Rédaction PV pour la déclaration d'une association

[Darkastro85]

Bonjour à tout les Astram(e)s

 

Dans le cadre d'une déclaration en préfecture, j'aurais besoin d'aide s'il vous plaît,  pour rédiger un Procès verbal ainsi qu'un règlement intérieur. 

 

J'ai quelques exemples , mais je souhaite quel passe du premier coup.

Je suis dans la Sarthe. 

Merci.

[22Ney44]

Bonjour @Darkastro85,

 

Créer une association n'est pas bien compliqué. Le tout premier point pour mettre le plus d'atouts possible de votre côté est de de créer un compte sur le site https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html . C'est un service d'État gratuit.

Ce sera le canal le plus efficace pour dialoguer avec l'administration, assurer le suivi d'administration et faciliter l'accès aux subventions. Ce sera même obligatoire pour les subventions département Région et État.

 

Sur ce site vous allez trouver tous les guides pour rédiger correctement les documents à chaque étape. En suivant scrupuleusement le processus, vous êtes quasi garanti de la réussite dès la première tentative. Le seul coût que vous aurez est le paiement de la publication au journal officiel, 40€ de mémoire. Sachez que quelques banques tournées vers le monde associatif, offre ce coût à l'ouverture du compte. En MP je pourrai vous dire laquelle le fait systématiquement. En général les autres le font aussi après "négociations". Un autre coût également sera l'assurance de votre association avec de préférence la protection juridique pour le Président. Ce point est réellement à réfléchir. Un adhérent qui vous entraine en Justice, et cela devient courant, et c'est rapidement 5 000€ de frais d'avocat. Une assurance mutualiste en France couvre à peu près 90% du monde associatif, son guide de création d'une association est très bien fait. Toujours en MP je vous indiquerai laquelle si vous le souhaitez.

 

Deux documents vont devenir les piliers de votre association : les statuts et le règlement intérieur. Pour les statuts, que vous rédigerez avant la première Assemblée générale, soyez le plus général possible, n'y introduisez que peu ou pas de détails. En effet chaque fois que vous voudrez modifier vos statuts, même pour un détail, il vous faudra réunir une assemblée générale avec un quorum, ce qui à la longue épuise tout le monde. Les détails de votre gouvernance seront codifiés dans votre règlement intérieur dont la rédaction et les modifications seront du ressort du Conseil d'administration, ce qui rend agile le pilotage de l'association.

 

Un exemple pour illustrer le propos :

 

Si vous indiquez par exemple les heures d'accès à un local associatif dans vos statuts, il vous faudra chaque fois que ces horaires sont modifiés, convoquer une assemblée générale, faire voter les changements et re-soumettre vos statuts à la Préfecture.

 

Préférez alors écrire dans vos statuts : "L'accès aux locaux est soumis à un horaire défini dans le règlement intérieur à l'article N° X". Ceci veut dire que statutairement vos adhérents doivent respecter un horaire d'accès, cela peut être exigé par la Mairie qui vous prête ces locaux, mais les variations d'horaires sont signifiés dans un document à évolution facile et non contraignante.

 

Aussi, évitez les modèles type de règlement intérieur mais réfléchissez bien au vôtre, aux spécificités de votre projet associatif. Réfléchissez aussi en profondeur au mode de réinscription dans votre association. La tacite reconduction est une facilité administrative, mais elle a un revers contraignant, il est quasi impossible de se "débarrasser" d'un adhérent devenu indésirable et généralement procédurier. Avec la judiciarisation galopante, et les condamnations récurrentes par les tribunaux, les associations sont de plus en plus obligées de reprendre l'adhérent et sont exposées financièrement à des dommages et intérêts plus les frais de Justice. Le motif régulier est des statuts incorrects, bien que validés en Préfecture, ou des statuts non respectés. La Justice ne s'intéressera qu'à la forme de la mise à pied et n'examinera pas le fond même s'il est parfaitement justifié. Il faudra pour cela une autre procédure. Soyez donc bien attentif.

 

Voili voilou une première sensibilisation. Je reste disponible si vous le souhaitez.

 

Ney

 

 

[LucaR]

Hello,

 

T'inquiète ça passera même si tu écris de la m*** 🙂 C'est quasi automatique, ils ne vérifient pas vraiment. Une assoce à tous les droits de s'organiser comme elle le souhaite, faut juste pas avoir un objet illégal. Là où faut faire un minimum attention c'est si on veut être éligible à des subventions: il faut alors observer certaines conditions comme l'absence de discrimination et un fonctionnement démocratique. 

 

Je pense que tu parles des statuts et non d'un règlement intérieur, ce sont les statuts qu'on dépose.  Le mieux est de partir du modèle commenté fournit par l'administration ici: https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html  à adapter en fonction de ce que vous envisagez pour votre assoce. Le règlement intérieur, lui, n'est pas obligatoire mais il peut être pratique pour une assoce avec beaucoup de membres par exemple.

 

Pour le PV ya rien de particulier faut juste décrire la première AG. En gros tu dis que vous vous etes réuni en Assemblée Générale Constitutive à telle date telle heure tel endroit et avec telles personnes (lister l'émargement), que vous avez décidé de la création de l'asso avec tel objet et tel nom et tel adresse de siège, que vous avez procédé à l'élection du premier CA et du premier bureau (mettre la liste des élus), et que vous avez mandaté telle personne (sans doute le président) pour effectuer les démarches administratives de création de l'assoce, puis dater et signer par le président.

 

 

 

Modifié 12 mai 2022 par LucaR

[Darkastro85]

Merci  @22Ney44 et  @LucaR