Danger pour nos observatoires

martial_julian · 10 décembre 2014

Pour revenir au sujet, on a plus qu'a faire des abris de 2,2 x 2,2m x 1,78m si on veut éviter à tous prix cette taxe.

effectivement c'est une solution pour pouvoir se dédouaner de la taxe d'aménagement et avoir son abri astro en toute discrétion

par retour d'expérience, quand j'ai commencé a étudier les différentes solutions que je pouvais mettre en place pour faire mon abri-astro,

j'ai vite éliminé cette solution pour plusieurs raisons, entre autres :

- la contrepartie est qu'au niveau des assurances, l'abri non déclaré est difficilement assurable et avec un surcout énorme,

- j'apprécie l'espace et le confort, ayant opté pour un espace intérieur de 2,8m x 2,8m, à mon gout il ne fallait pas moins

pour être honnête, j'ai joué sur la mauvaise écriture des textes pour ne déclarer que la surface de dalle de béton, et non celle avec le déport du toit,

ayant la chance d'être sur des terres agricoles, il y a une certaine souplesse contrairement à certaines villes ou lotissements de villes.

Fred_76 · 10 décembre 2014

La surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher et l'emprise au sol.

La taxe d'aménagement n'est calculée qu'à partir de la surface taxable qui est définie selon les critères suivants :

- somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

- déduction de l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,

- déduction des trémies des escaliers et ascenseurs

Donc, Julien, ni la surface de dalle de béton, ni celle du déport du toît étaient les bons éléments pour le calcul de la surface taxable, et tu as probablement déclaré trop de surface ! Il y a exemption si la surface taxable est inférieure (ou égale) à 5 m².

La surface de plancher et l'emprise au sol sont les deux paramètres clefs pour savoir s'il faut une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou aucune autorisation particulière.

On se rend donc compte que même avec une hauteur sous plafond inférieure (ou égale) à 1.80 m, on n'est pas dispensé de faire une demande préalable de travaux si l'emprise au sol est supérieure (stricte) à 5 m² et inférieure (ou égale) à 20 m². On ne payera donc pas de taxe d'aménagement, mais on aura quand même un papier officialisant la structure pour l'assureur et les voisins insidieux.

Bref, on peut alors jouer sur cette hauteur sous plafond pour avoir un abri de plus de 5 m² d'emprise au sol, mais moins de 5 m² de surface taxable. Cependant, il ne faut quand même pas pousser le bouchon trop loin non plus, et prendre l'agent public pour un demeuré...

Bon à savoir, certaines communes ou groupements de communes peuvent exonérer de la TA les abris de jardin qui ne sont soumis qu'à la déclaration préalable (moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol).

Modifié 10 décembre 2014 par Fred_76

martial_julian · 10 décembre 2014

Donc, Martial_julian, ni la surface de dalle de béton, ni celle du déport du toît étaient les bons éléments pour le calcul de la surface taxable, et tu as probablement déclaré trop de surface ! Il y a exemption si la surface taxable est inférieure (ou égale) à 5 m².

bon bah j'ai donc déclaré 1m² de trop grosso-modo soit 9m² (= dalle de béton) , alors qu'en intérieur il y a moins de 8m²

.... on va pas en chier une pendule non plus !!!!

c'est franchement maladif de vouloir chercher tout le temps la petite bête .... :dehors:

Modifié 10 décembre 2014 par martial_julian

benjamindenantes · 10 décembre 2014

.... on va pas en chier une pendule non plus !!!!

Attention, c'est grossier:

Ça doit faire très mal... :be:

starac · 10 décembre 2014

comme disait Albert, "le temps est laxatif"

Moot · 10 décembre 2014

Ce que je remarque, c'est que, comme d'habitude, tout individu normalement intelligent a un mal fou à comprendre de quoi il en retourne, parce que les textes officiels sont clairs comme du poussier.

Il est fort à craindre que, sans entrer dans une paranoïa consistant à croire que ces complications ont été faites pour qu'un maximum de gens, désorientés quant à ce qu'il faut déclarer, paient plus qu'ils ne devraient réellement, les rédacteurs de ce texte et concepteurs de cette taxe n'y comprennent pas plus que nous autre clampins de base.

Fred_76 · 10 décembre 2014

Oui, enfin là, ce n'est pas vraiment le cas. Avant on avait les SHON, SHOB, surface habitable, surface couverte, taxable... toutes avec leurs lots d'exceptions et de cas particulier.

Maintenant on a une surface de plancher avec seulement 8 déductions possibles et une définition très simple, une surface taxable qui n'est que la surface de plancher avec seulement les 3 premières déductions, et une emprise au sol très facilement déterminable (projection de l'ombre sur le sol avec le soleil au zénith).

Ensuite côté taxes, les 5 ou 6 taxes précédentes dont les montants étaient assez hermétiques sont remplacées par une seule avec une définition très simple et précise.

Pour une fois, la loi est simple à comprendre, on ne va pas s'en plaindre... sauf les pinailleurs qui se réfugiaient derrière la complexité pour la contourner.

Moot · 10 décembre 2014

Bah non, c'est moins simple que ça, il faut lire jusqu'au bout pour voir qu'il y a des exceptions pour les acrotères, par exemple :rolleyes: , j'en passe et des meilleures.

Il est cependant fort probable (je ne suis pas spécialiste) que c'était encore pire avant, et malgré tout, compliqué ou pas, avant, le clampin qui montait un cabanon acheté en kit au Casto-Merlin du coin ne s'inquiétait pas de savoir s'il était ou non en règle, on lui foutait la paix.

Rien que pour ça, j'envie les Américains (qui ont certainement aussi leur lot de règlements shadokiens, il ne faut pas rêver).

saperlipopette · 10 décembre 2014

, le clampin qui montait un cabanon acheté en kit au Casto-Merlin du coin ne s'inquiétait pas de savoir s'il était ou non en règle, on lui foutait la paix.
.

oh le gros vilain :be:

ZITO · 12 décembre 2014

en language normal , ca se traduit par : du pognon qu'on vous prend pour filer a ceux qui ont la flemme de se lever le matin pour se le gagner. c'est moins erotique, mais tellement plus vrai...

tu n'as vraiment rien compris toi, et en plus tu n'as pas regardé plus loin que le bout de ton jardin ...

C'est un peu plus compliqué que ça mais je ne prend pas la peine de t'expliquer car je pense pas que tu ai la capacité de comprendre ....

Ps: " modération cloturez mon compte "

Ben alors ? T'es encore là ?

Modifié 12 décembre 2014 par ZITO

saperlipopette · 12 décembre 2014

tu n'as vraiment rien compris toi, et en plus tu n'as pas regardé plus loin que le bout de ton jardin ...
C'est un peu plus compliqué que ça mais je ne prend pas la peine de t'expliquer car je pense pas que tu ai la capacité de comprendre ....

Ps: " modération cloturez mon compte "

Ben alors ? T'es encore là ?

ca fait quelques années que je suis ce forum, pas très longtemps que j'y suis inscrit , et on retrouve toujours le petit noyau dur des hurleurs a la mort, injurieux au possible qui eux , auraient du etre virés depuis longtemps.

donner son avis envers et contre tous, hurler avec la meute contre un seul individu c'est facile , mais petit.

reprenez donc votre liberté de penser et arretez de laisser penser les autres pour vous.

quand a ma capacité intellectuelle, je fais avec depuis 50 ans et ca n'a pas l'air de m'avoir trop pénalisé , donc la aussi on est a la limite de l'injure, je n'ai jamais parlé a personne ici de cette manière, et si je l'avais fait, n'étant pas membre du "noyau dur de hurleurs insulteurs " je me serais fait virer.

le deux poids deux mesures ici je l'ai constaté a maintes reprises avec l'ejection de membre qui avaient le malheur d'aller a l'encontre de l'idée générale du forum, c'est a dire se mettre a 20 contre un seul individu, le pousser a la faute pour qu'il soit ejecté.

on en arrive presque a de la consanguinité , untel membre ancien dit un truc et on en a 30 pour appuyer , dont 20 qui n'en pensent pas un mot mais qui plussoient car c'est de bon ton.

je suis encore la, la moderation n'a pas fermé mon compte , je pense qu'eux ont été un peu plus loin dans le raisonnement, j'ai peut etre un peu politisé (sans prendre parti ni de droite ni de gauche) , mais il faut etre réaliste et dire les choses: les francais n'en peuvent plus des taxes, sont conscient de payer des gabegies , et un mouvement citoyen se profile a 'horizon.

dire qu'on fait un bout de cabane sans payer les 72 euros 30 de taxes et se faire traiter d'escroc alors que j'ai payé des dizaines de milliers d'euros en pure perte , je trouve ca toujours aussi limite.

voila , les donneurs de lecons a 2 balles et autres psychologues de comptoir, apprenez la courtoisie et l'empathie avant de vous exprimer, vous abattez vos cartes trop vite et la haine de celui qui ne pense pas comme vous se lit comme dans un livre ouvert.

saperlipopette · 12 décembre 2014

tu n'as vraiment rien compris toi, et en plus tu n'as pas regardé plus loin que le bout de ton jardin ...
C'est un peu plus compliqué que ça mais je ne prend pas la peine de t'expliquer car je pense pas que tu ai la capacité de comprendre ....

Ps: " modération cloturez mon compte "

Ben alors ? T'es encore là ?

:be: ca fait quelques années que je suis ce forum, pas très longtemps que j'y suis inscrit , et on retrouve toujours le petit noyau dur des hurleurs a la mort, injurieux au possible qui eux , auraient du etre virés depuis longtemps.