Grenelle 1, 2ème lecture

[astrotophe]

Voici quelles que nouvelles juridique

 

Bon, la loi Grenelle 1 "Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement" va passer en 2ème lecture à l'assemblée nationale du 9 au 15 juin.

 

Pour l'article 36, ça devrait passer sans problème car l'assemblée et le sénat l'ont déjà accepté sans modification en 1ère lecture.

[jmarc]

Cela serait déjà un pas en avant important.

[astrotophe]

Hier à l'Assemblée Nationale, la deuxième lecture de l'article 36 et 36 bis a été fait. Pas de modif par rapport au sénat.

 

A suivre ...

[astrotophe]

Le 1er juillet, le texte est passé en 2ème lecture au Sénat. Il n'y a eu qu'une quinzaine d'articles modifiés ou supprimés donc c'est parti pour une 3ème lecture. C'est au tour de l'Assemblée Nationale.

[astrotophe]

Non, ce sera une commission mixte paritaire. C'est pour aller un peu plus vite.