Ai-je le droit de poser mon téléscope ou je veux ?

[pam-pg]

N'ayant pas trouvé un thème plus adapté, je poste ici (pour les modos).

 

Voilà simplement, j'ai repéré un coin sympa proche de mon domicile où la carte de PL du Grésac donne un ciel niveau 7 environ.

 

Je ne tiens pas à donner trop d'infos pour l'instant.

 

Il s'agit d'une ferme abandonnée, qui bien sûr a un propriétaire.

Elle se situe en campagne.

 

Son accès est très facile, ses abords sont idéaux pour poser des télescopes, l'alentours est dégagé à 360° suivant où l'on se place par rapport à la ferme. De toute façon elle gêne vraiment pas vu que l'on pointe rarement l'horizon Nord.

 

La question est de savoir si j'ai le droit de venir observer sur les abords herbeux de la ferme sans l'avis de son propriétaire, sous entendu en n'y faisant aucune dégradation.

 

Quelqu'un connaît-il le code rural suffisamment pour y répondre ?

 

[jmd.mi]

Bonjour

la réponse est simple et en plus tu as la réponse dans ton post

La ferme a un propriétaire tu es donc sur une propriété privée donc tu n'as pas le droit d'y être .... il y a violation de propriété

VAs a la mairie et demande a qui appartient la ferme pour avoir ensuite l'autorisation d'y observer par la propriétaire...

Jean MArie

[bryce.13]

Bonjour,

Si c'est une propriété privé alors non tu n'as pas le droit.

 

en même temps demandes au proprio l'autorisation, je ne pense pas qu'il y aura de problème et toi tu auras l'esprit tranquille

[bryce.13]

nos post ce sont croisés.

[gglagreg]

Bonjour

 

autre possibilité : achète la ferme et là tu n'auras pas de Pb , et tu auras même de la place pour ranger tout le matos

 

 

amicalement

[Leimury]

Si vraiment personne ne vient jamais sur le terrain, suffit d'y construire un petit truc ou même planter des piquets si je me souviens bien et il t'appartient au bout de sept ans.

 

A faire surtout si on veut appeler la haine de la famille du proprio sur sept générations

 

[zaurel]

Oui, mieux vaut demander l'autorisation au propriétaire, au moins tu seras fixé.

C'est ce que j'ai fait avec mon voisin et ça s'est très bien passé mais je n'étais sûre de rien.

Pour avoir l'esprit tranquille, demande, cela ne te coûtera rien

 

(en tout cas, le coin a l'air vraiment sympa!)

[acanicio]

Si vraiment personne ne vient jamais sur le terrain, suffit d'y construire un petit truc ou même planter des piquets si je me souviens bien et il t'appartient au bout de sept ans.

 

Je croyais que c'était 30 ans ?

 

euuuuh.. non . Finalement c'est jamais. Aucune chance de devenir propriétaire juste en "squattant" le site pendant une génération. Il faut débourser les pepettes...

 

En ce qui concerne le sujet original du post, combien d'entre nous observons sur des sites que nous "croyons" du domaine public, alors que ce sont bien des propriétés privées, même si ce n'est pas signalé ?

 

Imagine que tu trouves une clairière au milieu des bois. Eh bien il est probable que tu soies sur un terrain privé. Il faut juste prier pour ne pas se faire sortir à coups de fusil.

Le propriétaire a obligation de délimiter son terrain s'il ne veut pas d'intrus. Le seul fait qu'il y ait un balisage quelconque, fil de fer, grillage (même démoli), haie, etc. ou même de la rubalise, devrait suffire à nous faire comprendre qu'on n'est pas chez soi...

 

 

Axel

[Leimury]

Franchement, j'ai jamais essayé.

 

30 ans ou sept, c'est le meilleur moyen d'avoir des ennemis pour la vie et pour ses enfants aussi

[pam-pg]

Je vais grossir le trait, mais si ça se trouve le gars ne sait même pas ce qu'est un télescope, effrayé il risque de dire non péremptoirement.

 

Dans l'immédiat il s'agit de faire deux ou trois sorties, pour se faire une bonne idée des possibilités du site. Après celà on comptait écrire au nom du club au proprio.

 

La où je me méfie d'un accord verbal, c'est que ce n'est que verbal, et rien ne prouve celà. Donc si le gars pense constater une dégradation, rien ne l'empêche de porter plainte.

 

Ma stratégie c'était de venir sans risquer d'avoir une amende dans un premier temps pour évaluer et sans rien demander, puis après d'entamer une démarche officielle avec un courrier retour signé par le proprio si ça vaut le coup.

[patry]

Mairie -> cadastre -> propriétaire -> courrier.

L'idéal serait d'inviter le propriétaire pour voir ce que tu fait sur son terrain (pas de dégradation, pas de problème de voisinage, ...)

Tu sera tranquille !

 

 

Marc

[vincent.becker]

Ca dépend aussi comment la ferme est située. Si elle est totalement à l'écart d'autres habitations et que tu viens seul ou en petit comité, il y a de très fortes chances que personne de s'aperçoive que tu es là. Ensuite si tu vois que ça vaut le coup et que tu comptes venir en plus grand nombre écris au propriétaire. Mais si vous débarquez à 50 il va prendre peur... En tout cas ta stratégie me paraît pas mal.

 

Par contre si la ferme est en vue d'habitations méfie-toi des riverains qui auront tôt fait d'appeler les autorités pensant qu'un groupe de délinquants se réunit dans la ferme abandonnée pour consommer des substances illicites. Donc outre l'autorisation du porprio je te conseille de prévenir le maire par un petit coup de fil avant chaque sortie, ça simplifie les choses.

[pam-pg]

J'avais appelé la mairie qui m'avais donné le nom du proprio. Il habite carrément dans un autre patelin. Le faire venir pourquoi pas ou sinon allé le voir dans son village se présenter et lui monter nos appareils (en tout bien tout honneur:D) pour qu'il se rende compte que c'est innofensif.

 

Les comités seront restreints de toute façon, je ne souhaite pas mettre ce site sur le Grésac si ça fonctionnait (vu que c'est privé, donc autant limiter les responsabilités au petit nombre de membres du club).

[pascvale13]

Salut Pam-pg,

Si j'étais toi (et ce m'engage que moi), si il n'y a pas de portail ou bien de barrière à franchir, et bien je viendrais observer "peinardotranquille", il suffit pour que tu que tu commence à taper à la mairie et au proprio pour que si il y a de la casse on te pointe du doigt...

Et si pars hasard le proprio viens à passer (si tu fait pas de vagues ça m'étonnerai) et ben tu qu'a dire que tu croyais que la ferme était abandonnée et puis voilà, si tu ne fait pas de dégradations et que tu est avec ton télescope il ne devrait pas y avoir de problème...

Enfin bon ce n'est que mon opinion....

@+

Pascal

[Cathalan]

non rien

[pam-pg]

Eh Oui Pascal, je suis assez d'accord aussi.

Il n'y a pas de résidence à perpette donc pas de risque d'être immédiatement repéré et considéré en train de dealer.

 

Ca serait pénard d'avoir l'accord du proprio,et de respecter le site.D'un autre coté s'il est un peu bourru il va dire non et c'est foutu ! Ca serait vraiment dommage car le site est super, bien que pas encore vu sur un ciel sans lune mais il promet.Donc le solution c'est peu être aussi d'être peu nombreux et de faire les "bêtes" si quelqu'un nous reproche d'être là.

 

-En fait, d'après un garde forestier que je connais, il paraît que s'il n'y a pas de barrière ou de panneau "accès interdit" , rien ne t'empêche de venir observer.

-D'autre part, d'après un conseiller municipal, tu peux au moins observer sur le chemin communal, qui n'est la propriété de personne, et qui suffirait au minimum minimorum.La personne n'a rien à te dire.

-Coté mairie auquel le lieu est rattaché, la personne que j'ai eu ne sait pas si j'ai le droit.

 

Je me renseigne en ce moment sur un forum qui pullule de juristes avec une section "droit du voisinage". J'attends d'avoir mon accès, bizaremment c'est pas très rapide...

Je vous tiendrai au courant car ç'est un sujet qui peut intéresser d'autres astram dans le même cas.

[AY213]

tu t'en fou ,tu vas quand meme , en plus elle est abandonnée ,et a mon avis je ne pense pas qu'il vienne la nuit !

 

Si il fallait que je demande l'autorisation a chaque paysan pour tous les champs que je squatte ben j'ai pas fini:be:

 

Non en plus il habite de l'autre coté , alors vas-y;)

[Will]

J'ai pour habitude d'appeler la gendarmerie locale pour signaler ma ou notre présence à tel endroit pour une nuit astro.

 

En cas de pépin avec une éventuelle surprise avec le propriétaire, au moins tu auras prévenu la gendarmerie.

 

Maintenant, attention, même si cet endroit paraît idéal pour pratiquer l'astro (ça me fait moi-même rêver ...), tu es tout de même sur une propriété privée, et le droit t'empêche théoriquement d'y pénétrer.

 

Y a-t-il des barrières, une symbolique qui déterminerait la propriété du terrain ? Ou ce terrain est-il infini ?

[pam-pg]

Non Will, il n'y a rien qui identifie ou cerne la propriété. Juste des champs entourés au loin d'une forêt, une zone herbeuse sur laquelle est implantée la ferme, un chemin communal qui passe le long et entre les champs, c'est tout.

 

A+

[Will]

A mon avis, si tu viens seul ou à 2 ou 3, tu ne prends pas grand risque (s'agit pas d'organiser une rêve-party ! ). Tu peux toujours mettre en avant ta bonne foi sur le fait que rien ne te permettait de conclure que ce terrain fait partie de la propriété privée que constitue cette ferme. Pas de barrière ou cloture ou panneau ou portail ...

[Zapa]

Peut-être s'installer de jour pour être "repéré", ce qui pourrait faire venir le proprio ou quelqu'un qui le connait...

 

Prévoir aussi un coup à boire à offrir , ça peux aider!

 

Et pis si personne vient, tant mieux, on aime bien être tranquille!

 

Ce que je "redoute" le plus, c'est le propriétaire qui se pointe de nuit sans savoir ce à quoi il a affaire, parfois avec la pétoire à la main...

 

Sinon, pam-pg, pas peur des fantômes?

[AY213]

J'ai pour habitude d'appeler la gendarmerie locale pour signaler ma ou notre présence à tel endroit pour une nuit astro.

non c'est vrai :D

[TDO]

Salut à Tous

Voici l'avis d'un rat de ville devenu rat des champs

Le bon sens paysan s'applique et pas besoin de juriste(s)

 

1/Passe par le maire ou contacte directement cet homme pour lui(leur) parler de ta passion

2/organise une saucissonnade avec du pinard (à cause du froid)

3/Branche le sur ce site magnifique et les merveilles célestes

4/Parle lui de sa ferme même si tu n'as pas l'intention d'acheter

c'est simplement un sujet de conversation

5/Attention tout de même aux chasseurs (et aux loups)

6/pense aussi au café, c'est mieux!!!!!!

 

 

Parlez-vous c'est tout........

 

Bon ciel et à bientôt pour le CROA

 

TDO

Club Astro de l'Union

[serge vieillard]

pas se prendre le choux !!!!

*- si tu demandes à n'importe quelle autorité, elle ne peut que faire valloir le bon droit. Je n'imagine pas une seconde un gendarme te dire "allez-y, on s'en fout, ya personne ! vous êtes sympa, avez une bonne bouille, j'vous couvre !!!!"

*- si c'est peaumé, ouvert au 4 vents, desert et que tu y passes une fois tout les 36 du mois, quel est le souci sauf à prendre le risque de se faire virer par la venue d'un irracible ?!? (qui de toute façon ne t'aurait pas donné son accord, vu qu'il est irracible....)

*- On n'est pas des sauvages !!!! Lors d'une rencontre, de la courtoisie, un p'tit canon, des explications arrivent encore à regler bien des situations (et c'est tant mieux).

-Comme dit ici, il n'est pas rare d'empièter sur de telles porpriétés privées lors de nos observations. Franchement, pour ma part, ça s'est toujours bien passé lors d'une rencontre impromptue avec le proprio. Y même eu de fameux et mémorables moments fort sympathiques !!!!

 

Serge

[Samy Silver]

C'est le genre de truc qui me décourage à me déplacer, manquerait plus de se prendre une décharge de plombs dans le c...

[Phil.]

Faut pas exagérer !

 

Si c’est abandonné et que tu ne fais que déposer ton instrument pour faire de l’astro sans abîmer ou salir, pour moi, il n’y a rien de répréhensible !!

 

Avant j’allais dans la propriété d’une ferme abandonnée, je n’ai jamais eu le moindre problème.

 

Phil.

[soulearth]

Oui. Le droit et le bon sens sont deux choses bien différentes.

[dominique e]

Attention danger!!! Sur le forum concurrent il y a le récit d'une agression. Un astram observait tranquillement sur un chemin agricole quand il s'est fait agresser par un agriculteur. Heuresement il a pu éviter le coup et seul sa lampe frontale a été cassée.

 

Il se passe de drôles de trucs actuellement (source gendarmerie et amis maires) dans les forêts et endroits isolés.

 

Donc méfiance si en plus il y a une maison abandonnée...

 

Autorisation au moins verbale du proprio nécessaire.

 

Celà il m'arrive aussi de m'installer de nuit sur un bout de chemin agricole. Mais je connais l'agriculteur.

[Nico31]

Demander l'autorisation, c'est du bon sens et de la simple politesse

 

Dans tous les cas, ne pas confondre abandonné et inhabité... la seconde proposition semble plus adaptée. Au vu des alentours de la maison, elle semble être entretenue : l'herbe est bien basse là où est garée ta voiture, et donc il doit bien falloir que quelqu'un débroussaille de temps à autres.

[Vyber]

Salut ,

 

Il vaut mieux demander . En plus , le gars , sera fixer , tu fera office de gardien de nuit et tu pourra être rénuméré comme tel . ( oula , je m'égare ) .

 

Mais demande quand même ( qui ne tente rien n'à rien ) , en plus si il est sympa , tu pourra faire peut-être un p'tit baraquement pour observer , mais là , c'est une autre histoire .

 

Jo