Responsabilité des Maires

[RIGEL33]

Souvent, quand je tente de convaincre des élus d'éteindre les lampadaires dans une fourchette d'heures nocturnes, on me rétorque que s'il y avait un accident de la route, on pourrait leur faire un procès pour manque d'éclairage sur la commune.

 

Cependant, j'ai entendu dire que cela était faux.

 

Qui croire ?

[Invité]

Il me semble que si cela etait vrai, aucun lampadaire ne serait eteint....

[RIGEL33]

C'est bien ce que je me dis, mais il me faut du concret, un texte officiel à mettre sous le nez des élus quand ils me balancent ce genre d'argument

[astrotophe]

Attention, leur responsabilité peut être engagé s'ils n'ont pas fait d'arrêté indiquant l'extinction.

 

En réalité, c'est le bon fonctionnement ou l'entretien qui est important. Je crois que le cas de Bondoux (si c'est bien ce nom) qui est parfois pris par ceux qui invoque la responsabilité du maire. C'est souvent une mauvaise connaissance du sujet. Le maire a été jugé en partie responsable car cela plus de x mois que les éclairages d'un virage étaient en panne et plusieurs fois signalé à la mairie. Il n'y aurait pas eu d'éclairage ou qu'il était éteint à ce moment là, le maire n'aurait pas eu de problème.

De toute façon, d'après l'enquête, éclairage ou pas, l'accident aurait eu lieu à cause de la vitesse et autre chose.

 

D'après le code de collectivité publique, le maire fait ce qu'il veut d'un point de vue éclairage (installation ou pas, extinction nocturne ou pas) mais il a l'obligation d'un entretien correcte.

[meurs]

un texte officiel à mettre sous le nez des élus quand ils me balancent ce genre d'argument

 

Exemple d'une fiche pratique éditée par les syndicat d'électrification de la Loire à destination des élus ligériens.

SIEL-Mise en oeuvre Extinction.pdf

[RIGEL33]

Trop génial vos infos.... merci messieurs, c'est exactement ce que je cherchais

[Jp Dck]

Révolution achetez tous des lances pierres =)

[mderomme]

Trop génial vos infos.... merci messieurs, c'est exactement ce que je cherchais

Bonsoir

 

Précision : la norme EN 13201 n'est pas d'application obligatoire, CE N'EST PAS UNE LOI !!!

 

Elle implique des niveaux d'éclairage aberrants.

Le maire fait ce qu'il veut, du moment que la décision est actée en conseil municipal.

Michel, ANPCEN

[oxydator lampionibus]

Le maire fait ce qu'il veut, du moment que la décision est actée en conseil municipal.

Hello, la décision du maire n'a pas forcément besoin d'être actée en CM, il peut simplement prendre un arrêté réglementant les heures d'extinction et qui sera validé par le contrôle de légalité de la préfecture. Et c'est cet arrêté qui a force de loi locale et qui décharge la commune en cas de problème lié aux heures d'extinction de l'éclairage. Un arrêté étant une loi (uniquement applicable sur le territoire de la commune), nul n'est censé l'ignorer.

[RIGEL33]

Merci

[Rhodopsine]

Merci oxydator lampionibus pour cette explication limpide issue de ton expérience concrète du terrain.

Les lobbyistes de l'éclairage - qu'ils poussent à être surpuissant, continu et uniforme - font pression sur les élus en évoquant leur responsabilité, abusant ainsi de leur méconnaissance du cadre légal.

[RIGEL33]

Oui et c'est à nous d'informer nos élus de leurs droits de toute évidence...

Sur le dernier SOS, j'ai lu que Rennes allait couper l'éclairage communale entre 23h et 6h sur les zones d'activités... c'est un bon début pour les grandes villes