Reglementation laser de pointage ?

[DonutMan]

Bonjour à tous,

 

je suis tombé sur cette page du site loisirsplaisirs.com concernant la réglementation des lasers de pointage.

Ces derniers peuvent être utiles lorsqu'on observer le ciel à plusieurs et qu'on souhaite montrer une étoile ou indiquer une direction.

 

Je cite le site (ahem) :

 

Citation

Pour résumer cet article sur les pointeurs laser puissants pour l’astronomie :
 

Si vous achetez un pointeur laser vert de classe supérieure à 2 (soit de classe 3 et classe 4) conforme à la législation française, que vous êtes dûment informés avant l’achat des risques inhérents à l’utilisation des produits et des compétences requises pour l’utiliser en toute sécurité, vous pourrez le détenir et l’utiliser dans le cadre de l’astronomie.
 

Suite à de nombreux dérapages par des utilisateurs indélicats (pointage de personnes, d’animaux, d’avions, etc..), les autorités françaises procèdent de plus en plus à des contrôles.
 

En cas d’utilisation de lasers non conformes, et ce, même dans le cadre de l’astronomie, vous encourez 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende.

 

Je trouve ça pour le moins ambigu...

Qu'en pensez-vous de votre côté ? En utilisez-vous ? Si oui, ils sont dans quelle gamme de puissance / classe ?

Merci par avance pour vos retours

DonutMan

[Sevun]

Hello @DonutMan

 

De façon liminaire, en qualité de simple particuliers que nous sommes, nous pouvons utiliser des laser de classe 1, 1M, 2 ou 2M.

 

Plus en détail, la législation française interdit l'utilisation de lasers de classe supérieure à 2 en dehors d'une liste d'usages spécifiques autorisés, fixés par décret.

 

Le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012, a défini la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 :

fabrication et maintenance des appareils à laser
traitement des matériaux
stockage et transmission des données
médical, esthétique
scientifique
défense, sécurité
aéronautique, spatial et aviation civile
instrumentation, mesurage et capteurs
spectacle et affichage.

 

Par conséquent, notre pratique de l'astronomie ne rentre pas dans la liste défini par décret.

 

Bien à vous.

[DonutMan]

Bonjour,

merci pour votre retour, c'est bien ce qu'il me semblait aussi.

 

A bientôt,

 

DonutMan

 

[Loisirs-plaisirs]

Le 04/05/2022 à 10:21, Sevun a dit :

Hello @DonutMan

 

De façon liminaire, en qualité de simple particuliers que nous sommes, nous pouvons utiliser des laser de classe 1, 1M, 2 ou 2M.

 

Plus en détail, la législation française interdit l'utilisation de lasers de classe supérieure à 2 en dehors d'une liste d'usages spécifiques autorisés, fixés par décret.

 

Le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012, a défini la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 :

fabrication et maintenance des appareils à laser
traitement des matériaux
stockage et transmission des données
médical, esthétique
scientifique
défense, sécurité
aéronautique, spatial et aviation civile
instrumentation, mesurage et capteurs
spectacle et affichage.

 

Par conséquent, notre pratique de l'astronomie ne rentre pas dans la liste défini par décret.

 

Bien à vous.

Bonjour Sevun

Vous faites une mauvaise analyse du décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 :

Vous indiqué qu’il y a de noté «  scientifique » dans ce décret, c’est vrai. L’astronomie est une science, donc il est possible d’utiliser les pointeurs laser en astronomie.

Nous proposons sur le marcher nos pointeurs laser pour l’astronomie, les guides touristique, l’armée, etc depuis plusieurs années.

Nous avons expliqué à plusieurs reprises, sur plusieurs forums et post que nos lasers sont conformes pour la France (mise en conformité avec les autorités Françaises en charge des lasers).

Nos pointeurs laser sont présents dans de nombreux club d’astronomie, utilisés et détenus par les membres de ces clubs d’astronomie.

De nombreuses personnes ont contacté les autorités Françaises (préfecture, répression des fraudes, …) pour vérifier nos propos et la conformité de nos pointeurs pour être pleinement rassurées.

 

Cordialement

Fabien

[Sevun]

Bonjour Fabien, 

 

Merci infiniment de votre intervention et précision.
Je prends bonne note et vous prie de m'excuser pour le défaut d'analyse.

 

Bien cordialement.

[sixela]

Comme chercheur sur un site pas trop mauvais (SQM 20.7 et plus) un classe 2 est suffisant. Et personnellement si j'ai besoin de plus je préfère les 5mW (obtenus légalement en Belgique dans le passé, mais que je n'utilise pas en France) , sauf pour les animations dans un club pour grands groupes. Donc: toujours le minimum de puissance nécessaire à l'activité.

 

Le 1mW, quelqu'un qui observe à 6m ne le voit plus (sauf dans un télescope si je pointe le même objet) et même moi je dois rester assez près de l'axe pour le voir. Un 5mW se voit encore par mon voisin si je suis sur un bon site, et donc je ne l'utilise que si je VEUX faire profiter du pointeur par mes voisins (pour trouver un truc vache); comme chercheur personnel je préfère le 1mW comme le 5mW gène à la visiblité des étoiles faibles autour du faisceau.

 

Loisirs et Plaisir n'offre que des lasers 100mW qui sont franchement chiants s'il y a des autres observateurs dans le coin. C'est le genre de truc à ne JAMAIS sortir s'il y a des gens avec la vision adaptée à l'obscurité même à 30m, et ça fait très "Guerre des Etoiles".

Modifié 2 juin 2022 par sixela

[PhM-Man]

Bonjour,

m'intéressant de près à ce sujet depuis quelques mois, si on relit le décret précité, il y a un adjectif extrêmement important qui n'as pas été souligné, c'est la suivant: professionnel.
Pour reprendre la phrase, qui introduit le détail des utilisations autorisées:
"Le décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012, a défini la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 :"

Dans le cadre d'une animation au sein d'un club d'astronomie amateur, l'animation est faite dans ce cadre, par des bénévoles (donc des amateurs, sauf erreur d'interprétation, je le comprends comme étant le contraire de professionnels).

Donc l'utilisation de pointeurs laser de classe supérieure à 2 par des non professionnels dans le cadre d'une animation d'astronomie au sein d'un club amateur est interdite.

Arrêtez-moi si je me trompe.

PhM


 

[Mahou]

Bonjour:

" l’achat, la détention ou l’utilisation d’appareils laser de classe supérieure à 2 et non destinés à un usage spécifique autorisé, est puni de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende."

[Invité AstroRudi]

Le 02/06/2022 à 18:50, sixela a dit :

Le 1mW, quelqu'un qui observe à 6m ne le voit plus (sauf dans un télescope si je pointe le même objet)

 

Donc: ... restezen dessous de1 mW (cela veut dire milli-Watt et non pas MW = MEGA-Watt). Milli veut dire en Latin = un millième (1/1000  = 0.001 Watt); Mega vient du Grec et veut dire 1000 fois 1 Watt = 1000 Watt !

 

[Pour les amateurs de MEGAbytes au niveau des ordinateurs: 1 MEGAWatt  est donc 1 milliard (= 1 000 000 000) de milliWatt] !

 

1 mW suffit largement pour une soirée astro (sauf si la pile est morte 😀) !

Modifié 19 juin 2022 par AstroRudi

[sixela]

Cela dépend de l'utilisation. Pour une soirée d'animation au club astro ou l'on veut montrer des constellations à un group de 30 personnes dans un ciel avec une luminosité surfacique du fond de ciel de 18 mag/arcsec², un 1mW ne suffit pas. 

 

Mais si l'on l'utilise comme chercheur, je suis plus ou moins d'accord.

[Loisirs-plaisirs]

Bonjour Sixela, bonjour PhM-Man

Je comprends parfaitement  votre commentaire sur la puissance de nos lasers.  Actuellement,  les moins puissants sont les 100mW. Malheureusement, pour des raisons de mise en conformité, ils nous est compliqué de proposer des lasers moins puissants, bien que nous l’ayons déjà fait il y a quelques années.

Je vais essayer de vous expliquer le problème rapidement. Sur tous les pointeurs laser,  la puissant est notée de cette façon : « inférieur à » …

En fonction des piles utilisées, de la température du laser, et de son temps d’utilisation, la puissance varie sensiblement :

 

Exemple : un laser <100 est mesuré entre 70 et 90 mW sur un banc classique. Donc facile de le placer dans la catégorie <100

Pour un 5 mW les choses se compliquent, à 4.9mW c’est un classe 3A mais à 5mW c’est un classe 3B. Notre système de mesure actuelle d’un laser ne nous permet pas une telle précision. Cette précision est nécessaire sur les lasers chirurgicaux par exemple.

Il faudrait donc un banc de puissance ultra précis pour confirmer la puissance exacte de chaque pointeur laser. Ce banc devra bien sûr est homologué en fonction des normes précises de mesure (température de mesure, alimentation toujours identique, humidité identique, etc.).

Le coup de cette opération est très élevé. Seriez-vous prêts à payer un pointeur laser de 5 mW plusieurs centaines d’euros ?

 

PhM-Man,

Oui votre interprétation du décret n’est pas bonne

Il faut prendre le terme : « usages professionnels » et non juste le mot « professionnels ».

Nous expliquons avec précision cette nuance sur notre article sur les pointeurs laser :

 

« Dans L’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 on retrouve la mention ″d’usage professionnel″

Effectivement la notion  ″d’usage professionnel″ peut porter à confusion.

La formule  ″d’usage professionnel spécifique″ utilisée dans le Décret ne se réfère pas à l’habilitation de personnes pouvant utiliser ce type d’articles.

Le Décret prévoit d’ailleurs qu’il s’agit …… »

https://www.loisirsplaisirs.com/blog/les-pointeurs-laser-puissants-sont-ils-autorises-en-france/

 

Pour précision, cette interprétation n’est pas la nôtre, il s’agit exactement de celle faite par la personne en charge de la réglementation et en charge des contrôles en France avec qui nous travaillons depuis plusieurs années en parfaite collaboration.

 

Sixela,

Nous sommes entièrement d’accord avec vous, 1mW n’est absolument pas suffisant pour les animations astronomiques, les participants qui se trouvent sur les côtés de l’animateur ne voient pas le faisceau.

Il faut savoir que la plupart des pointeurs lasers achetés sur des plateformes ou des sites étrangers, font en réalité plus de 1 mW, c’est pourquoi certaines personnes expliquent que leur 1mW est parfaitement visible.

 

Je reste à votre disposition pour plus d’informations.

Fabien

[lyl]

Bonjour j'ai utilisé ce laser par le passé, la fréquence est parfaite pour la diffusion et donc la visibilité pour pointer, mieux qu'un laser vert.

J'ai du le rentrer suite à un contrôle de gendarmerie, pas d'amende mais une question sur la puissance. Il était alimenté par deux piles rechargeables, les gendarmes ont laissé couler.

Il faut dire qu'il faisait un joli trait visible par dessus le Semnoz (les Rochers Blancs) vers le plateau des Grières et pour l'avoir vérifié, on le voyait avec le télescope sur la montagne.

[LH44]

Les lasers dès qu'ils sont visibles de loin c'est chiant pour tous les monde, de plus cela ne respecte pas l'environnement, et je comprends très bien que si les autorités voient un taré en train de faire des traits verts dans le ciel ils vont immédiatement l'interpeler que le laser soit conforme ou pas de toute manière ils n'ont aucun moyen de le vérifier sur place donc avertissement  

[PhM-Man]

Le 20/06/2022 à 11:32, Loisirs-plaisirs a dit :

PhM-Man,

Oui votre interprétation du décret n’est pas bonne

Il faut prendre le terme : « usages professionnels » et non juste le mot « professionnels ».

Nous expliquons avec précision cette nuance sur notre article sur les pointeurs laser :

 

« Dans L’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 on retrouve la mention ″d’usage professionnel″

Effectivement la notion  ″d’usage professionnel″ peut porter à confusion.

La formule  ″d’usage professionnel spécifique″ utilisée dans le Décret ne se réfère pas à l’habilitation de personnes pouvant utiliser ce type d’articles.

Le Décret prévoit d’ailleurs qu’il s’agit …… »

https://www.loisirsplaisirs.com/blog/les-pointeurs-laser-puissants-sont-ils-autorises-en-france/

 

Pour précision, cette interprétation n’est pas la nôtre, il s’agit exactement de celle faite par la personne en charge de la réglementation et en charge des contrôles en France avec qui nous travaillons depuis plusieurs années en parfaite collaboration.

 

 

Bonjour de nouveau,

je tiens bien compte de l'adjectif avec le nom qui est qualifié bien-sûr, c'est pourquoi j'oppose usage professionnel avec usage dans le cadre d'un club amateur, donc un usage amateur dans ce cas.
D'où ma conclusion d'impossibilité d'utiliser cette classe de laser lors de manifestation organisée par un club... amateur et donc encore moins lorsqu'on est tout seul chez soi ou avec quelques convives.

***** Si je digresse un peu...
Par expérience, l'utilisation d'un laser n'apporte quasiment rien d'utile pour des animations grand public (ou entre amis), pour des groupes allant jusqu'à une trentaine de personnes (au delà, on se scinde en plusieurs groupes!).
La pédagogie déployée (à l'ancienne, avec explication en s'aidant des autres étoiles visibles et des éléments du paysages si nécessaire) est bien plus efficace car les personnes essaient de reproduire le chemin ensuite, se réexpliquent les uns aux autres etc, et donc retiennent mieux.
Le laser rend l'action plus *spectaculaire* de manière artificielle et détériore aussi (sauf couleur rouge et orange) la vision nocturne brièvement...
Sans parler de la pollution lumineuse (même brève) induite qui va à l'encontre du message véhiculé par les amateurs de l'observation du ciel nocturne.... mais ceci est encore un autre débat.
***** Je referme cette digression.

Si on passe le côté dangereux aussi de la manipulation de ce genre d'outil (dommage oculaire, véhicules terrestres et/ou aéronefs passant dans la zone, ...), je pense que ce décret permet d'éviter, à la marge mais aussi, que les cieux nocturnes estivaux se transforment de plus en plus spectacles de Jean-Michel Jarre, la qualité musicale en moins.

Bien à vous.
Salutations jurassiennes.
PhM

[Invité AstroRudi]

Je suis d'accord avec toi, @PHP-Man.

 

Le terme "usage professionel" est dans la phrase d'entrée de l'article 4 bis du decret (texte dans le lien plus bas); cette phrase se termine par un double point; elle "coiffe" donc l'énumeration qui suit, dont e.a. l'usage dans "la Science". Il en résulte par simple logique (on n' pas besoin d'être juriste) que celui qui utilise un laser supérieur à la classe 2 doit à la fois en faire un usage professionnel et cet usage doit être fait se faire dans le domaine de la Science (si l'on veut s'appuyer sur le point 5 du decret cité dans ce lien: https://www.loisirsplaisirs.com/blog/les-pointeurs-laser-puissants-sont-ils-autorises-en-france/ ). 

 

Il faut donc une utilsation dans le cadre de la Science professionnelle. Ces deux conditions cumulées ne sont pas remplies (ou tout au plus très rarement) dans le cadre d'un club ou d'une soirée astro.

Modifié 21 juin 2022 par AstroRudi

[lyl]

Il y a 2 heures, PhM-Man a dit :

Sans parler de la pollution lumineuse (même brève) induite qui va à l'encontre du message véhiculé par les amateurs de l'observation du ciel nocturne.... mais ceci est encore un autre débat.

Oui c'est un autre débat, parce que vu la puissance de celui que j'utilisais : c'est faux. C'est bien inférieur à un lampadaire au sodium de ville, on ne voit pas le trait de lumière sauf si tu es en zone sombre.

Je dis ça je dis rien, j'ai eu ma petite expérience au labo de physique des lasers.

 

Un 5mW en bleu 450nm ça diffuse plus (la diffusion de Rayleigh et en puissance 4 de la fréquence, ~2 fois plus diffusé par l'air que le 532nm, et par conséquent moins de portée) et ce n'est pas hors norme, il faut quand même en trouver et ne pas faire l'imbécile de le collimater  trop serré. 20-30m de trait c'est très largement suffisant.

 

Par contre c'est comme tout, il y a une question de responsabilité si tu le gicles dans l’œil de quelqu'un.

Comme dis au-dessus, ça reste un outil comme un autre pour connaitre son ciel, on pouvait faire autrement et on peut toujours.

[sixela]

Il y a 2 heures, AstroRudi a dit :

Il en résulte par simple logique (on n' pas besoin d'être juriste)

Si tu parles à un juriste et tu mentionne cette phrase, il ne pourra résister à répondre "célèbre dernières paroles".

Modifié 21 juin 2022 par sixela

[Invité AstroRudi]

Effectivement, la logique prime toujours, aussi le droit. ... Et il ne faut jamais oublier cela !

Un jugement, même de la plus haute instance (Cour constitutionnelle) ne tiendra pas (longtemps) la route (car il ne sera pas accepté par le peuple), s'il est illogique.

[archange34]

Faudrait déjà faire éteindre certaines enseignes lumineuses alors qu une loi existe avant de venir faire éteindre trois malheureux lasers qui se perdent dans la pampa . Il y a deux poids deux mesures ....