Appliquer la loi!

[GéGé]

Bonjour!

 

Ma fille, qui fait du droit, vient de m'en apprendre une bien bonne!

 

Voici: comme vous le savez, il est de coutume qu'une loi soit adoptée, et jamais appliquée faute de décrets d'application. En particulier en matière d'environnement...

Eh bien, la surprise est que l'on peut contraindre l'état à promulguer les décrets d'application!

 

L'exemple qu'elle m'a cité est la "Loi Littoral". Elle a traîné dix huit ans (!) avant que FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT saisisse le Conseil d'Etat, qui a alors contraint le gouvernement à promulguer les décrets d'application.

 

Dont acte, merci Vanessa, cela pourra nous servir un jour, d'autant que l'ANPCEN est affiliée à FNE!

 

[astrotophe]

C'est une bonne nouvelle, on peut donc forcer un max pour la loi Grenelle II et être un peu plus tranquille pour le décret.

 

Merci Vanessa.

[R V]

Bonjour,

 

On ne s'en sortira jamais...et qui qui va appliquer les décrets d'appliquation?

hein?qui?.Je rigole bien sur,mais comme même,c'est vraiment se fiche de

notre tête,non?.

 

Hervé

[GéGé]

Oui!

[astrotophe]

Oui Hervé tu as raison mais plus on peut avoir d'outils à notre disposition mieux c'est.