Éclairage terrasses des cafés vs arrêté décembre 2018

[Alhajoth]

Bonsoir,

 

J'ai en face de chez moi un café qui fait courir le long du pourtour de son auvent une guirlande lumineuse avec des ampoules assez puissantes, sphériques, et qui éclairent jusqu'à mon 4ème étage. Son rôle semble être aussi bien l'éclairage des tables de la terrasse qu'une sorte de publicité pour qu'on puisse voir au loin qu'il y a un troquet.

Je souhaite écrire à ma mairie à ce sujet, mais je ne vois pas dans l'arrêté à laquelle des catégories définies dans l'article 1er caser cet éclairage. La plus proche semble être la a : "Extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l'espace public ou privé, en particulier la voirie".

 

Cela nous amène à l'article 3, §2, alinéa 1, qui parle de l'éclairage au-dessus de l'horizontale pour les éclairages de la catégorie a.

 

On termine enfin par l'article 8, au 3ème ou au 4ème tiret. Car la question est la suivante : l'éclairage est-il réglable ?

C'est une bête guirlande accrochée avec du fil de fer. Il suffirait de la mettre à l'intérieur de l'auvent : la terrasse serait toujours éclairée, et il n'y aurait pas d'éclairage vers le haut.

 

Quel est votre avis ?

 

Par ailleurs, n'existait-il déjà pas la notion d'éclairage intrusif dans les textes de loi avant cet arrêté ?

[ursus]

A chercher sur le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=éclairage+intrusif&page=1&init=true

 

je n'ai pas lu mais il semble qu'il y ai des jurisprudences.

[polorider]

Il y a 8 heures, Alhajoth a dit :

Je souhaite écrire à ma mairie à ce sujet

Avant d'écrire à la mairie, peut-être en parler déjà avec le propriétaire (ou le gérant) du troquet 

 

Il y a 8 heures, Alhajoth a dit :

et qui éclairent jusqu'à mon 4ème étage

Et ça reste éclairé toute la nuit?

[Alhajoth]

Il y a 5 heures, ursus a dit :

A chercher sur le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=éclairage+intrusif&page=1&init=true

je n'ai pas lu mais il semble qu'il y ai des jurisprudences.

 

Merci, je vais aller lire ça.

 

Il y a 4 heures, polorider a dit :

Avant d'écrire à la mairie, peut-être en parler déjà avec le propriétaire (ou le gérant) du troquet

Et ça reste éclairé toute la nuit?

 

J'avais déjà été le voir pour lui signaler qu'il mettait des tables bien au-delà de ce que lui autorisait la mairie (les établissements doivent afficher dans leur vitrine une autorisation d'emprise sur la voie publique, avec un schéma), mais il m'a envoyé ballader.

Sinon, il ferme à 2h, et il lui faut au moins 1h de plus pour ranger toutes les tables/chaises qu'il a l'extérieur.

 

EDIT : J'en reviens.

Je passais à côté pour aller faire mes courses, Je me disais qu'il avait vraiment beaucoup de tables, et j'ai voulu aller consulter son autorisation en vitrine, histoire de voir si c'était le genre de propriétaire à respecter les lois.

Il était là, s'est approché de moi tout sourire, croyant que je cherchais la carte. Quand je lui ai dit que je cherchais son autorisation, ça a très vite tourné vinaigre ("Vous êtes qui ?", "Qu'est-ce que ça peut vous faire ?", etc.).

 

Il a fini par me menacer, devant des clients éberlués :

   - Méfiez-vous, je sais où vous habitez (je venais de lui dire, pour indiquer quelque légitimité à me renseigner), je sais que vous passez devant chez moi pour faire vos courses. Faites attention à vous.

   - Vous me menacez ?

   - Oui.

   - De quoi ?

   - ...

 

Là-dessus, il m'enjoint d'aller voir son voisin, qui lui aussi déborde avec ses tables (mais sans pollution lumineuse). Je lui dit que je n'avais pas le temps, que j'irai cet AM. Il me demande de retourner le voir au préalable, et si je ne le trouve pas, d'aller voir son serveur, qu'il prévient.

Bref, il me demande de prouver que je vais aller voir son voisin.

 

Vous voyez avec quel loustic j'ai affaire... Et encore, là, j'ai raccourci.

Modifié 4 septembre 2021 par Alhajoth

[polorider]

 Ouaip ça risque de ne pas être facile 

[Alhajoth]

Bon, ils ont manifestement envoyé un gars dans mon immeuble pour savoir où j'habitais précisément.

Je reviens du commissariat, où on m'a confirmé que ça sentait mauvais, et qu'avec ces gars là, il ne fallait pas chercher à discuter.

 

Faite gaffe, avec les démarches amiables.

 

[22Ney44]

il y a 26 minutes, Alhajoth a dit :

Je reviens du commissariat, où on m'a confirmé que ça sentait mauvais, et qu'avec ces gars là, il ne fallait pas chercher à discuter.

 

Bonjour @Alhajoth,

 

Désolé de ce qui vous arrive là. Je crois que la frontière de l'incivilité a largement été dépassée pour entrer de plain pied dans l'infraction voire le délit puisque menaces il y a eu. Dommage qu'un client ne se soit pas proposé de témoigner.

 

Maintenant et sans mauvais jeu de mots : "Mais que fait la Police ?" Elle ne semble pas découvrir la situation. Y a-t-il eu au moins une prise de main courante lors de votre déplacement au commissariat ? C'est juste afin de prendre une date au cas où les choses s'aggraveraient.

A Nantes où je demeure une partie de l'année il existe un service municipal dédié à la tranquillité des populations. Ce service traite en particulier le genre de situations que vous rencontrez. N'y aurait-il pas à Paris le même service auquel vous adresser ? Je mesure bien la situation. Si d'aventure la Ville de Paris en venait à exercer une mesure coercitive à l'encontre de votre cafetier malotru, il serait tenté à son tour de mettre ses menaces à exécution, d'où mon interrogation première concernant la main courante. La procédure, s'il y en avait une prendrait date à votre première démarche et à votre avantage.

 

Courage à vous, ce sont des situations pour le moins désagréables, mais ne pas y répondre c'est abandonné une part de sa liberté individuelle et pour la société une part des libertés collectives.

 

Ney

[LH44]

C'est le problème des démarches amiables ça fonctionne rarement en général ceux qui font ça éclairage intrusif, tapage nocturne ou dépassement de droit sur la voirie savent qu'ils sont en infraction, il vaut mieux faire de démarches en sous marin pour ne pas s'exposer, ils ne sauront pas d'où viens le scud et seront quand même sanctionné   Je me demande ce qu'il t'aurait fait si tu lui avait demandé si il était en règle avec le contrôle des passes sanitaires 

Modifié 4 septembre 2021 par LH44

[Alhajoth]

Merci de votre soutien, @22Ney44.

 

Malheureusement, je vis les incivilités au quotidien. C'est devenu omniprésent. L'impunité est devenue la règle, et pourrit la vie en société. Si vous comptez sur la Mairie de Paris pour prendre des mesures coercitives... Il y a déjà eu un rapport édifiant sur les terrasses à Paris. Les vélos grillent allégrement les feux rouges, les priorités, et les sens interdits. Ils font plus peur aux piétons que les voitures. Je ne parle même pas des fumeurs de crack du jardin d'Eole qui s'affalent sur mon capot quand je rentre du boulot. Si la mairie se souciait du bien-être de ses administrés, elle n'autoriserait pas des terrasses de 40m de long pour un établissement dont le pas de porte est long de 10m.

Les infractions sont également très présentes, et effectivement, l'interrogation "Que fait la police ?" surgit très fréquemment. J'en ai parlé à la policière, pour qu'elle me donne sa vision de la situation, lui demandant notamment si elle considérait que la police ou la justice manquait d'effectifs. Sa réponse m'a surprit : "Non, on a déjà trop de fonctionnaires en France." Pour elle, il faut agir à la source. Son positionnement politique était transparent...

 

Je suis allé à la Police pour effectivement poser une main courante (ils ont fait beaucoup de progrès en vitesse de frappe [au clavier] !), et je souscris tout à fait à votre dernière phrase. Je retournerai de nuit à cet établissement, pour mesurer l'emprise effective sur la voie publique. Mais il est bien possible qu'ils soient en règle. Pour les menaces, il n'y a pas grand chose à faire. J'ai déjà dit à ma fille qu'il ne fallait pas, pendant quelques temps, qu'on nous voit ensemble dans la rue, afin d'éviter qu'elle soit identifiée comme ma fille, et suivie comme je l'ai été. Il faut également que je prévienne les concierges d'être méfiants envers toute personne curieuse, et voir s'il y a moyen de mettre de côté la vidéo du hall de mon immeuble.

 

il y a 22 minutes, LH44 a dit :

C'est le problème des démarches amiables ça fonctionne rarement en général ceux qui font ça éclairage intrusif, tapage nocturne ou dépassement de droit sur la voirie savent qu'ils sont en infraction, il vaut mieux faire de démarches en sous marin pour ne pas s'exposer, ils ne sauront pas d'où viens le scud et seront quand même sanctionné   Je me demande ce qu'il t'aurait fait si tu lui avait demandé si il était en règle avec le contrôle des passes sanitaires 

 

Malheureusement, de nos jours, il me semble qu'avant d'initier une démarche en justice, il est obligatoire d'avoir tenté une démarche amiable.

Pour info, les policier n'étaient pas non plus très en règle, avec le masque : ils le mettent pour accueillir le public, mais dans le commissariat, ça circulait allégrément sans masque.

 

Modifié 4 septembre 2021 par Alhajoth

[LH44]

En tout cas si il t'arrive un truc (dégradation ou agression) ce que je ne te souhaite pas, la justice saura vers qui se tourner pour rendre des comptes  

Modifié 4 septembre 2021 par LH44