Grenelle 1, c'est parti

[garfieldthecat]

Depuis hier l'Assemblée Nationale étudie la proposition de loi dite "Grenelle 1". Y est intégré - comme chacun le sait - un article visant à la limitation de la pollution lumineuse. Je vous met ici le lien vers le texte présenté. L'article qui nous concerne plus particulièrement est l'article 36, mais je pense que le reste est intéressant également (après tout, un astronome amateur est aussi un amoureux de la nature ):

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp

 

Reste à savoir à quel sauce nous allons être mijotés par les quelques centaines d'amendements déposés (je pense que le texte amendé sera publié sur le site de l'Assemblée)...

 

Et ensuite, direction le Sénat, qui risque d'être aussi sportif sur les amendements ( lobbying quand tu nous tient )

 

Y'a plus qu'à croiser les doigts, comme qui dirait...

[nico.saturne]

Depuis hier l'Assemblée Nationale étudie la proposition de loi dite "Grenelle 1". Y est intégré - comme chacun le sait - un article visant à la limitation de la pollution lumineuse. Je vous met ici le lien vers le texte présenté. L'article qui nous concerne plus particulièrement est l'article 36, mais je pense que le reste est intéressant également (après tout, un astronome amateur est aussi un amoureux de la nature ):

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp

 

Reste à savoir à quel sauce nous allons être mijotés par les quelques centaines d'amendements déposés (je pense que le texte amendé sera publié sur le site de l'Assemblée)...

 

Et ensuite, direction le Sénat, qui risque d'être aussi sportif sur les amendements ( lobbying quand tu nous tient )

 

Y'a plus qu'à croiser les doigts, comme qui dirait...

 

Ca y est. L'article 36 a été adopté à l'assemblée !

On a fait un grand pas vers la reconnaissance de la pollution lumineuse à l'échelle nationale.

 

Article 36

 

Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

 

Les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d’atteindre cet objectif, l’État augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires.

 

La lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur-payeur, l’insonorisation des bâtiments autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et sera traitée de façon accélérée.

 

L’État encouragera la mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations.

 

 

 

 

Dommage que M Estrosi n'était pas là pour défendre l'amendement suivant

 

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

 

« dans un délai de cinq ans. »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

Il s'agit, comme pour les points noirs bruit, d'imposer l'inventaire des points lumineux excessifs, c'est-à-dire les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne.

 

Il s'agit également d'imposer un délai de réalisation des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de ces points noirs lumineux, choisi à 5 ans.

[garfieldthecat]

Cool, une première bonne nouvelle... reste à voir ce que le sénat va faire de tout ça (ils ont souvent la dent un peu plus dure que l'assemblée sur les textes "environnementaux")

[Jeff Hawke]

Tout le projet de loi vient d'être adopté aujourd'hui... Avec l'article 36 non amendé, si j'en crois le texte posté sur le site de l'Assemblée Nationale.

[Poussin38]

et à une quasi unanimité, comme ça s'il y a alternance...

[Jeff Hawke]

Je reviens sur le début de l'article 36 :

 

Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

 

Il y a deux éléments que je trouve remarquables dans ce paragraphe, et qui me paraissent une avancée très significative.

 

• Le ciel nocturne apparait, de façon précise et tangible, comme un élément de l'environnement, au même titre que les forêts, les rivières, la faune, la montagne. Quelque "chose" qui n'est ni "matériel", ni exploitable, ni même "gérable" comme une ressource est explicitement désigné comme faisant partie du patrimoine.
  
• L'observation : Ce n'est ni une question de consommation d'énergie, ni une question de santé, de sécurité...Une activité purement contemplative, totalement inutile selon les valeurs de cette société, est mentionnée comme devant être protégée, ou plus précisément, quelque chose de nature à empêcher cette activité contemplative est désigné comme devant être contrainte à des limitations ou suppression.
  

Vraiment, bravo à ceux qui ont travaillé pour préparer et faire passer ces points en projet de loi.

[Leimury]

Depuis hier l'Assemblée Nationale étudie la proposition de loi dite "Grenelle 1". Y est intégré - comme chacun le sait - un article visant à la limitation de la pollution lumineuse. Je vous met ici le lien vers le texte présenté. L'article qui nous concerne plus particulièrement est l'article 36, mais je pense que le reste est intéressant également (après tout, un astronome amateur est aussi un amoureux de la nature ):

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp

 

Reste à savoir à quel sauce nous allons être mijotés par les quelques centaines d'amendements déposés (je pense que le texte amendé sera publié sur le site de l'Assemblée)...

 

Et ensuite, direction le Sénat, qui risque d'être aussi sportif sur les amendements ( lobbying quand tu nous tient )

 

Y'a plus qu'à croiser les doigts, comme qui dirait...

 

Bonjour,

 

La loi devrait passer comme une lettre à la poste.

Droite et gauche unis dans le respect du sacro saint grenelle

 

Ca passera facile car sans risque ni conséquences

Rien que pour faire respecter les limitations de vitesse, ça a mis du temps.

Les droits des handicapés et les quotas de logements sociaux ne sont toujours pas appliqués.

 

L'Unesco a défini la voute étoilée comme patrimoine de l'humanité, ça a servi a rien.

 

Une loi met 15 à 20 ans avant de servir à quelque chose

[Jeff Hawke]

Ca passera facile car sans risque ni conséquences

Rien que pour faire respecter les limitations de vitesse, ça a mis du temps.

 

Ton propos n'est pas clair. C'est sans conséquence, ou ça prend du temps ?

 

Les droits des handicapés et les quotas de logements sociaux ne sont toujours pas appliqués.

Aussi un problème de temps, ou nul progrès de constaté ?

 

L'Unesco a défini la voute étoilée comme patrimoine de l'humanité, ça a servi a rien.

Tu ne penses pas que cela contribue à faire voter des lois dans les pays, sur la limitation de la PL ?

 

Une loi met 15 à 20 ans avant de servir à quelque chose

Donc c'est utile...