Les tarifs et explications des frais de douane

[Eny6]

SERVICE EXPEDITEUR :

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

 

Monsieur,

 

En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site internet de la Douane, à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr'>http://www.douane.gouv.fr puis en suivant le cheminement ci-après :

 

1/ Si vous êtes un particulier :

 

Espace "Particuliers" | Les informations pratiques | Les achats à distance, envois express et les colis postaux

 

Je précise que les envois entre particuliers bénéficient d'une franchise des droits de douane et de TVA, si leur valeur ne dépasse pas 45 euros.

 

Pour les envois commerciaux, cette franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros.

 

 

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 22 euros, vous devrez acquitter les droits et taxes au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

 

 

Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

 

 

Recherche de la position tarifaire :

 

L'exemple suivant porte sur l'importation d'une guitare acoustique.

 

Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : http://www.douane.gouv.fr et cliquez sur l'onglet pro.dou@ne (en haut de l'écran).

 

Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA. Cliquez sur le bouton ENTRER (en caractères verts)

Choisissez l'option n° 1 : Rechercher de l'information tarifaire via Code TARIC

 

Cliquez sur le bouton "Naviguer"

 

Dans la liste des sections affichées à l'écran, cliquez sur celle qui correspond à vos produits.

 

A titre d'exemple : Section XVIII pour les instruments d'optique, l'horlogerie, les instruments de musique. Les guitares acoustiques relèvent de la position 9202

 

Activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code de marchandise s'inscrive dans la fenêtre libre de l'option n° 1

 

Recherche du taux de droits de douane : Notre taux pour le modélisme c'est au choix y a deux rubriques qui peuvent correspondre j'attends leur réponse au mieux

 

Sur la 2ème ligne, choisissez le pays d'origine parmi ceux proposés dans la liste déroulante.

 

Cliquez enfin sur le bouton "Droits de douane"

 

Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.

 

La TVA (19,6%) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.

 

Pour comprendre le mécanisme de taxation :

 

En prenant l'exemple de la guitare évoqué plus haut :

 

Le taux du droit de douane

Recherche du taux de droits de douane : (Notre taux pour le modélisme c'est au choix y a deux rubriques qui peuvent correspondre j'attends leur réponse au mieux c'est 0% au pire 4.7%) est de 3,2 % et la TVA est de 19,6%

 

Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.

 

Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros

 

Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.

 

Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.

 

Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :

 

 

Droit de douane :

 

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros

 

Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

 

 

TVA :

 

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros

 

Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.

 

Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros

 

Je précise pour terminer que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

 

En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[awa]

si j'ai bien compris, on achete un scope au usa 300€

avec tous les frais que ca engendre ca te revient a plus de 500€ ......

 

y'a qu'en france qu'on peut voir ca !!

vive l'arnaque !!

Modifié 3 août 2009 par awa

[hb38]

Merci pour ces précisions de qualité Eny, ça peut servir avant de ce décider ...

66% en +, ce n'est pas négligeable, c'est la différence entre une très bonne et une très mauvaise affaire !!!

je suis surpris que cette taxe s'applique aussi sur le transport dans le pays d'origine

je croyais que cette taxe servait à convertir de la TVA source à la TVA destination, mais là je vois qu'il y a en plus la TVA à 19.6%, ouahou, ça fait mouille taxou !!

[jgricourt]

Pour résumer:

 

La taxe 19.6% s'applique donc au total du prix d'achat + frais d'envoi + frais d'assurance. A cela s'ajoute les fameux droits de douane qui s'appliquent aussi sur ce même montant. Ces droits de douanes sont fonction du code TARIC du contenu expédié et peuvent varier du simple au triple et plus selon la marchandise. Ensuite il ne faut pas oublier les frais annexes demandés par la douane qui sont fixé à 18 euros. Parfois, voir même systématiquement les sociétés de transport telle que FedEx vous réclame en plus des frais de dossier pour leur compte (15-20 euros), ceci est parfaitement illégale donc soyez vigilant lorsque vous recevrez votre facture d'acquittement des frais de douane, bien repérer cette petite ligne.

 

J'oubliais la TVA et les droits de douane sont en euros et s'appliquent donc au montant converti en euro, les officiers des douanes prennent toujours en compte le cours de la devise (dollar par ex) du début du mois dernier ! Donc avant de faire ce genre d'achat vérifier le cours du mois précédent pour estimer plus justement la rentabilité d'un tel achat.

 

Bon à savoir aussi les droits de douane ne sont pas applicables pour un montant facturé de moins de 150 euros (*) mais la TVA reste exigible par contre.

 

Pour malgré tout tenter d'esquiver ces frais il faut éviter de passer par les sociétés d'expédition du style UPS, FedEx etc ... qui présentent systématiquement leurs colis aux officiers des douanes. On a plus de chance de passer au travers avec USPS, la poste des US si on achète la bas par exemple. On peut aussi demander à la société expéditrice du colis de poser la mention "Gift" et/ou de faire préciser qu'il s'agit d'un montant de 100 euros ... certains sites marchand US acceptent de le faire sans difficultés.

 

Sur ce, bons achats en ligne ...

 

(*) directive européenne applicable en France à partir du 1 Juillet 2009, voir ici: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

Modifié 3 août 2009 par jgricourt

[Leimury]

Merci, Eny6

 

De source fiable et sûre.

 

J'adore ce genre d'infos.

 

Bon ciel

[gunsman76]

Le mieux c'est de commander dans l'union europeene, notamment l'allemagne... En plus si vous passer la frontière avec un objet non dédouanné et que vous êtes controlé, bonjour l'amende. C'est arrivé à un gars sur un forum photo avec un objectif acheté à hong kong.

[Frederic Jabet]

UPSP ca marche bien. Mais il n'y a pas d'assurance expédition, et cela ne fonctionne que pour de petits accessoires.

 

C'est un risque à prendre en compte.

[Astronome Amateur]

Vive le libre échange Canada - USA !!!

 

 

: )

[jgricourt]

Tu as raison le québécois, et à quand un espace économique NAFTA - CEE ?

[Eny6]

Merci, Eny6

 

De source fiable et sûre.

 

J'adore ce genre d'infos.

 

Bon ciel

 

De rien on m'appelle aussi "Huggy les bons tuyaux" lol, faudrait le mettre en post-it je pense non ?

[diffraction2009]

Salut,

Interressant, cela a le merite de calmer ceux qui croit que l'on peu faire de super affaire en achetant directement au US...

Il y a toujours un risque de se faire prendre.

J'en connais quelques un qui ont quand meme du payer la TVA + frais de douane meme avec USPS.

[Geostat62]

Pour les quelques fois que j'ai commandé aux us, je le faisait car le prix y compris les frais de douane + tva, revenait moins cher qu'en France.

Mais j'ai toujours demandé à ce que ce soit envoyé par usps.

Et bien, je n'est jamais payer quoique ce soit.

C'était à chaque fois la très bonne affaire.....

[kiwi74]

Petit UP !

 

Je souhaite passer commande chez les voisins US, et je voulais savoir si les explications données plus haut sont toujours d'actualité ?

 

Merci !

 

PS : je suis sur mobile, ce n'est pas évident de naviguer sur leur site, d'où mon interrogation !

Modifié 31 août 2013 par kiwi74

[albedo83]

Petit UP !

 

Je souhaite passer commande chez les voisins US, et je voulais savoir si les explications données plus haut sont toujours d'actualité ?

 

Merci !

 

J'ai toujours commandé aux usa et avec les frais de douanes et tva j'ai toujours eu en gros l'equivalent dollar en euros, pour exemple recemment un b1200 lunt a 648 m'est revenu par ups tous frais payés, douane et tout, a environ 640 euros.

 

Ps: regarde le prix en UE

 

Apres on peut dire oui mais la garantie, effectivement, mais elle est chere payée. De toutes façons au pire un renvoi est largement rentabilisé, j' ai acheté mon premier matos, une vixen gp la bas en 90, aucun soucis avec rien depuis. Et pour meade et celestron y a aussi moyen.

Modifié 31 août 2013 par albedo83

[olivdeso]

Petit UP !

Je souhaite passer commande chez les voisins US, et je voulais savoir si les explications données plus haut sont toujours d'actualité ?

 

Oui c'est d'actualité, (même si il y a quelques imprécisions):

 

Tu prends le prix en USD. Comme tu commandes en VPC, pas de taxes au départ.

 

Tu ajoutes les frais de port en USD. Fais gaffe, ça varie énormément d'un vendeur à l'autre. OPT corp est bien pour ça et flexible, tu peux demander un autre tarif/transporteur par email si besoin.

 

Ensuite tu applique à tout ça la taxe de douane : 4,2% pour l'optique, 0% pour les appareils photos/CCD (il faut que la facture et papier pour la douane soit bien rempli, mais c'est le cas en général, ils ont l'habitude)

 

Tu ajoutes les frais de dossier de dédouanement du transporteur (18eur pour certains, c'est l'ordre de grandeur...)

 

Puis tu applique la TVA à tout ça 19,6%

 

(donc tu paye de la TVA sur transport, frais de dossier et même sur les taxes de douane...!!!? )

 

Mais typiquement, tu prends le chiffre du prix en USD et ce chiffre te donnera en gros le prix livré chez toi en euros, avec un cours de l'USD à u moins 1,3, en faisant gaffe aux frais de transport un minimum.

[Huarqy]

Merci pour tous ces détails Eny

 

Il est aussi possible d'acheter du matériel limité au marché us en passant par le site Shipito

 

Bon ciel a tous !