Comment sensibiliser à l’extinction des éclairages privés

[ckt21]

En décembre 2018, un arrêté gouvernemental a été publié pour encadrer plus strictement les éclairages publics et privés.

 

Un peu plus de 3 ans après, on ne constate pas forcément une très grande application des consignes.

 

Les raisons ? La méconnaissance de ce décret, la peur des cambriolages ou encore pour des raisons touristiques, commerciales, etc.

 

Si beaucoup de communes réfléchissent ou se sont déjà engagées à réduire leur éclairage public en raison de l’augmentation du coût des énergies, le secteur privé ne fait pas toujours figure de bon élève.

 

Alors que faire ? Avec la SAB, on a mené une petite opération de relevés sur le terrain afin de voir qui ne respectait pas le décret, sur le secteur dijonnais.

Le constat n’est pas très glorieux… 

 

Pour la suite, nous avons envoyé des courriers aux entreprises ciblées avec une annexe sur les temporalités d’éclairage à respecter. Certains retours sont positifs et devraient entraîner une mise en conformité. D’autres seront plus compliqués.

 

Dans les mois qui viennent, nous referons cette fois une nouvelle campagne de ce type pour voir l’évolution, avec un courrier un peu plus insistant aux récalcitrants (avec le maire de la commune concernée en copie, il est chargé de l’application de ce décret sur son territoire).

 

Cette démarche peut aussi être adaptée aux mises en lumière de bâtiments publics, par exemple.

 

Bref, énormément de boulot en perspective car il reste encore beaucoup à faire, mais avec sans doute quelques résultats positifs à la clé !

 

Jeremy 

[mderomme]

Bonsoir Jérémy

Il faut mettre le préfet en copie de tous les courriers, c'est à l'état de faire respecter la loi, mais trop souvent il se repose sur les associations.

Michel, ANPCEN 87

[RIGEL33]

Le 05/05/2022 à 18:06, ckt21 a dit :

Pour la suite, nous avons envoyé des courriers aux entreprises ciblées avec une annexe sur les temporalités d’éclairage à respecter. Certains retours sont positifs et devraient entraîner une mise en conformité. D’autres seront plus compliqués.

Pourrais-tu me faire passer une copie de ce courrier s'il te plaît ? 

L'adresse mail de mon asso est ag-33@orange.fr  

[ckt21]

Pas de soucis Je fais ça dans le week-end

[ckt21]

Le 11/05/2022 à 20:24, mderomme a dit :

Bonsoir Jérémy

Il faut mettre le préfet en copie de tous les courriers, c'est à l'état de faire respecter la loi, mais trop souvent il se repose sur les associations.

Michel, ANPCEN 87

 Bonjour Michel,

Il me semble qu'en premier lieu, ce sont les communes qui sont chargées de l'application de ce décret ?

Dans la perspective ou nos efforts n'aboutissent pas, nous avions l'intention de saisir les maires en mettant en copie systématiquement la Préfecture.

Jérémy

[Alhajoth]

Le 10/06/2022 à 08:00, ckt21 a dit :

Il me semble qu'en premier lieu, ce sont les communes qui sont chargées de l'application de ce décret ?

 

Il me semble en effet que la préfecture est incompétente sur le sujet.

J'avais posé la question à Pierre Brunet, lors de sa présentation aux RCE.

Il m'avait répondu que si la marie était inactive, il fallait faire appel au tribunal administratif...

 

Cela dit, une copie au préfet peut toujours faire peur aux petites communes où le maire n'est pas forcément au fait des aspects juridiques.

[JMDSomme]

En principe, quand le Maire ne fait pas respecter la loi, le préfet se substitue à lui "de droit".

Dans les faits.... c'est rarissime ! 

[Alhajoth]

Je viens de compulse le Code des collectivités territoriales. Apparemment, l'article concerné est le L2215.

Mais en gros, la préfecture ne se bouge que s'il y a un péril grave et caractérisé...

[adamckiewicz]

:D