Obligation sur éclairage?

[Planéto]

Salut tout le monde,

 

Une petite question:

 

Existe-t-il une obligation pour un maire d'une (petite) ville de changer les lampadaires anciens par des nouveaux qui respectent la lutte contre la pollution lumineuse ?

 

Je dois préciser que le maire de ma ville (mésanger 44) est déjà receptif a ce problème puisqu'il a fait modifier l'éclairage de l'église après l'avoir interpellé sur ce sujet pendant la dernière campagne électorale...

[astrotophe]

Pour l'instant, non.

 

J'espère que bientôt (dans un an environ), ce sera le cas. Par contre, il peut prendre un peu d'avance car peut-être la loi ou plutôt décret aura un effet rétroactif. Mais rien n'est encore sûr.

[Cyrillus]

Salut,

 

C'est pour cela qu'il faut absolument signer la pétition et la diffuser !

 

J'espère que c'est fait

 

Tchusss

[Planéto]

Salut,

 

C'est pour cela qu'il faut absolument signer la pétition et la diffuser !

 

J'espère que c'est fait

 

Tchusss

 

Bien sûr que c'est fait ... et depuis longtemps

[GéGé]

Salut!

 

En effet, pour le moment il n'y a aucune obligation à changer les éclairages.

Si la loi passe, cela devrait changer.

Mais au moins on peut rappeler, que quoi qu'en disent l'AFE (Agence Française de l'Eclairage) et les Syndicats de l'Eclairage (qui gèrent les éclairages dans les communes):

 

1) Le maire d'une commune a toute liberté pour décider du modèle de lampadaires, de leur implantation, de l'intensité de l'éclairement, et des plages horaires d'extinction et d'allumage des lampadaires.

Les conseils techniques de l'ANPCEN sont là pour guider leur choix (lampes non visibles, verre plat ou pas de verre, éclairage vers le bas seulement, intensité lumineuse etc...).

 

2) Les "normes "présentées par les vendeurs et installateurs de lampadaires n'en sont pas. Ce sont tout justes des "recommandations" de leur part, destinées à vendre le maximum de matériel.

Ainsi, il n'existe aucune valeur minimale d'intensité lumineuse à respecter, ni de valeur minimale de l'homogénéité de l'éclairement obtenu (les fameux 20%, qui obligent à placer de nombreux lampadaires très proches).

La présentation qui ressemble à des normes ne doit pas impressionner le maire.

 

3) La responsabilité du maire en cas d'accident est elle aussi présentée par les vendeurs de façon abusive. Le maire peut être tenu pour responsable en cas d'accident pour défaut d'éclairage, en cas d'ampoule grillée par exemple, non remplacée depuis longtemps. Mais seulement durant les heures d'éclairage décidée par décret municipal. Ainsi, si les éclairages sont éteints à partir de 23h, et si cet horaire a été mis à la connaissance de la population par décret municipal, le maire ne peut être tenu pour responsable si mémé se casse la pipe sur le trottoir à 2h du matin!

Et, encore une fois, les plages horaires d'extinction et d'allumage sont à la discrétion du conseil municipal et du maire.

 

C'est ce qui permet actuellement aux communes de revoir à la baisse leurs éclairages (même en banlieue parisienne, voir Epsi dans sa commune!), de signer des chartes de limitation des éclairages, et d'éteindre tout ou partie de ces éclairages.

 

 

[Planéto]

Très interessant, merci