Photos et propriété intellectuelle

[Newton]

Bonjour,

 

Ce message a pour but de vous informer sur la propriété intellectuelle d'une oeuvre, et plus particulièrement d'une photo. Les extraits qui suivent proviennent du site http://www.legifrance.gouv.fr/

 

Comme décrit dans l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :

"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code."

La source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 &idArticle=LEGIARTI000006278867&dateTexte=&categor ieLien=cid

 

Comme décrit dans l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

La source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 &idArticle=LEGIARTI000006278911&dateTexte=20100 222

 

 

Le non-respect de la propriété intellectuelle peut être puni d'une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

 

 

Donc, pas de blagues quand vous présentez vos œuvres !

Et si vous voulez faire connaître une photo dont vous n’êtes pas l’auteur, mais qui est disponible légalement sur internet, merci d’en donner la source.

 

La charte de webastro a été mise à jour et contient dorénavant un chapitre sur la propriété intellectuelle.

Modifié 22 février 2010 par Newton