La loi, C. Jouanno ...

[jmarc]

Bonjour,

 

Je suis un peu perdu sur ce qui ce passe au niveau réglementaire. La loi grenelle 1 est elle finalement votée? Avec le paragraphe sur le PL ou pas ?

La secrétaire Jouanno, a t elle une action au niveau de la pollution lumineuse ou s'est elle exprimée sur ce sujet ? que peut ont espérer? faut t il lui écrire des lettres?

[GéGé]

Bonjour!

 

Grenelle 1 jetait les principes du Grenelle 2. Les lois, et les décrets d'application, seront définis au Grenelle 2, normalement à la fin de cette année.

A ce moment aura lieu la foire d'empoigne. Par exemple, en matière d'éclairage, les lobbies veulent que des minimum d'éclairement soient définis par la loi (!), et les association de protection de l'environnement (ANPCEN, ROC, LPO, FNE, FRAPNA...) veulent fixer des maximum.

C'est à ce moment que les poids respectifs des uns et des autres seront mis en balance. D'où la pétition, pour signifier que l'ANPCEN n'est que la partie émergée de l'iceberg des protecteurs de l'environnement nocturne. C'est pourquoi, plus que jamais, il faut diffuser la pétition.... 10.000 signatures, c'est bien. 15.000, c'est beaucoup mieux!

 

Concernant les indices des projets de loi, constatons que Nathalie Kosciusko Morizet, qui était acquise à la cause, a été évincée au profit de C. Jouanno, qui brille par son absence dans le débat!

 

A suivre....

 

[astrotophe]

La loi grenelle 1 a été voté en 1ère lecture à l'assemblé et au sénat. L'article sur la PL n'a pas été modifié au sénat. Logiquement la deuxième lecture devrait se tourner vers une formalité (j'espère).

Pour la grenelle 2, c'est en cours d'instruction au sénat.

Si tu veux voir l'état d'avancement :

Grenelle 1

Grenelle 2

[jmarc]

Merci je n'avais pas vu cette dernière réponse.