projecteur de boite de nuit dans le 95

[jcj13]

bonsoir,

suis interéssé par toute piste pour m'aider a faire eteindre une faisceau lumineux emanant d'une boite de nuit a Soisy sou Montmorency (95) .j'ai bien sur déjà bougé ; contact avec le correspondant 95 de l'ANPCEN lequel est intervenu sur une radio locale. contact mail avec quelques présidentsde club d'astro du val d'oise . tel a la Prefecture (pas d'autoristion délivrée par eux pour ce syteme lumineux) ; contact avec le Député Maire de ma ville lors de l'AG de l'assoc astro de Sannois , lequel m'a assuré de son soutien .

J'envisage de faire un courrier si possible collectif (les club d'astro du VO par ex + ANPCEN) au Maire de La Ville de Soisy ou est située laa boite de nuit en cause, acr il semble avoir son mot a dire , mème si on m'a assuré a son service technique que l'autorisation etait du ressort de la Prefecture...!

je commence a tourner en rond. je vais boire un petit coup

merci de tout conseil

jean-christophe membre ANPCEN

[vincent.becker]

Si c'est un projecteur "normal" l'autorisation est un arrêté du maire (qu'il n'a visiblement pas pris, c'est une voie de recours intéressante), si c'est un laser (un vrai laser hein, pas un projecteur focalisé) alors c'est la préfecture.

 

Bon courage...

[jcj13]

merci de ce conseil; étant donné que cette ville est dans un couloir aérien, je ne crois pas a un laser (sinon l'aviation civile l'aurait fait fermer); la Préfecture a demandé par courrier les caractéristiques techniques de ce faisceau lumineux ; mais elle n'a pas eu de réponse .Je vais donc faire un courrier au Maire de la ville en question , pour vérifier que la boite de nuit n'a tout simplement pas "oublié cette formalité" ( ce qui pourrait jouer en ma faveur) Orion serait encore plus beau sans ce balayage lumineux . Salut.

[vincent.becker]

Par contre il va fallor insister auprès du maire en lui sortant le texte montrant que l'autorisation relève de sa compétence sinon tu vas faire le yoyo entre préfecture et mairie qui vont se renvoyer la balle...

 

Un généreux membre de l'ANPCEN doit pouvoir fournir la référence?

[garfieldthecat]

Nous voici, nous voilà :

 

Le texte législatif concerné est la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Le texte complet ici: http://paysagesdefrance.free.fr/textes/pub/l79-1150.htm

 

Les articles les plus intéressants:

 

Art. 8: "L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l'autorisation du maire."

 

Art. 17: "Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à l'autorisation du préfet"

 

Art. 24: "Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière au regard des dispositions de la présente loi ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l'infraction ou son amnistie, le maire ou le préfet prend un arrêté ordonnant (loi n° 95-101 du 2 février 1995, art 53-V) "dans un délai de quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux"

 

Autrement dit, si c'est un laser c'est la préfecture, sinon c'est le maire

[jcj13]

bonsoir, ça tient du tour de magie cet appel a un généreux membre de l'ANPCEN , aussitôt suivi de son entrée .

merci , je vais partir avec quelques billes voire le Maire.

je ferai une petite note pour indiquer le résultat de cette démarche, surtout si elle marche

jean-christophe membre de l'ANPCEN : il y a tous les jours quelque chose apprendre

[jcj13]

et merci a garfieldthecat , pour ces précieux élements légaux ;

en espérant que les hypoglycémies ne sont pas trop fréquentes...

jean-christophe

[garfieldthecat]

bonsoir, ça tient du tour de magie cet appel a un généreux membre de l'ANPCEN , aussitôt suivi de son entrée .

 

On travaille notre numéro en vue d'une représentation

 

Sinon, une petite précision: ces article de loi sont aujourd'hui transcrits dans le code de l'environnement, articles L581-1 à L581-45. Ce sont ces références, plutôt que le texte de loi, qu'il faudra donner au maire ou au préfet

 

le L581-9 reprends l'article 8 de la loi (autorisation du maire), le L581-18 reprends l'article 17 de la loi (autorisation préfectorale des laser)

[jcj13]

bonsoir,

j'ai remis mon courrier au Maire de la commune de la boite de nuit, faisant bien état de l'absence d'autorisation de la Préfecture , citant l'art L581-9 du code de l'environnement, etc (Grenelle de l'environnement )...et lui indiquant que j'etais prët a le rencontrer ;j'en ai touché un mot a une conseillère municipale que je connais . et on attend la suite.que les nuits sans étoiles visibles sont tristes<; meilleures salutations jcj

[GéGé]

Merci pour les références légales!

 

[einstein39]

Salut tu peux jetter un ptit coup d'oeil là dessus, c'était un skytracer qui tournait au dessus de chez moi et qui d'ailleurs le fait encore malgré tout ça...

 

www.astrosurf.com/amongthesky/anpcn/skytracerdumadison.pdf

 

seb. ANPCN39

[jcj13]

bonsoir,

et encore merci a tous ceux qui m'ont donné de"précieux" tuyaux ;je viens de recevoir un courrier du maire m'indiquant qu'il a, par arrêté ce 10/01/09, mis en demeure la Société Dream's de césser immédiatement toute émission du faisceau lumineux...

le gars n'avait pas fait de demande !! il y en a qui ne manquent pas d'air!

je pense que l'affaire n'est pas définitivement close, car il vont déposer une demande pour réutiliser leur matos; mais sans doute sommes nous bien placés pour, on va dire , le 2° tour probable

bonne nouvelle pour le début de cette année mondiale de l'astronomie

amicalement

jean-christophe:

[Invité]

Bravo.