Cherche bombardier garni pour transformer une discothèque en cratère

vincent.becker · 23 octobre 2007

Bonjour,

Une discothèque située à uqeleques kilomètres de chez moi a décidé de se faire de la pub avec un [censuré] de projecteur qui balaye le quart sud-est de mon ciel les vendredi et samedi soir :cry:

Avant d'en arriver à la solution précisée dans le titre (qui a donc sa place dans le forum matériel astrophotographique :be: ) y a-t-il un recours juridique ou autre qui permettrait de museler cette horreur? Parce que ça revient peu ou prou à considérer le ciel comme un espace privé où on peut tagger à sa guise pour faire de la pub :mad:

kenaroh · 23 octobre 2007

Je compatis…

Il y a un texte de loi précisant qu'une enseigne lumineuse ne peut pas dépasser le double de la hauteur du bâtiment sur laquelle elle est installée. Un projecteur de ce type pouvant être considéré comme une enseigne lumineuse, il faut creuser dans ce sens là, mais bon courage…

GéGé · 23 octobre 2007

... et prends contact avec einstein39 qui a accompli l'exploit d'en faire éteindre un! Prends aussi contact avec l'ANPCN (clique sur ma signature), tu auras les coordonnées du correspondant local, que tu pourras joindre aussi.

Tout cela se passe dans le sous forum Pollution lumineuse, tu y trouveras les posts d'einstein39.

Courage!

bob99 · 23 octobre 2007

Voilà une bonne adresse :

http://francewarbirds.free.fr/b17.html

Pour le "garnissage" contacte-moi en MP (diverses possibilités...) :be:

vincent.becker · 23 octobre 2007

Voilà une bonne adresse :

http://francewarbirds.free.fr/b17.html

Pour le "garnissage" contacte-moi en MP (diverses possibilités...)

Ah c'est bête, le Pink Lady était dans le coin en juillet! :wub: Y'aurait eu de quoi traiter pas mal de sources de PL :-)

vincent.becker · 23 octobre 2007

... et prends contact avec einstein39 qui a accompli l'exploit d'en faire éteindre un! Prends aussi contact avec l'ANPCN (clique sur ma signature), tu auras les coordonnées du correspondant local, que tu pourras joindre aussi.
Tout cela se passe dans le sous forum Pollution lumineuse, tu y trouveras les posts d'einstein39.

Courage!

Merci! Je vais voir sur ce forum pour continuer la discussion, et prendre contact avec l'ANPCN.

tutu56 · 23 octobre 2007

et l'arme atomique: y a tu as pensé

danield · 23 octobre 2007

En limite de propriété tu devrait trouver un coffret beige marqué "EDF" retire les fusibles: après plus de problèmes!

Newton · 23 octobre 2007

Transfert vers le forum "pollution lumineuse"

23 octobre 2007

Idem pour chez moi. Un beau vert tourbillonant au Sud-Ouest, et un autre balayeur nocturne horizon Nord-Est !

il a même effrayé ma petite amie... ouh le vilain, elle a crue a une invasion de petits hommes verts !

bob99 · 23 octobre 2007

et l'arme atomique: y a tu as pensé

Ah! le Tutu, toujours dans la dentelle !!!

vincent.becker · 23 octobre 2007

et l'arme atomique: y a tu as pensé

Je suis à moins de 5 km :b: Quoique, je pourrais en profiter pour prendre la

Lune au flash...

Merci au modérateur pour le transfert de la discussion!

Il y a donc des recours juridiques réalistes, ou c'est peine perdue? :confused: Se battre contre la bêtise humaine c'est pas gagné d'avance, mais on peut toujours rêver...

zetajanus · 24 octobre 2007

il a même effrayé ma petite amie...

Je me charge de la rassurer si tu veux...

:dehors:

24 octobre 2007

Je me charge de la rassurer si tu veux...

:mad:

Tu risques de l'effrayer encore plus

Setesh · 24 octobre 2007

Salut,

A lire les posts sur ce sujet, les discothèques commencent sérieusement à me gonfler avec leur stupides et inutiles lasers et projecteurs que j'éclaterais à coup de sniper:xtire5:.

Ces égoïstes n'ont absolument pas besoin d'éclairer le ciel pour danser. :confused:

En guise de revanche, je leur couperais bien l'éléctricité. :be: .

Comme ça, ils se rendront compte ce que ça fait de gacher le plaisir des autres.

Et le fait que ces boulets nocturnes pourrissent le ciel avec leur pubs débiles est innamissible. :mad:

Ils ont internet, les affiches, les journaux et les flayers pour se faire connaitre.

Nous réclamons le droit à la splendeur du ciel nocturne et réclamons le retrait de ce pathétique genre de pubs.

Avdat · 24 octobre 2007

A tous!!

Il est bon de savoir que la mise en service de tout projecteur doit faire l'objet d'une procédure de "mise en service" soit auprès de la municipalité s'il s'agit d'un engin de style "skytracer" et auprès de la préfecture s'il s'agit d'un projecteur "laser".

En l'absence de toute autorisation, la mise en service est illégale et, dans ce cas la procédure à suivre n'est pas très compliquée, mais elle demande un peu de temps et surtout de la constance.

la première démarche à effectuer est d'écrire soit à la mairie ou préfecture pour demander si la procédure a été suivie et l'autorisation délivrée.

exemple de courrier au maire pour installation non laser(à adapter )

Copie pour information à Monsieur le Préfet

Le........., le 22 mai 2007

Monsieur le Maire,

Dans quelques semaines, le parc forain "Amigoland" va rouvrir ses portes pour une nouvelle saison estivale.

En vue de cette réouverture, je vous demande quelles mesures comptez-vous prendre afin d'interdire la mise en service, par un exploitant forain, d'un projecteur de type "skytracer".

En effet, il semblerait que cette installation soit mise en service en dehors de tout cadre légal et réglementaire.

En conséquence, je me permets de vous vous rappeler que tout dispositif publicitaire lumineux est soumis aux dispositions de la loi du 29 décembre 1979 (arrêt de la cour administrative de Lyon en date du 8 février 2005, joint en annexe); d'une part et du décret 80-923 du 21 novembre 1980, chapitre II : Prescription applicables à la publicité lumineuse en agglomération. L'article 13 de ce décret précise : "La publicité lumineuse ne peut être autorisée dans les agglomérations de moins de 2000 habitants sauf lorsqu'elles font partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100000 habitants tel qu'il est défini par l'institut national des statistiques et des études économiques ."

Or, et sauf erreur de ma part, notre commune ne fait pas partie d'un ensemble de 100 000 habitants permanents, toute autorisation qui déroge à ce principe est donc frappé d'illégalité.

Quant à l'article 26, il définit les modalités de la demande d'autorisation :

"La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en deux exemplaires. L'un est adressé par pli recommandé, avec demande d'avis de réception, au maire ou déposé contre décharge à la mairie. L'autre est adressé simultanément au directeur départemental de l'équipement dans les mêmes conditions.

Lorsque le dispositif de publicité lumineuse doit être installé sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu ou qu'il est soumis à autorisation en application du II de l'article 42 de la loi susvisée du 29 décembre 1979, un troisième exemplaire du dossier est adressé simultanément au chef du service départemental de l'architecture dans les mêmes conditions.

Copies des avis de réception postale des demandes envoyées au directeur départemental de l'équipement et le cas échéant, au chef du service départemental de l'architecture sont jointes à la demande d'autorisation adressée au maire.

Article 27

Si le dossier est incomplet, le maire, dans les quinze jours suivant la réception de ce dossier, invite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, le demandeur à fournir toutes les pièces complémentaires aux destinataires du dossier.

La date de réception par le maire de ces éléments et pièces complémentaires se substitue à celle de la demande initiale pour le calcul du délai à l'expiration duquel le défaut de notification vaut autorisation."

Il me semble qu'une des prérogatives du premier magistrat de la commune est de faire respecter la loi pour ce qui est de son ressort.

Par ailleurs, à l'heure où le nouveau Président de la République semble attaché aux économies d'énergies, la protection de l'environnement et au développement durable en nommant Monsieur Alain JUPPE, ministre d'état en charge de ces problèmes et, en réunissant ce jour une réunion préparatoire au "Grenelle de l'environnement et du développement durable", il serait paradoxal qu'un membre de la majorité présidentielle ne décline pas cette politique dans la commune dont il est le Maire.

Pour en terminer, je me permets de vous rappeler que le fait de ne pas se conformer à la loi est non seulement un acte d'incivilité mais de délinquance au même titre que de voyager sans payer, voler une pomme ou une voiture!!

En conséquence, je vous demande de prendre sans aucun délais toutes dispositions nécessaire à fins que ce trouble cesse.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.

La DDE a fait éteindre cet engi de malheur!!!

Courrier au préfet pour projecteur laser :

Monsieur le Préfet,

Comme tous les ans à cette époque, le parc forain "Amigoland" du Grau-du-Roi vient d'ouvrir ses portes. Il semble que des exploitants mettent en action des projecteurs à rayons lasers.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que la mise en action de tels projecteurs requiert une autorisation préfectorale, en application des dispositions de l'article L 581-18 du code de l'environnement (Ordonnance nº 2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 1º Journal Officiel du 14 novembre 2004) reproduit ci-dessous :

"Un décret en Conseil d'Etat fixe les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes en fonction des procédés utilisés, de la nature des activités ainsi que des caractéristiques des immeubles où ces activités s'exercent et du caractère des lieux où ces immeubles sont situés.

Les actes instituant les zones de publicité autorisée, les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie peuvent prévoir des prescriptions relatives aux enseignes.

Le décret prévu au premier alinéa du présent article fixe les conditions dans lesquelles ces prescriptions peuvent être adaptées aux circonstances locales lorsqu'il n'a pas été fait application des dispositions du deuxième alinéa.

Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L. 581-4 et L. 581-8, ainsi que dans les zones de publicité restreinte, l'installation d'une enseigne est soumise à autorisation.

Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à l'autorisation du préfet."

Je vous remercie de me faire connaitre d'une part si cette autorisation a été sollicitée, et le cas échéant à quelle date a-t-elle été délivrée.

Dans le cas contraire, me faire savoir quelles mesures comptez-vous prendre afin que le loi soit respectée.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma considération distinguée.

Il est également bon de savoir que les dossiers sont soumis pour avis à la DDE et que cette dernière donne rarement un avis favorable. Compte tenu du discour officiel concerant les économies d'énergie, c'est le moment de frapper fort!.

je reste à votre dispo pour tout autre renseignements.

Setesh · 24 octobre 2007

Bien dit,

Pour rappel, ils n'ont pas besoin d'éclairer le ciel pour danser. Donc pas d'excuses. :mad:

Il ont d'autres moyens pour faire de la pub, et je refuse comme nous tous qu'ils touchent au ciel.

Ils se fichent completement de notre passion, alors que nos lunettes et nos telescopes ne les déranges absolument pas.

Comme si leur délire était le plus important, ils agissent de façon égoïste. :mad:

Certe chacun a son délire, mais je refuse qu'il nous l'impose.

Car pour moi et bien que ça ne regarde que moi, les discothèques je m'en fiche litteralement. Sans pour autant dire que c'est de la m...

vincent.becker · 24 octobre 2007

A tous!!
Il est bon de savoir que la mise en service de tout projecteur doit faire l'objet d'une procédure de "mise en service" soit auprès de la municipalité s'il s'agit d'un engin de style "skytracer" et auprès de la préfecture s'il s'agit d'un projecteur "laser".

Merci du tuyau, je vais me rensigner pour savoir si cette démarche a été faite par la discothèque. C'est me gen,re de documents disponibles en mairie?

Setesh · 24 octobre 2007

Re,

Fais signer des pétitions aupès des habitants de ton coins.

vincent.becker · 24 octobre 2007

Re,

Fais signer des pétitions aupès des habitants de ton coins.

Je crois qu'ils s'en tapent

Setesh · 24 octobre 2007

Je crois qu'ils s'en tapent

Yep:),

On a rien sans rien tu sais, donc il faut prendre des risques pour empecher ces égoïstes de noyer le ciel dans leur pestinance lumineux.

Nous devons en tant qu'admirateur du ciel, sauvegarder la beautée du ciel et protéger notre passion.

Les lampadaires c'est une choses, ainsi que les centre commerciaux et les gares.

Mais les lasers et projecteurs débiles des discothèques sont une provocation et il ne faut pas laisser ces abrutis de discoman(girl:be:) de détruire la voute céleste.

Tu as notre soutiens.

LnV · 24 octobre 2007

Ils se rendront compte ce que ça fait de gacher le plaisir des autres.

Pas dit, vu que la majorité de leur énergie passe dans le trémoussement de leur arrière-train et pas dans leur activité cérébrale (si tant est qu'ils en aient une).

Et le fait que ces boulets nocturnes pourrissent le ciel avec leur pubs débiles est innamissible.

C'est ça le commerce coco, pub PARTOUT: cf Metro/20 Minutes, métro, bus, taxis, bagnoles...bientôt nous? :cry:

Nous réclamons le droit à la splendeur du ciel nocturne et réclamons le retrait de ce pathétique genre de pubs.

"Mais alors t'as vraiment rien compris à rien toi? Tu sors de la Préhistoire ou quoi?

Faut bien que les moutons s'éclatent le samedi soir après s'être fait tondre le reste de la semaine!

Oh et pis les étoiles on s'en f... pas mal quoi! VIVE LA CONSOMMATION! VIVE LA PUB!"

Tiens, prends ça, rétrograde: :coupe:

Finalement, nous sommes les Jedis du ciel noir... :darth:

Petite précision au cas où: Ce qui précède est, bien sur, de l'ironie...

Avdat · 24 octobre 2007

Vincent,

Le problème c'est qu'il s'agit d'une autorisation délivrée ou non après dépos d'un dossier complet et après reçu l'avis de la DDE et pas obligatoirement débattue en séance du conseil municipal, donc document non communicable au public (sauf accord du maire).

Par contre le maire est dans l'obligation (non écrite) de te répondre surtout si tu prends soin d'adresser un double, pour information, au préfet du département.

S'il s'agit d'un projecteur laser, ne perds pas de temps à interroger le maire, attaque de suite le Préfet en lui rappelant les dispositions règlementaires :

" Monsieur le Préfet,

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que l'établissement "le xxxxx" discothèque sise sur la commune, lieu-dit met en service un projecteur de type laser.

Or, la mise en action de tels projecteurs requiert une autorisation préfectorale, en application des dispositions de l'article L 581-18 du code de l'environnement (Ordonnance nº 2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 1º Journal Officiel du 14 novembre 2004) reproduit ci-dessous :