Incroyable mais vrai : la France n’a plus d’heure légale depuis 1978 !…

[roger15]

Incroyable mais vrai : la France n’a plus d’heure légale depuis 1978 !…

 

 

Bonjour à toutes et bonjour à tous ,

 

Figurez-vous que je viens d’en apprendre une belle par hasard en cherchant un peu tout et peu rien sur Internet (et très précisément sur le site Internet de "Atlantico" : http://www.atlantico.fr/decryptage/incroyable-mais-vrai-france-perdu-heure-legale-mais-elle-est-toujours-chargee-donner-heure-au-monde-entier-gregory-pons-1985781.html) la France n’a plus d’heure légale depuis 1978 !… :o

 

De quoi devenir un tantinet conspirationniste : on nous cache vraiment tout, on ne nous dit vraiment rien !…

 

C’est grâce au député du département du Nord, et maire de Marc-en-Barœul, Bernard Gérard, que cette situation pour le moins curieuse a été dévoilée, très précisément lors d’une question orale à l’Assemblée Nationale française le mardi 27 janvier 2015 à 09h30 (08h30 Temps Universel), voir le texte écrit de sa question : http://www.nosdeputes.fr/14/intervention/670925 ; et voir sur YouTube la vidéo de son intervention et la réponse (pour le moins peu compréhensible… ) de Carole Delga, à l’époque Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique [et depuis hier, lundi 4 janvier 2016, la Première Présidente de la toute nouvelle région Midi-Pyrénées ― Languedoc-Roussillon] : https://www.youtube.com/watch?list=UUsJzFglN6Cij1RQO0Bf9Vhw&v=df2jhNvSOkE.

 

 

ERROR: Si vous lisez ce texte, YouTube est hors-ligne ou vous n'avez pas installe Flash

 

 

Roger le Cantalien.

 

['Bruno]

Bonsoir Roger ! Puisque tu lances ce sujet, tu devrais peut-être le commenter plutôt que donner juste des liens. Je t'avoue que je n'ai pas compris. C'est quoi, une heure légale ? En quoi c'est nécessaire ? Je comprends qu'il soit nécessaire d'avoir tous la même heure, mais c'est justement le cas.

 

D'ailleurs une rapide recherche de "heure légale en France" m'a fait tomber sur ça : https://www.obspm.fr/-heure-legale-francaise-.html . Ah, le décret date de 1978...

 

(Et puis tu devrais écrire moins petit.)

[Astropleiades]

Bonjour,

 

 

Merci Roger pour cette synthèse de données. Le sujet m'intéresse depuis longtemps et j'avoue que ce que tu nous dis là est absolument surprenant (tu as raison, "incroyable" est le mot juste).

 

Du reste, je rejoins en partie l'avis de Bruno: j'aimerais beaucoup avoir ton point de vue quant à cette histoire d'heure légale.

 

Si je ne m'abuse, et si j'ai bien compris, on se sert donc de l'heure légale (celle en vigueur...) sans qu'elle ait été rendue légale, notamment suite aux diverses corrections périodiques "récentes"; pour le commun des mortels ce n'est à priori pas gênant (quand je regarde une montre, je me fiche momentanément de savoir si l'heure est légale ou non: sommairement, je m'inquiète simplement de savoir si la montre est "à l'heure"), mais comme le dit Bruno, si l'on se demande seulement ce qu'est l'heure légale, on peut alors comprendre l'intérêt de la chose.

 

 

Astro-amicalement,

Astropleiades

[AstroFilDu76]

Boudiou !!! L'heure inscrite sur mon acte de naissance n'est pas légale... Ce qui m'épate c'est la masturbation mentale de nos députés et ministres (en l'occurrence Secrétaire d'Etat) autour de l'heure

Modifié 5 janvier 2016 par AstroFilDu76

[Stouff92]

Ah mais c'est donc pour ça que je suis toujours à la bourre!!

 

 

Merci Roger pour cette chronique, toujours instructive

[Lolo]

Sans heure légale, pas de certitude sur les dates légales et donc pas de possibilité de faire du droit, ni de corriger le fait de ne pas avoir d'heure légale. Bref, légalement, la France n'existe plus et n'existera plus jamais.

[Fred_76]

Lolo, ca fera plus de Toblerone pour les Suisses...

[Lolo]

Lolo, ca fera plus de Toblerone pour les Suisses...

Non car, comme je suis le premier a avoir annoncé que la France 'existait plus en tant qu'État, je réclame comme jardin personnel les territoires anciennement occupés par la France (DOM TOM compris), comme esclaves les peuples qui occupent ces territoires et comme biens personnels tout ce qui est produit ou acheté par ces peuples, y compris les Toblerone, et que surtout je ne partage pas mon chocolat !

 

Au fait, où les serveurs hébergeant Webastro se trouvent-ils ?

[Phill68]

Maintenant je comprends pourquoi je suis toujours en avance pour l'heure de l'apéro :be:

[roger15]

Boudiou !!! L'heure inscrite sur mon acte de naissance n'est pas légale... Ce qui m'épate c'est la masturbation mentale de nos députés et ministres (en l'occurrence Secrétaire d'Etat) autour de l'heure

Bonjour AstroFilDu76 , et bonjour à tous ceux qui ont déjà répondu à ce nouveau sujet , dont effectivement il semble assez difficile de cerner les tenants et les aboutissants...

 

Pour répondre plus précisément à 'Bruno et à Astropleiades :

Bonsoir Roger ! Puisque tu lances ce sujet' date=' tu devrais peut-être le commenter plutôt que donner juste des liens. Je t'avoue que je n'ai pas compris. C'est quoi, une heure légale ? En quoi c'est nécessaire ? Je comprends qu'il soit nécessaire d'avoir tous la même heure, mais c'est justement le cas.[/quote']

Bonjour,

 

Merci Roger pour cette synthèse de données. Le sujet m'intéresse depuis longtemps et j'avoue que ce que tu nous dis là est absolument surprenant (tu as raison, "incroyable" est le mot juste).

 

Du reste, je rejoins en partie l'avis de Bruno: j'aimerais beaucoup avoir ton point de vue quant à cette histoire d'heure légale.

 

Si je ne m'abuse, et si j'ai bien compris, on se sert donc de l'heure légale (celle en vigueur...) sans qu'elle ait été rendue légale, notamment suite aux diverses corrections périodiques "récentes"; pour le commun des mortels ce n'est à priori pas gênant (quand je regarde une montre, je me fiche momentanément de savoir si l'heure est légale ou non: sommairement, je m'inquiète simplement de savoir si la montre est "à l'heure"), mais comme le dit Bruno, si l'on se demande seulement ce qu'est l'heure légale, on peut alors comprendre l'intérêt de la chose.

je peux, vu que l'histoire de l'astronomie (et l'histoire en général) est un de mes "dadas" vous donner sans problème l'évolution de l'heure légale en France depuis 496 (création de la "France" remplaçant la "Gaule", avec le couronnement du premier roi des Francs Clovis 1er, le 25 décembre 496 à Reims, en Champagne) jusqu'à ce fameux décret n° 78-855 du 9 août 1978 signé par le Premier Ministre Raymond Barre (Journal Officiel de la République Française du 19 août 1978 page 3080 ; voir : http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880128) qui a annulé la loi du 9 mars 1911 rattachant la France au Temps Universel.

 

Mais depuis 1978, et surtout depuis la fixation de l'heure légale dans l'Union Européenne (et non plus en France) à partir de 1990 où la 5ème directive du Conseil de l'Europe du 21 décembre 1988 a fixé pour 1990, 1991 et 1992 les dates et heures précises de début et de fin de l'application de l'heure d'été dans tous les pays de la Communauté Européenne, la situation de l'heure légale en France est pour le moins imprécise, sinon incompréhensible...

 

Roger le Cantalien.

[roger15]

L’heure légale en France entre 496 et 1978.

 

I) L’heure (qui n’était pas encore légale) en France depuis 496 jusqu’en 1816 :



C’était alors très simple : il n’y avait en France (et d’ailleurs dans tous les royaumes et empire du monde) qu’une seule heure : le Temps Solaire Vrai (TSV) local. Ce temps était calculé précisément à midi, donc à l’heure où l’ombre d’un baton (un gnomon) était la plus courte, c’était le "Midi Vrai" de chaque ville, bourg ou village de France. Cela explique pourquoi alors dans les Ephémérides astronomiques (comme "La Connaissance des Temps") la journée astronomique commençait à midi, alors que la journée civile commençait à minuit. Cela explique aussi pour le numéro du jour Julien change, même à notre époque, chaque jour à midi et non à minuit comme pour le jour civil.

 

La principale raison du choix de midi plutôt que minuit pour le changement du jour, c’était que l’heure précise où le Soleil était au nadir (le point le plus bas de sa course journalière) était impossible à fixer avec une précision d’environ dix minutes à un quart d’heure, alors que l’heure précise où le Soleil était au zénith (le point le plus haut de sa course journalière) était très facile à fixer avec une précision d’environ seulement quinze à trente secondes (évidemment les jours de beau temps !...).

 

 

II) En 1816 Paris passe au Temps Solaire Moyen (TSM) :

 

C'est le Comte Gilbert-Gaspard Chabrol de Volvic (1773-1843), préfet de la Seine de 1812 à 1830, qui est à l'origine en 1816 de la décision de régler dorénavant les horloges de Paris sur le temps moyen (et non plus sur le temps solaire vrai) ; c'est à dire corrigé de “l'équation de temps” . Le temps solaire moyen a été appliqué dès 1780 à Genève et en 1792 à Londres. En pratique l'heure était indiquée soit par des cadrans solaires plus sophistiqués indiquant le “midi moyen”, soit par des horloges mécaniques.

 

Pour les autres villes de France le temps solaire moyen local s'est imposé progressivement entre 1816 et 1880.

 

"L'Annuaire du Bureau des Longitudes" et "La Connaissance des Temps" utilisaient pour leurs éphémérides astronomiques jusqu'en 1834 le “ temps solaire vrai ” de Paris. A partir du volume pour 1835 ces deux publications ont adopté le “temps solaire moyen” de Paris.

 

 

III) Entre 1816 et 1891 tout change avec la généralisation de deux moyens modernes de communication : le chemin de fer et le télégraphe électrique :

 

Au cours des années 1837 à 1890 la généralisation de deux moyens modernes de communication, le chemin de fer et le télégraphe électrique, a amené à utiliser, dès leur arrivée dans les différentes villes de France, non plus le temps local moyen, mais le temps moyen de Paris.

 

Les circulaires des différentes compagnies ferroviaires française précisent régulièrement que « la marche des trains circulant sur notre réseau de chemin de fer est réglée sur le méridien de Paris ». Mais cela ne concerne en réalité que les horloges extérieures des gares. Le 19 juillet 1851 la compagnie des chemins de fer de l'Est déclare dans son ordre de service n° 376 : « Les horloges intérieures des stations de la ligne doivent être réglées à 5 minutes de retard sur le méridien de Paris. A partir de ce jour [19 juillet 1851] les horloges intérieures seront retardées de 5 minutes sur les cadrans des horloges extérieures. Ces dernières donnent l'heure de Paris ». Cette mesure sera progressivement adoptée par les autres compagnies. Elle sera généralisée à toutes les compagnies en novembre 1887. Les horaires des trains et les “régulateurs” (les montres à gousset) du personnel des chemins de fer étaient réglés sur l'heure “intérieure” des gares. Donc en France les trains roulaient en réalité en suivant l'heure d'un fuseau horaire proche de Rouen (la cathédrale de Rouen est à 4 minutes et 58 secondes en temps du méridien de l'Observatoire de Paris).

 

 

IV) De 1891 à 1911 : temps civil moyen de l'Observatoire de Paris pour toute la France et l'Algérie : l'heure est enfin unifiée pour toute la France et l'Algérie. :be:



 

La loi du 14 mars 1891 a décidé d'unifier l'heure en France et en Algérie avec application au 15 mars 1891. L'heure légale française est désormais le temps moyen de l'Observatoire de Paris.

 

Chaque commune devait jusqu'alors calculer la différence horaire entre sa longitude et celle du méridien de l’Observatoire de Paris sachant que :

* 1 degré d'angle = 4 minutes de temps ;

* 1 minute d'angle = 4 secondes de temps ;

* 1 seconde d'angle = 0,067 secondes de temps ou 67 millièmes de secondes.

 

Si la commune avait une longitude à l'Est de Paris il fallait retarder l'heure pour avoir celle de l'Observatoire de Paris et l'avancer pour les longitudes à l'Ouest de Paris.

 

Ainsi l'abbatiale Saint-Cézaire de Maurs (Cantal) était située à 0° 08' 03" Ouest du méridien de Paris. Donc l'heure de Maurs devait être avancée car la différence en longitude Ouest sur celle de Paris était de :

• 8 minutes d'angle, soit 4 secondes de temps x 8 = 32 secondes de temps ;

• 3 secondes d'angle soit 0,067 secondes de temps x 3 = 0,201 secondes de temps ;

• total = 32,201 secondes de retard sur l'heure de l'Observatoire de Paris. Soit un peu plus qu’une demi-minute d'écart.

 

A titre d’information Nice avait 19 minutes et 46,144 secondes d'avance sur l'heure de Paris et Brest un retard de 27 minutes et 19,350 secondes sur l'heure de Paris. La préfecture du département du Cantal, Aurillac, avait une avance de 25,474 secondes sur l'heure de Paris et Mauriac, sous-préfecture du département du Cantal, située presque sur le méridien de Paris, un retard de 1,273 secondes sur l'heure de Paris.



 

IV) De 1911 à 1916 : temps civil moyen de l'Observatoire de Paris retardé de 9 minutes 21 secondes, soit en pratique l'heure du méridien de Greenwich ou " Temps Universel " (TU) :



 

La loi du 9 mars 1911 a décidé que dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 mars 1911 à minuit 9 minutes et 21 secondes (Temps civil moyen de Paris) l'heure légale en France serait désormais « l'heure du temps moyen de l'Observatoire de Paris retardée de 9 minutes 21 secondes ». En pratique cela revenait à se raccorder sur le méridien de Greenwich, donc au “ Temps Universel ” (TU), mais très astucieusement sans prononcer le mot, honni par les ultra-nationalistes français (très majoritaires au Sénat), de "Greenwich" :be: .

 

La circulaire d'application de cette loi précisait que « L'application doit être effective dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 mars 1911 à minuit, moment où toutes les horloges intérieures et extérieures des chemins de fer devront être réglées d'après la nouvelle heure légale ».

 

Le projet de loi sur ce rattachement au Temps Universel avait été déposé le 8 mars 1897. La chambre des députés le vota dès le 24 février 1898, en revanche le Sénat ne le vota que le 9 mars 1911 !!!... Précisons qu'une conférence astronomique internationale s'était tenue à Washington (États-Unis) dès octobre 1884 pour décider de « l'adoption d'un premier méridien unique et d'une heure universelle ». Sur 27 états représentés seuls trois, le Brésil, la France et Saint-Domingue s'opposèrent au choix du méridien de Greenwich comme méridien international. M. Jansen qui représentait le France plaida pour le méridien de lîle de Fer aux Canaries. Le Japon adopta le méridien de Greenwich dès 1888 et l'Allemagne en 1891.

 

Une circulaire ministérielle du 31 décembre 1911 a décidé qu'à partir du samedi 1er juin 1912 (début du service ferroviaire d'été de 1912) on décomptera désormais les heures sur un cycle unique de 24 heures et non plus deux cycles de 12 heures (matin puis après-midi).



[à suivre]

 

Roger le Cantalien.

 

Modifié 7 janvier 2016 par roger15

[ursus]

je peux, vu que l'histoire de l'astronomie (et l'histoire en général) est un de mes "dadas" vous donner sans problème l'évolution de l'heure légale en France depuis 496 (création de la "France" remplaçant la "Gaule", avec le couronnement du premier roi des Francs Clovis 1er, le 25 décembre 496 à Reims, en Champagne) jusqu'à ce fameux décret n° 78-855 du 9 août 1978 signé par le Premier Ministre Raymond Barre (Journal Officiel de la République Française du 19 août 1978 page 3080 ; voir : http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880128) qui a annulé la loi du 9 mars 1911 rattachant la France au Temps Universel.

 

Mais depuis 1978, et surtout depuis la fixation de l'heure légale dans l'Union Européenne (et non plus en France) à partir de 1990 où la 5ème directive du Conseil de l'Europe du 21 décembre 1988 a fixé pour 1990, 1991 et 1992 les dates et heures précises de début et de fin de l'application de l'heure d'été dans tous les pays de la Communauté Européenne, la situation de l'heure légale en France est pour le moins imprécise, sinon incompréhensible...

 

Roger le Cantalien.

 

Bonjour Roger,

 

Le décret, que tu cites, abroge bien la loi du 9 mars 1911 qui porte sur la manière de fixer l'heure légale.

L'article 2 et 3 indique la nouvelle manière de fixer l'heure légale.

Il y a donc bien une heure légale en France depuis 1978.

Ton titre me parait donc faux (et racoleur à la manière des journaux ...).

['Bruno]

Après avoir écouté l'intervention du député et la réponse de la ministre, j'ai l'impression qu'Ursus a raison. Apparemment il y a bien une définition de l'heure légale, mais elle est obsolète ou quelque chose comme ça (depuis qu'il y a eu de nouvelles dispositions internationales, etc..)

 

Bref, je n'ai pas encore tout compris. J'attends avec impatience le 2è épisode de l'histoire de l'heure en France de Clovis à nos jours...

Modifié 6 janvier 2016 par 'Bruno

[ursus]

Après avoir écouté l'intervention du député et la réponse de la ministre' date=' j'ai l'impression qu'Ursus a raison. Apparemment il y a bien une définition de l'heure légale, mais elle est obsolète ou quelque chose comme ça (depuis qu'il y a eu de nouvelles dispositions internationales, etc..)

 

Bref, je n'ai pas encore tout compris. J'attends avec impatience le 2è épisode de l'histoire de l'heure en France de Clovis à nos jours...[/quote']

 

Implicitement l'article 2 indique que l'heure légale française peut varier indépendamment de la "volonté" de l'état. Il suffit que la définition de l'UTC change ..mais telle est la volonté de l'état. L'état a choisi de s'en remettre, pour la définition de l'heure légale, à la définition de l'UTC par le bureau international de l'heure.

[alexthecoolman]

pour faire simple :

 

l'heure légale est le temps UTC auquel en France on ajoute des heures +1 en hiver ou +2 en été.

 

le service de la rotation de la terre de l'observatoire de paris se charge avec se que l'on appel les seconde intercalaire de "recaler" les horloges atomique pour éviter un trop grand décalage entre le temps universel et le temps universel coordonnée.

 

http://hpiers.obspm.fr/eop-pc/index.php?index=leapsecond&lang=fr

Modifié 6 janvier 2016 par alexthecoolman

[Captainboeing]

par le bureau international de l'heure.

 

Je ne veux pas lancer de débat polémique mais qu'est-ce qu'ils font à longueur de journée au Bureau International de l'Heure ??

[Invité]

Je ne veux pas lancer de débat polémique mais qu'est-ce qu'ils font à longueur de journée au Bureau International de l'Heure ??

 

Ils jouent la montre?

[AstroFilDu76]

Merci Roger... Très instructifs, j'ai lu jusqu'au bout

Si j'ai bien compris c'est qu'il n'y a pas de texte ou d'article dans le droit français pour dire que l'heure légale est l'heure communautaire. Mouais, ça changera sûrement pas les chiffres du chômage... Il y en a qui ont une heure à perdre

Modifié 6 janvier 2016 par AstroFilDu76

[AstroFilDu76]

Je ne veux pas lancer de débat polémique mais qu'est-ce qu'ils font à longueur de journée au Bureau International de l'Heure ??

Ça sent bon les emplois fictifs hihihi

[Captainboeing]

Ça sent bon les emplois fictifs hihihi

 

Payés par nos impôts, sans doute

[ursus]

Implicitement l'article 2 indique que l'heure légale française peut varier indépendamment de la "volonté" de l'état. Il suffit que la définition de l'UTC change ..mais telle est la volonté de l'état. L'état a choisi de s'en remettre, pour la définition de l'heure légale, à la définition de l'UTC par le bureau international de l'heure.

 

- Oui mais Ursus, sais-tu que le bureau international de l'heure est hébergé à l'Observatoire de Paris qui dépend du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur?

 

-Ah non, je découvre cela... donc l'état fait confiance à l'état pour fixer l'heure légale!

 

-Oui mais attends! La polémique vient peut-être du fait que le bureau international de l'heure a été scindé en 2 dans les années 80. Il n'existe donc plus en tant que tel. La définition est confiée à International Earth Rotation and Reference Systems Service!!!

 

- Ah oui! Cela se complique. C'est plus internationalement collégial. Mais on y trouve des chercheurs de l'observatoire de Paris.

 

- Oui... Cela dit les décisions internationales dont dépendent la vie Française n'ont pas trop la cote en ce moment...repli sur soi.

 

- Mais j'y pense! Le problème ne serait-il pas que la France n'a plus de Mètre légal?:?:

 

 

 

-Le bureau de l'IERSS

[charpy]

les pauvres mouches.

 

en tout cas le changement d'heure est diffusé par la "direction de l'information légale et administrative" de paris.

 

donc même si elle est à moitié illégale juridiquement parlant en s'en prenant aux mouches elle me parait bien légitime et surtout légitimé son usage par les français (de métropole).

 

on peut toujours faire une confrérie de l'heure (l'heure-loge ça sonne bien) ou des gardiens du temps... pour essayer de défendre la vraie heure atomique intersidérale et intergalactique pluri-universelle...

 

mais bon je préfère la confrérie de l'hyper-rouge. c'est plus convivial et moins prise de tête (sauf le lendemain)

['Bruno]

pour faire simple :

 

l'heure légale est le temps UTC auquel en France on ajoute des heures +1 en hiver ou +2 en été.

 

le service de la rotation de la terre de l'observatoire de paris se charge avec se que l'on appel les seconde intercalaire de "recaler" les horloges atomique pour éviter un trop grand décalage entre le temps universel et le temps universel coordonnée.

 

http://hpiers.obspm.fr/eop-pc/index.php?index=leapsecond&lang=fr

OK, mais alors pourquoi un député a-t-il interpellé le gouvernement en lui demandant de définir l'heure légale ?

 

-----

Ça sent bon les emplois fictifs hihihi

J'imagine que le Bureau International de l'Heure est un organisme auxquels participent diverses personnes, par exemple des astronomes, en plus de leur boulot quotidien.

Modifié 6 janvier 2016 par 'Bruno

[ursus]

J'imagine que le Bureau International de l'Heure est un organisme auxquels participent diverses personnes' date=' par exemple des astronomes, en plus de leur boulot quotidien.[/quote']

 

Ah oui! c'est tout à fait le genre de travail à la charge des astronomes professionnels:

Cf. article 2 du Décret n°86-434 :

Organisation et réalisation de tâches scientifiques d'intérêt général d'observation ou d'accompagnement de la recherche en astronomie et sciences de la planète ayant un caractère national ou international et labellisées par l'Institut national de sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique.

[roger15]

Bonsoir à toutes et bonsoir à tous ,

 

Continuons notre historique de l’heure légale en France entre 496 et 1978.

 

Nous en étions restés précédemment à la loi du loi du 9 mars 1911 qui a décidé que dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 mars 1911 à minuit 9 minutes et 21 secondes (Temps civil moyen de Paris) l'heure légale en France serait désormais « l'heure du temps moyen de l'Observatoire de Paris retardée de 9 minutes 21 secondes ». En pratique cela revenait à se raccorder sur le méridien de Greenwich, donc au “Temps Universel” (TU).

 

Pour ceux qui voudraient en savoir davantage sur le raccordement de la France au Temps Universel le 9 mars 1911 je les invite à consulter mon ancien sujet sur Webastro : "Il y a cent ans, le 9 mars 1911, la France se raccorde enfin au Temps Universel" : http://www.webastro.net/forum/showthread.php?t=79586

 

V) En 1916 : début de la pratique de l’heure d’été en France, qui durera jusqu’en 1945 :

 

 

Cette idée d’avancer d’une heure l’heure légale à la belle saison, déjà appliquée à l'étranger, a été prise sur la base du le rapport de André Honnorat (né à Paris le 10 décembre 1868, mort à paris le 24 juillet 1950), député des Basses-Alpes (il deviendra ensuite chef de cabinet de plusieurs ministres, et même ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts du 20 janvier 1920 au 15 janvier 1921, dans les deux premiers ministères Alexandre Millerand et dans le ministère Georges Leygues), pour réaliser des « économies d'éclairage ».

 

Pour connaître l’historique complet de l’heure d’été en France (y compris Durant la période très trouble de l’occupation allemande entre 1940 et 1945) je vous renvoie à mon ancien sujet sur Webastro "Historique de “l'heure d'été” en France" (http://www.webastro.net/forum/showthread.php?t=54557).

 

 

VI) Entre 1945 et 1976 : la France est en permanence à Temps Universel + 1 heure.

 

Il faut toutefois savoir, qu'il était initialement prévu que la France se raccorde de nouveau au Temps Universel le 18 novembre 1945.

 

Le décret n° 45-1819 du 14 août 1945 (JORF du 15 août 1945, page 5 072) stipulait en effet : « ARTICLE PREMIER : L'heure légale fixée par le décret du 17 mars 1945 sera retardée d'une heure le 16 septembre 1945 à trois heures.

 

Article 2 : l'heure légale fixée par l'article premier du présent décret sera retardée d'une heure le 18 novembre 1945 à trois heures. »

 

Autrement dit : passage de TU + 2 heures à TU + 1heure le 16 septembre 1945 à trois heures (soit 01h00 TU), et passage de TU + 1 heure à TU le 18 novembre 1945 à trois heures (soit 02h00 TU).

 

La France allait donc retrouver sa bonne vieille heure du Temps Universel, le 18 novembre 1945.

 

Hélas, un décret n° 45-2732 du 5 novembre 1945 (JORF du 13 novembre 1945, page 7529) abroge les dispositions contenues dans l'article 2 du décret du 14 août 1945. Concrètement, la France restait toute l'année à l'ancienne "heure d'été" (TU + 1 heure) d'entre les deux-guerres.

 

Ceux que le sujet intéresse pourront consulter l'excellent article de André Giret dans le numéro de "l'Astronomie" (le bulletin de la Société Astronomique de France) de décembre 1964, pages 465 à 469 : "Quelle heure est-il ? Rappel des textes définissant l'heure légale en France" (voir : http://articles.adsabs.harvard.edu/c...;filetype=.pdf).

 

VII) Entre 1976 et 1989 : la France reprend la pratique de l’heure d’été (mais à TU + 2 heures) sous réglementation française par un décret paraissant chaque année.

 

Le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975 (JORF du 20 septembre 1975, page 9721 ; voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000500782) décide du retour de la France à la pratique de l'heure d'été, mais à TU + 2 heures, à compter du dimanche 28 mars 1976 à 1 heure du matin (TU).

VIII) A partir de 1990 : l’heure légale en France devient sous réglementation européenne par des directives du Conseil des Communautés européennes.

 

• 1) La première directive européenne de ce type date du 21 décembre 1988 et prescrit que la période de l’heure d’été des années 1990, 1991 et 1992 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche de septembre, 3 heures du matin.

 

• 2) La deuxième directive européenne de ce type date du 26 mars 1992 et prescrit que la période de l’heure d’été des années 1993 et 1994 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche de septembre, 3 heures du matin.

 

• 3) La directive du Parlement de l’Union européenne et du Conseil en date du 30 mai 1994 prescrit que la période de l’heure d’été de l’année 1995 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche de septembre, 3 heures du matin, et celle des années 1996 et 1997 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche d’octobre, 3 heures du matin.

 

• 4) La directive du Parlement de l’Union européenne et du Conseil en date du 22 juillet 1997 prescrit que la période de l’heure d’été des années 1998, 1999, 2000 et 2001 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche de septembre, 3 heures du matin, et celle des années 1996 et 1997 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche d’octobre, 3 heures du matin.

 

• 5) La directive du Parlement de l’Union européenne et du Conseil en date du 19 janvier 2001 prescrit que la période de l’heure d’été des années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 s’étend du dernier dimanche de mars, 2 heures du matin, au dernier dimanche de septembre, 3 heures du matin.

 

• 6) Le JORF du 6 avril 2001 indique que la période de l’heure d’été indiquée dans la directive du Parlement de l’Union européenne et du Conseil en date du 19 janvier 2001 est prolongée pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. [source : "Annuaire du Bureau des Longitudes — Guide de données astronomiques 2016", pages 54 à 56].

 

Je crois que c’est cela qu’a voulu pointer le député Bernard Gérard lorsqu’il a déclaré que « à la suite de l’intégration du passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver dans le cadre communautaire, les décrets du 9 août 1978 et du 17 octobre 1979 [il s’agit du décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 fixant les différentes heures légales dans les départements et territoires d’outre-mer, JORF du 19 octobre 1979 page 2623 ; voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000519351] fixant l’heure légale française sont devenus caducs. La France n’a depuis plus d’heure légale. »

 

L’heure n’est en effet plus fixée par référence au Temps Universel, mais uniquement par les dates du début et de fin de "l’heure d’été".

 

Apparemment le député du Nord a raison : il n’y a plus d’heure légale en France, mais simplement une "heure européenne"…

 

Voilà, vous savez (presque) tout , qu’en pensez-vous ?

 

Roger le Cantalien.

Modifié 7 janvier 2016 par roger15

['Bruno]

J'ai tout lu ! C'était intéressant, mais pour moi ce n'est toujours pas clair...

 

L’heure n’est en effet plus fixée par référence au Temps Universel, mais uniquement par les dates du début et de fin de "l’heure d’été".

Donc ce serait juste un problème de définition pas précise ?

 

Ah...

[roger15]

J'ai tout lu ! C'était intéressant' date=' mais pour moi ce n'est toujours pas clair...

 

L’heure n’est en effet plus fixée par référence au Temps Universel, mais uniquement par les dates du début et de fin de "l’heure d’été".

Donc ce serait juste un problème de définition pas précise ?

 

Ah...

Bonjour Mon Cher 'Bruno,

 

Selon mon modeste avis, c'est tout à fait cela !... C'est plutôt un problème juridique qu'astronomique : la définition de l'heure légale de la France peut-elle légalement être fixée par un organisme de l'Union Européenne en l'absence de tout texte législatif ou réglementaire valide des autorités françaises ?

 

Roger le Cantalien.

[roger15]

Bonjour Roger,

(...)

Ton titre me parait donc faux (et racoleur à la manière des journaux ...).

Bonjour Ursus,

 

Après avoir lu mon avant-dernier message, prétends-tu toujours que mon "titre était faux" et "racoleur à la manière des journaux" ?

 

Roger le Cantalien.

 

[ursus]

Bonjour Ursus,

 

Après avoir lu mon avant-dernier message, prétends-tu toujours que mon "titre était faux" et "racoleur à la manière des journaux" ?

 

Roger le Cantalien.

 

Bonjour Roger,

 

Oui et oui. J'explique.

 

Stricto Sensu, ton titre n'a pas changé (mais j'ai bien conscience que tu ne peux pas le faire sans administrateur:confused:) et faux. Il fait référence au décret de 1978 dont l'article 2 changeait la manière de fixer l'heure légale. La France avait donc toujours à cette date une heure légale.

L'usage de "incroyable" ("qui n'est peu croyable ou qui suscite l'étonnement par son caractère excessif") renforcé par le "mais vrai" est l'annonce de quelque chose de "extraordinairement inconséquent à propos de la France et de ses lois puisque heure légale"...Bref, c'est une affirmation nette qui est annonce un fait difficilement concevable: c'est un titre qui a un parfum de scandale puisqu'au final il est faux. Je te laisse comprendre la contradiction avec mon premier "oui".

 

Depuis, tu as fait un travail intéressant mais qui est pour moi juridiquement (au sens de la loi) incomplet. D'ailleurs, tu poses la bonne question qui montre finalement que ton titre reste incertain!

 

Je te reprends tes mots " la définition de l'heure légale de la France peut-elle légalement être fixée par un organisme de l'Union Européenne (de moi: remarque a priori, le bureau international de l'heure ne posait pas de problème) en l'absence de tout texte législatif ou réglementaire valide des autorités françaises ? "

 

Pour répondre à cette question, il faudrait aller lire toutes les lois gérant les relations entre l'état français et la communauté européenne. Ces lois définissent comment et dans quelles conditions sont adoptées les directives européennes.

Par exemple, souviens-toi du traité de Maastricht. Il y avait eu un référendum qui a conduit à l'adoption d'une loi constitutionnelle (i.e. qui modifie la constitution). Cette loi constitutionnelle a été adoptée pour pouvoir mettre en œuvre le traité de Maastricht dans le cadre de la constitution française.

Il suffirait, dans ce type de loi très générale, qu'il y ait un article disant que les directives européennes concernant tel ou tel domaine font acte de loi / de décret pour répondre à ta question. La nécessite d'une loi/ d'un décret définissant l'heure légale serait alors inutile; la loi générale encadrant des aspects précis.

 

C'est une question de droit qui demande des compétences en droit que je n'ai pas et, sans doute, toi non plus. Elle demande sans doute aussi beaucoup de temps de travail que je n'ai pas non plus. Par exemple dans un autre domaine, j'ai appris (mais cela me semble évident maintenant) qu'une loi domine un décret qui lui même domine une directive. Du coup et par exemple, si un décret est en contradiction avec une loi, il devient ipso facto caduc.

Du coup, a minimum (je laisse une incertitude puisque je n'ai pas la réponse juridique), ton titre n'est pas exact et c'est embêtant.

C'est embêtant parce qu'une personne lisant ton titre sans lire tout les textes pourra se dire "Allez encore une magouille des politiques (ou de l'état)" ou "quels incompétents!" alors que même avec ton complément la véracité du titre n'est pas avérée.

Pour qu'il soit vrai, il aurait fallu faire la démarche complète y compris la démarche juridique!

 

Pour finir et dans le même ordre d'idée, ma boutade "mais j'y pense! Le problème ne serait-il pas que la France n'a plus de Mètre légal?" pose la même question et le même type "de scandale". Tout ce qui se vends (au sens légal) par unité de longueur, de surface, de volume dépends de la définition du mètre. Pourquoi ne pose t-on pas la question du mètre légal (ou de tout autre unité) qui repose sur une définition internationale (donc susceptible de changer indépendamment de la France)?

[roger15]

Depuis, tu as fait un travail intéressant mais qui est pour moi juridiquement (au sens de la loi) incomplet. D'ailleurs, tu poses la bonne question qui montre finalement que ton titre reste incertain !

Re-bonjour Ursus,

 

Certes, mon travail est — je te l'accorde volontiers — incomplet car je ne suis pas, et toi non plus apparemment , un brillant expert de la supériorité des directives de l'Union Européenne par rapport aux lois et règlement d'un pays de ladite Union (la France dans le cas qui nous intéresse ). C'est pourquoi j'aimerais bien qu'un astronome amateur ou un amateur d'astronomie qui serait en raison de ses occupations professionnelles un très bon expert dans ce domaine des directives de l'Union Européenne et leur application concrète dans le droit des pays de cette Union nous délivre son sentiment.

 

Maintenant, Ursus, réécoute bien la réponse de Madame Carole Delga à la question posée par le député du Nord Bernard Gérard (c'est à partir de 2 minutes et 34 secondes de la vidéo YouTube) et tu constateras que cette Secrétaire d'État reconnaissait la pertinence de son interpellation puisqu'elle promettait d'y remédier en indiquant que le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique (Emmanuel Macron) avait rédigé un projet de décret visant à définir "le temps légal en France conformément aux nouvelles dispositions internationales" (ce décret, si j'ai bien compris, n'a toujours pas été publié à la date d'aujourd'hui... ) :

 

"df2jhNvSOkE" via YouTube
ERROR: Si vous lisez ce texte, YouTube est hors-ligne ou vous n'avez pas installe Flash

 

Roger le Cantalien.