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Danger pour nos observatoires

saturne 51

Par saturne 51
dans On fait une pause

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saturne 51

saturne 51

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bonsoir a tous,

Voila je vient de voir cela :http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10111

je crois que nous allons réfléchir a deux fois avant de faire sont poste d'observation.:(:(:(

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Les pipelettes du sujet

Les pipelettes du sujet

benjamindenantes

benjamindenantes

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si j'ai bien compris c'est a partir de 5m2,par contre moi il fait 9m2.

 

Ce sont des taxes locales alors ça peut varier et dans certains cas c'est totalement exonéré d'après ce que j'ai lu à droite à gauche. Pas la peine de crier au loup non plus pour l'instant.

A ta place je ferais le mort... :)

airmontblanc

airmontblanc

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Merci pour l'info, mais c'est peut être pas si méchant ...

 

Les taxes sur tout et n'importe quoi ça a toujours existé.

D'après ce que j'ai compris le taux maxi applicable est de 2.5% sur les valeurs données.

Ce n'est pas le prix que vous allez payer en taxes mais le prix du m² retenu par l’état pour appliquer dessus une taxe de maxi 2.5%

Donc ça ne va vraiment pas changer grand chose sur vos futures taxes foncières, en plus vous allez faire une simple déclaration de travaux pour un abris de jardin ...

Et puis regardez un peu autour de vous , je pense que 80 % des abris de jardin de vos voisins sont réalisés sans aucune autorisation ou respect des 3 mètres de la limite du voisin .... et c'est bien comme ça :)

 

Mais la seule information fiable restera votre mairie ou votre centre des impôts fonciers

philou31

philou31

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Ce n'est pas le prix que vous allez payer en taxes mais le prix du m² retenu par l’état pour appliquer dessus une taxe de maxi 2.5%

Donc ça ne va vraiment pas changer grand chose sur vos futures taxes foncières, en plus vous allez faire une simple déclaration de travaux pour un abris de jardin .

 

La taxe d'aménagement, ce n'est pas la taxe foncière.

Le taux max peut-être de 7.5 %, selon les communes ( et hors île de France).

Ce qui fait un max de 53.4 € de taxe par m2 aménagé.

Dans ce calcul, je n'ai pas pris en compte le taux exceptionnel qui peut monter à 20%. Cela ne doit pas concerné de simples abris de jardins.

Ce n'est pas une taxe annuelle (comme la taxe foncière). C'est un one shot à l'aménagement.

Par contre la nvlle surface peut avoir une influence sur le montant de la taxe foncière.

ursus

ursus

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euh?

Et faire des abris pour télescope de moins de 1m80 de haut en hauteur sous plafond... les surfaces taxables seront nulles comme la taxe.

 

tous les bâtiments (y compris les combles' date=' celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),

[/quote']

 

Cela ne pose pas de problèmes quand on se sert du télescope ou pour les abris en remote.

C'est plus difficile quand on est grand et qu'on veut bricoler les jours de pluie.

vincent14

vincent14

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Formidable ! :)

 

Le choc de simplification se mue nécessairement en choc de taxification....:D

 

Mais le mamouth règlementaire a toujours besoins d'un bon gros régime...:rolleyes:

 

Bonne journée à tous.

martial_julian

martial_julian

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Posté (modifié)
Et ben non c'est sur toutes construction même les particuliers.

http://www.ouest-france.fr/taxe-sur-les-abris-de-jardin-pourquoi-ca-coince-2018132

quand on connait la ville en exemple dans cet article de OF, on n'est pas surpris de voir une telle valeur de taxe ! là on a un cas extrême !

 

plus en détails sur la taxe d'aménagement (TA): http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5659-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement

Merci pour l'info, mais c'est peut être pas si méchant ...

Mais la seule information fiable restera votre mairie ou votre centre des impôts fonciers

tout à fait :)

cette TA est fixée en fonction du PLU , donc local, donc à se renseigner en mairie avant toute envie de se monter la cabane au fond du jardin !

pour ma commune, en connaissance du PLU & nature du terrain où est posé "l'observatoire", cette TA correspond dans mon cas à 20€ du m².

il faut y voir quand même un avantage, une fois réglée, on officialise la "construction" et peut donc être incluse dans l'assurance habitation ;)

Modifié par martial_julian
philou31

philou31

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Posté
Formidable ! :)

 

Le choc de simplification se mue nécessairement en choc de taxification....:D

 

Mais le mamouth règlementaire a toujours besoins d'un bon gros régime...:rolleyes:

 

Bonne journée à tous.

 

Tu es dur là :)

Regarde cette taxe unique remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TLE, TC-TLE, et pour les savoyards la taxe spéciale d'équipement :be:

starac

starac

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Bonjour,

 

:b:

 

Y a quand même des exonérations qui donnent à réfléchir ... :a:

 

Exonérations

 

Certains aménagements et constructions sont exonérés :

 

...

 

les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),

 

un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.

 

!pomoi!

Leimury

Leimury

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bonsoir a tous,

Voila je vient de voir cela :http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10111

je crois que nous allons réfléchir a deux fois avant de faire sont poste d'observation.:(:(:(

 

Bonjour,

 

sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

 

Comme le but c'est tout de même d'enlever le toit ou même tout le bazard, est ce que vos abris font plus d'1m80 de haut mesuré à l'intérieur ?

 

Au pire tu sur-élèves un peu le plancher :p

Qorche

Qorche

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Posté

Comme le but c'est tout de même d'enlever le toit ou même tout le bazard, est ce que vos abris font plus d'1m80 de haut mesuré à l'intérieur ?

 

Au pire tu sur-élèves un peu le plancher :p

La hauteur prise en compte est toujours celle à l'intérieur, c'est comme la surface habitable.

Fred_76

Fred_76

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Posté (modifié)

Le problème est plus ardu qu'il n'y paraît.

 

La limite de 5 m² s'applique sur l'emprise au sol. Autrement dit la surface projetée au sol de l'ensemble de la construction. Dit comme ça, c'est simple, mais dans le cas de la plupart de nos abris astro, c'est plus compliqué.

 

En effet, une des méthodes classiques d'abri astro est le toit roulant sur deux rails (soit posés au sol, soit installés sur des poteaux). Et c'est là que c'est compliqué. En effet, l'emprise au sol, telle qu'elle est définie, devrait prendre en compte la surface du toit en position ouverte : on double donc la surface de l'abri !!!

 

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-1-2-l-emprise-au-sol-a1362.html

 

On en a déjà parlé il y a quelques mois.

 

Par contre, pas de problème d'interprétation avec la surface taxable. Dans tous les cas elle est limitée à la surface de plancher sous au moins 1.80 m de plafond, dans les pièces fermées sur les 4 cotés uniquement. Le toit qui roule recouvre donc un volume ouvert sur 3 cotés qui ne peut être taxé.

 

L'emprise au sol permet de déterminer quels documents il faut préparer avant de construire, la surface habitable sert aussi pour le calcul de la taxe. Pour la hauteur sous-plafond, un faux plancher permettant de faire passer les câbles serait une idée pour la réduire à 1.79 m... mais c'est une histoire à tirer par les chevaux !

Modifié par Fred_76
teddelyon

teddelyon

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:drapofr: Vive la France :be:

 

Je me demande si un jour on va pas nous pondre une "taxe sur les arbustes d'espèces exotiques de plus d'1 m 12" ou "taxe sur l'utilisation d'agent déneigeant sur chemin privatif entre le 5 décembre et le 13 janvier" ou "taxe pour léguer ses biens à ses enfants, biens pour lesquels on a déjà été taxé sur le travail et pour lesquels on paye déjà des impôts fonciers et taxes d'habitation" (merde ça ça existe déjà :b: )

Moot

Moot

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Posté
Tu es dur là

Regarde cette taxe unique remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TLE, TC-TLE, et pour les savoyards la taxe spéciale d'équipement

Je crains que pour nous autres, cette taxe remplace... rien du tout :cry: !

 

Au passage : même pas cap' de nous dire la signification de ces sigles sans anti-sêche :b:.

philou31

philou31

Posté
Posté
Je crains que pour nous autres, cette taxe remplace... rien du tout :cry: !

 

Au passage : même pas cap' de nous dire la signification de ces sigles sans anti-sêche :b:.

Ben non, c'est juste un copier/coller du début de la page de saturne51.

Je connaissais juste la TLE ( taxe Locale d'aménagement), j'ai découvert tout les autres sigles cabalistiques ce matin :)

benjamindenantes

benjamindenantes

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Posté
une taxe de plus pour nous ponctionner notre argent:mad:

 

Tu sais , il y a des pays ou il y a moins de taxes mais ou l'école, la santé et même la sécurité à un coût pour l'individu...

On ne peut pas se plaindre des taxes et hurler quand certaines choses que l'ont croit acquises sont menacées...

Fred_76

Fred_76

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Posté

Je plussunoie !

 

Le but quand même dans toutes ces taxes, c'est d'être persuadé qu'elles sont bien utilisées et non pas dépensées dans des projets fous, comme des ponts qui n'enjambent rien, des piscines qui restent vides, des aéroports qui ne sont plus fréquentés que par les zoziaux...

teddelyon

teddelyon

Posté
Posté
Tu sais , il y a des pays ou il y a moins de taxes mais ou l'école, la santé et même la sécurité à un coût pour l'individu...

On ne peut pas se plaindre des taxes et hurler quand certaines choses que l'ont croit acquises sont menacées...

 

Tout a un coût, à un moment donné il y a bien quelqu'un qui paye.

Le problème c'est la répartition de ces centaines de milliards qu'on nous "prélève" sur quasiment chaque chose que l'on fait dans ce pays...

 

Notre système est à bout de souffle et quand l'heure de la facture va sonner, elle va être très douloureuse car justement, ce que l'on tenait pour gratuit acquis va sérieusement être menacé...

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