proposition de loi 2275 - pollution lumineuse

[astronome-STF-mirage8]

Bonjour,

 

Avez-vous entendu parler de la proposition de loi n° 2275 déposée à l'assemblée nationale par Nathalie Kosciusko-Morizet. J'ai essayé de commander une copie sur le site de l'assemblée mais j'ai fait choux blanc, le texte n'est plus accessible.

 

Slt

 

Claude

[astrotophe]

La voici http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2275.asp

 

Mais ce projet de loi n'a plus court. C'est l'article 36 de la loi grenelle 1.