Débat et amendement à l'assemblée

[Invité Ortog]

L'assemblée nationale a délibéré et voté le Grenèle de l'environnement.

 

L'article 36 sur la pollution lumineuse à été sujet à débats entre élus et des amendementtts ont été votés.

 

En voici les comptes rendus.

 

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Article 36

(précédemment réservé)

 

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1669.

La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard. Il est important de traiter des pollutions lumineuses. En 2007, j’avais déposé à ce sujet une proposition de loi, dont le véritable auteur était Mme la secrétaire d’État. Il ne s’agit pas de supprimer l’éclairage artificiel, mais de diminuer l’éclairage excessif. Plusieurs pays ont déjà réglementé la pollution lumineuse, mais il convient de viser également les éclairages intérieurs inutiles : tout le monde a vu, dans Paris, ces bureaux ou ces bâtiments administratifs qui restent éclairés toute la nuit.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Cet amendement est satisfait par le troisième alinéa de l’article 16, grâce aux amendements que nous avons votés sur les économies d’énergie et l’interdiction des ampoules à forte consommation. Nous avons eu un long débat à ce sujet. Nous avons fixé une date. Nous avons renforcé la mesure.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. À l’unanimité !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Le sujet est important, mais l’article 36 vise bien la pollution lumineuse extérieure et intérieure, puisqu’il concerne à la fois le problème de l’observation du ciel nocturne et le gaspillage énergétique.

Par ailleurs, cet objectif général doit être décliné de façon très précise dans le Grenelle II, où nous pourrons parler des prescriptions sur les sources lumineuses intérieures.

M. Éric Diard. Je retire l’amendement.

(L’amendement n° 1669 est retiré.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Dans cet amendement, les mots « ou privées » me gênaient.

J’avais déposé, à l’article 16, un amendement prévoyant que le maire pourrait réglementer l’utilisation des dispositifs publicitaires et les enseignes lumineuses. On m’avait expliqué que cette question serait abordée à l’article 36. On me dit maintenant que cela ne concerne pas cet article et que cela figurera dans le Grenelle II. Pourrais-je avoir une certitude à cet égard ?

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet.

M. Yves Cochet. Permettez que je fasse une remarque qui n’a sans doute pas une importance décisive : il y a non seulement une pollution lumineuse et énergétique, mais aussi une gêne pour les astronomes amateurs. Certaines communes ont installé des lampadaires en forme de boule qui ne projettent pas leur lumière vers le sol, mais éclairent le ciel, ce qui est ridicule.

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1672.

La parole est à Mme Françoise Hostalier.

Mme Françoise Hostalier. Les compensations ne doivent pas être accordées pour des bâtiments en construction, mais pour des bâtiments existants.

(L’amendement n° 1672, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L’article 36, amendé, est adopté.)

Après l’article 36

(amendements précédemment réservés)

 

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1707, tendant à introduire un article additionnel après l’article 36.

La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Défendu.

(L’amendement n° 1707, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 374 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Jacob, rapporteur. Cet amendement, qu’a cosigné M. Saddier, me permet de donner satisfaction à M. Tourtelier. C’est par erreur que je l’ai renvoyé à l’article 36 : j’aurais dû dire « après l’article 36 ». Aux termes de cet amendement, « l’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à autorisation préalable du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

M. Philippe Tourtelier. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Quoique nous trouvions l’amendement un peu précis par rapport à l’objet, nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est une sagesse favorable !

(L’amendement n° 374 rectifié est adopté.)

 

Voilà ! Grenelle 2 devrait aller plus loin...

 

Ortog

[Jeff Hawke]

Intéressant !

 

Finalement, à ce stade ça ne se prsente pas trop mal pour le Grenelle II.

 

Merci pour ces infos, Ortog.

[astrotophe]

Ce qui est agréable de voir c'est qu'ils ont préféré en rajouter sur la protection du ciel nocturne plutôt que d'en supprimer.

[SMASHY]

Je vais sans doute être cynique, mais :

une crise économique,

un hiver rigoureux,

une nouvelle flambée des prix du brut...

et nos positions seront beaucoup plus défendables.

 

Quoi qu'il en soit, PARIS ne s'est pas faite en un jour, et il semble que ça débute plutôt bien . Restons vigilants et mobilisés.

[Nono26]

Merci ORTOG pour cette info interessante.

 

Je note toutefois que l'impact sur la biodiversité est absent des débats

 

Bon difficile toutefois de faire la fine bouche indéniablement les choses avancent et tout ça va dans le bon sens.

 

Le calandrier devrait, en plus, nous etre favorable (AMA et GRENELLE 2 la meme année)

 

A mon avis ne pas perdre toutefois de vue que le rapport de force nous est extremement défavorable et que quelques decrets "assassins" peuvent venir ruiner tous nos efforts.

[Invité Ortog]

Ici ne sont reproduit que les amendements demandés.

 

Pour mettre cogné les 40 premiers articles, l'article 36 sur la pollution lumineuse est l'un des moins amendés.Pour certains article, il y en a des pages.

Sur le site de l'assemblée nationale, on peut trouver également la discution préliminaire ou chaque représentant des groupes parlementaires vient donner la position du groupe politique... En première scéance, l'un des groupes à passer 7h à expliquer ses positions ... Assez lourd à digérer

 

 

 

Ici, le lien sur le dossier de presse du Ministère du développement durable sur la pollution lumineuse: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/23.09.08_-_DP_soiree_pollution_lumineuse_NKM_Meudon_23.09.08_cle7aefdf-1.pdf

 

Bonne lecture

 

Ortog

[Leimury]

Bonjour,

 

La loi dit: Accès handicapés dans les écoles, lieux de travail, cinémas

Ben oui, bien sur, y'en a partout

 

La loi dit: 10% de logement social

Bien sur, c'est ça

 

Alors, si la loi dit qu'on doit protéger le ciel nocturne, c'est sur, c'est une bonne nouvelle

 

C'est beau, les voeux pieux.

Notre beau pays organise souvent des grenelles.

La France fait beaucoup de trucs pour l'environnement, quel grand pays

Toute cette écologie, ça me donne le tournis