Éclairage & sûreté/sécurité

[Stellarhum]

Hello,

 

Je suis par hasard tombé sur cette page :

https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206540.html

 

Et je me suis posé une question.

Si l'administré d'une commune porte plainte contre sa mairie pour cause de gêne due à un lampadaire, celle-ci va sans doute lui opposer des notions de sûreté/sécurité.

Mais la mairie peut-elle se contenter de déclarer cela, ou doit-elle prouver que l'éclairage apporte effectivement sûreté & sécurité ?

C'est sans doute plus difficile à prouver que la gêne apportée par l'éclairage.

[Stellarhum]

D'autres liens intéressants :

https://www.weka.fr/actualite/elus/article/eclairage-public-un-pouvoir-de-police-du-maire-intransferable-92844/

https://www.lightzoomlumiere.fr/article/norme-nf-en-13201-les-grands-principes-en-eclairage-exterieur/

 

[mderomme]

Si un particulier est gêné par une lumière intrusive il est en droit de faire corriger le pb par la mairie, si cette dernière ne veut rien entendre après discussion et rappel de la loi il y a le tribunal administratif