Loi

[atomz]

Salut à tous,

 

J'aurais voulu avoir quelques infos au sujet de la loi contre la pollution lumineuse que va proposer une députée en 2007.

Savez-vous de quoi elle se compose ? Ce qu'elle interdit, ce qu'elle autorise, ce qu'elle réglemente ?

 

Pensez-vous que, si elle est acceptée, elle sera vraiment appliquée, qu'elle aura un véritable impact ?

 

Merci

 

 

tchao

[syncopatte]

Aucune idée, tu n'as as un lien? Quelle députée?

 

Qui sait, ce serait peut-être une excellente nouvelle!

 

Patte.

[atomz]

Je dois rechercher dans C&E, y a le nom de cette (courageuse) députée, je vous le passerai cette apres-midi.

[francois.debricon]

Bonjour,

 

Ca fait quelques mois déjà que cette proposition de loi existe, elle émane de Nathalie Kosciusko-Morizet, député de l'Essonne.

Député UMP, personne n'est parfait.....

[atomz]

Et tu sais ce que dit cette loi précisement ?

[francois.debricon]

Je ne me souviens plus exactement des termes de ce texte, ça allait dans le bon sens, réglementation plus stricte de l'éclairage nocturne et prise en compte du phénomène de pollution lumineuse.

Il ne faut pas se faire trop d'illusions, des projets de lois sont déposés par centaines par nos députés, peu sont discutés et aboutissent à une nouvelle législation.

[atomz]

Même si elle ne fera pas non plus des merveilles, ca sera deja ca de fait, ca va dans le bon sens!!

Si seulement elle pouvait faire prendre conscience à certains responsables du gachis qu'ils s'efforceent (la majorité) à faire perdurer...

 

en espérant que cette loi passe...

[atomz]

Je viens de trouver un message de Gérard :

http://www.webastro.net/forum/showthread.php?t=4826&highlight=loi

 

Vous croyez que c'est toujours à l'ordre du jour ?

[GéGé]

Salut!

 

Cette dame avait de bonnes intentions, mais ses congénères préfèrent se chamailler sur des âneries dont tout le monde se moque, ou sur le fait de savoir qui sera ou ne sera pas candidat à l'élection prochaine, et il y a toujours une prochaine élection...

Constatant que la France a toujours 20 ans de retard dans l'application des directives européennes ayant trait à l'environnement, je ne me fais aucune illusion.

 

La seule issue: notre mobilisation. "Le Vatican, combien de divisions?" demandait Staline quand on lui faisait remarquer que le pape n'était pas content. L'ANPCN, combien de membres?

 

GG

[Avdat]

ci-dessous le texte de la proposition "mascarade" de ctte docte députée de droite :

"Article unique

Avant l'article L 572-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 572-1¬A ainsi rédigé :

« Art L 572-1-A. - La prévention, la suppression ou la limitation de l'émission ou de la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des sources lumineuses de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes ou à porter atteinte à l'environnement, constituent un objectif de la protection de l'environnement.

Les installations d'éclairage publiques ou privées établies à titre permanent ou temporaire peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, lorsqu'elles sont susceptibles, par la luminosité qu'elles génèrent, de présenter des dangers ou des troubles excessifs aux personnes, à autorisation.

 

Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de cet article, concernant notamment les mesures de prévention ou d'aménagement des installations d'éclairage, le niveau de l'intensité maximale des sources lumineuses en fonction de leur éloignement des habitations ainsi que des modalités du contrôle technique ; ce décret précise également les modalités de la procédure de délivrance de l'autorisation et fixe la liste des documents à fournir à l'appui de la demande d'autorisation. »

 

Comme chacun peut s'en convainvre, ce texte est creux : nul besoin d'une loi par ça, un simple décret pris en conseil d'état est largement suffidant pour si peu de chose.

Ce n'est que de la poudre aux yeux destinée à faire crooire qu'elle s'en préoccupe!!

Salut à tous,

 

J'aurais voulu avoir quelques infos au sujet de la loi contre la pollution lumineuse que va proposer une députée en 2007.

Savez-vous de quoi elle se compose ? Ce qu'elle interdit, ce qu'elle autorise, ce qu'elle réglemente ?

 

Pensez-vous que, si elle est acceptée, elle sera vraiment appliquée, qu'elle aura un véritable impact ?

 

Merci

 

 

tchao