve régulièrement sur cette liste de discussion.

 

Nous aimerions voir plus souvent s'exprimer à visage découvert les courageux partisans du vandalisme, et des solutions radicales faussement libertaires, sans même tenter le dialogue avec les parties prenantes…

 

Œuvrer à un progrès commun possible et militer sans relâche pour la préservation de la nuit nécessite de palier à notre infériorité numérique par la rigueur du raisonnement et du comportement; alliés à l'expérience concrète du terrain et une ouverture d'esprit qui n'exclue pas une détermination empreinte de la plus grande et courtoise fermeté…

[achille11]

Je soutiens Oxidator, qui propose de l'aide, et tous ceux qui apportent expérience et niveau de discours qui contribuent à élever le débat dans le sens de l'intérêt commun. Celui des réalités de la gestion de l'espace public et de la majorité des prises de décision.

Malgré les propos immatures et irresponsables, souvent vains et presque toujours contre-productifs, que l'on trouve régulièrement sur cette liste de discussion.

 

Nous aimerions voir plus souvent s'exprimer à visage découvert les courageux partisans du vandalisme, et des solutions radicales faussement libertaires, sans même tenter le dialogue avec les parties prenantes…

 

Œuvrer à un progrès commun possible et militer sans relâche pour la préservation de la nuit nécessite de palier à notre infériorité numérique par la rigueur du raisonnement et du comportement; alliés à l'expérience concrète du terrain et une ouverture d'esprit qui n'exclue pas une détermination empreinte de la plus grande et courtoise fermeté…

 

fermeté je suis d'accord. courtoise c'est important.

c'est pour ca que je précise souvent que mes propos sont du second degré et que quand je m'exprime je ne donne pas des leçons, mais juste mon ressenti.

 

le visage découvert et le propos contre productifs, c'est ton avis, il n'a pas force de loi. je suis loin de me cacher, et je n'ai rien d'un vandale, je suis plutot de ceux qui paient pour les autres et qui ferment leur g... a longueur d'année , et j'arrive a saturation.

Tu ne mets pas ton lieu de Résidence , moi oui, je suis meme nommément cité dans plusieurs topics, avec mon vrai nom.

La petite phrase "assassine " et inutile a mon propos n'apporte rien , et un grande majorité siencieuse est de mon avis.

 

 

J'ai également précisé que sur le fond je ne dis rien a oxydator, c'est juste sur la forme , faire passer les autres pour des "artistes" , je trouve ca péjoratif, si lui est maire, si j'ai bien compris , il n'acceoterait pas que je dise que ce sont tous des voleurs au pretexte que celui de mon bled est parti avec la caisse il y a 3 ans. généraliser n'est jamais bon.

 

je pense que Christiand a parfaitement résumé la situation, période pré électorale , clientèlisme et autre.... la loi de la majorité s'appliquera toujours, et comme disait de gaulle "les francais sont des veaux" , on leur fait croire tout ce qu'on veut, et la plupart de hommes politiques (encore une fois , les maires sont souvent apolitiques dans les petits bleds donc je neparle pas d'eux) ont bien compris que les promesses n'engagent que ceux qui y croient...

Modifié 1 décembre 2013 par achille11

[leduc09]

Bonjour, personellement, la dégradation volontaire ne me dérange pas plus que ça (ce n'est qu'un lampadaire et si on va par là, certains détruise l’écosystème dans sa globalité en toute légalité, alors pour un lampadaire inutile....) mais bref. Le souci, c'est que tu as fait des démarches pour faire éteindre ce luminaire alors en cas de destruction, tu seras sans doute le premier incriminé avec les sanctions prévues dans ces cas là à mon avis. Bon courage.

 

Amicalement.

[macfly51]

je voulais essayer de mettre un cache ou même de dévisser la lampe (pas de dégradation). Mais le poteau étant en béton (le coup de pied ne fonctionne pas) et supportant également des fils téléphoniques et électriques, j'ai un peu peur d'y laisser ma peau (ça sera peut être ma prochaine étape: contacter un professionnel complaisant pour m'expliquer comme faire ça bien, sans danger).

 

J'opterais pour cette soluce, si tu te sens d'y monter..

[achille11]

J'ai bien pensé à régler le problème moi-même. Comme la solution du lance-pierre me dérange quand même un peu (mais ça démange), je voulais essayer de mettre un cache ou même de dévisser la lampe (pas de dégradation). Mais le poteau étant en béton (le coup de pied ne fonctionne pas) et supportant également des fils téléphoniques et électriques, j'ai un peu peur d'y laisser ma peau (ça sera peut être ma prochaine étape: contacter un professionnel complaisant pour m'expliquer comme faire ça bien, sans danger).

 

.[/b]

 

démonter la lampe ou intervenir de quelque manière que ce soit sur l'éclairage revient a de la dégradation. je sais que c'est tentant , mais comme je le dis plus haut, un avocat , avec un constat d'huissier peut etre plus efficace .

 

flinguer la lampe serait suivi d'un remplacement quasi immédiat et retour a la case départ.

 

ne montes pas au poteau , ca par contre c'est dangereux et se retrouver dans une petite chaise a roulettes pour une lampe ca n'en vaut pas la chandelle.

[ju2201]

Bonjour à tous,

 

Je sors d'un rendez vous avec l'adjoint à l'environnement de ma mairie. Il a très bien compris la nuisance que je subis. Le service technique va donc enlever l'ampoule, mais va tout de même laisser l'équipement en place s'il y a une plainte d'un riverain. J'ai bon espoir que personne ne viennent se plaindre, puisque le lampadaire était éteint depuis 4 ans.

 

Bon courage à ceux qui sont dans le même cas que moi. Et un conseil, déjà formulé par oxydator, adressez vous aux élus directement et pas aux directeurs de service.

[sebcostes]

Comme quoi, une bonne discussion en tête à tête porte ses fruits

 

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