Projecteurs

[bere]

Bonjour

Que pensez vous de cette réponse ?

 

"Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat

N/Réf : JLD/EC - 032007 - 50599

 

Cher Monsieur,

 

suite à votre mail du 22 février dernier, nous souhaitons apporter une précision par rapport aux projecteurs utilisés par les boîtes de nuit, y compris celle installée à proximité de la Citadelle.

Il apparaît que ces projecteurs ne peuvent être assimilés à des dispositifs de publicité lumineuse car il ne s'agit là que d'un éclairage.

Dans ce cas précis, la réglementation et l'Article L 581.8 du Code de l'Environnement ne peuvent être invoquées.

 

D'autre part, le secteur de Tarragnoz fait partie du zonage de publicité restreinte depuis le 03/01/1983.

 

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Cher Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,

[gil31]

Salut,

 

On doit pouvoir jouer sur le fait qu'un éclairage non publicitaire est destiné à éclairer, que celui-ci a donc un aspect pratique. Quel est l'aspect pratique du projecteur de la boite de nuit lorsqu'il balaye le ciel ? Aucun. Il s'agit bel et bien d'une publicité lumineuse à partir d'un instrument qui n'est pas initialement destiné à cet usage.

[ursamajor]

Y a-t-il une législation concernant l'éclairage décoratif?

Par exemple: les projecteurs qui éclairent les monument, ceux au sol qui éclairent le ciel (et sevent à rien!) etc ...

 

Car même si ces types de projecteurs n'éclairent rien et que l'on ne peut pas les considérer comme de la pub, il s'agit d'une décoration!

Je vais faire un petit tour sur la toile pour voir ce que je trouve ...

 

EDIT: Et bien c'est pas terrible pour l'instant! J'ai regardé en gros, et je suis tombé la dessus (sur un site d'aménagement de maison ... partie éclairage ... ils appellent cela "l'éclairage architectural")

 

La législation en matière d’éclairage des extérieurs d’une propriété n’est pas encore très explicite : "c’est une question de respect de la liberté de chacun", souligne Yves Moreaux, concepteur lumière [...]

[DavidG]

Je me permets de revenir sur cette partie de la réponse:

 

Il apparaît que ces projecteurs ne peuvent être assimilés à des dispositifs de publicité lumineuse car il ne s'agit là que d'un éclairage.

Dans ce cas précis, la réglementation et l'Article L 581.8 du Code de l'Environnement ne peuvent être invoquées.

 

 

et j'y opposerais ceci:

 

La loi du 2 février 1995 a instauré une procédure d’autorisation au titre de la législations sur les enseignes pour les “faisceaux de rayonnement laser”. (art. L. 581-18 C. env. et décret du 24 mai 1996). Petit détail, mais il a son importance pour la suite, le législateur a, une fois de plus en matière d’environnement, recentralisé les compétences puisque c’est le préfet qui est compétent pour délivrer cette autorisation et non le maire pourtant autorité de police en matière de publicités et d’enseignes. Ce dernier n’est même pas consulté.

[...]

Las, l’euphorie a bien vite tourné à l’accablement quand le ministère de l’Environnement prit une circulaire le 26 mai 1997 énonçant sans ambiguïté que “Tout système d’enseigne qui utiliserait une source lumineuse autre que le rayonnement laser, quand bien même son intensité lumineuse et sa portée seraient comparables à celles du rayonnement laser, n’entre pas dans le champ d’application de cet article“.

[...]

Ces rayons lumineux visibles jusqu’à plus de dix kilomètres alentours n’ont plus été considérés comme des enseignes “à faisceau de rayonnement laser” mais comme de simple publicité lumineuse soumise à la compétence des maires (CAA Lyon, 8 février 2005, SA Celogen Macumba, n° 01LY01809). Le juge estime en effet que “ce dispositif est destiné à attirer l’attention du public [et] constitue […] une publicité […] alors même que le nom de la discothèque n’apparaît pas“.

et vous recommande la lecture de l'article complet:

http://avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr/category/pollution-lumineuse/

 

pour plus de détails techniques sur cette jurisprudence, vous pouvez consulter le compte rendu du jugement de la cour administrative d'appel de Lyon:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=204894&indice=1&table=JADE&ligneDeb=1

et vous verrez que le "Macumba" (je n'invente rien c'est le nom de la boîte) a été débouté de son recours...

 

et pour les courageux, vous pouvez éplucher la loi 79-1150 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=166432&indice=1&table=LEGI&ligneDeb=1

 

voilà, j'espère que tout ça fera avancer le schmilblik...

[atomz]

Deux liens qui pourront peut-etre, du moins je l'espère, apporter des nouvelles infos, quoique le second parle aussi d'une boite s'appelant "le macumba" :

 

http://astrosurf.com/anpcn/actions/strasbourg/

 

http://www.astrosurf.com/anpcn/presse/2001/ltaoedfdm