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Pétition contre les éoliennes de La Chamba

GéGé

Par GéGé
dans Lutte anti pollution lumineuse

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astrotophe

astrotophe

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Il faut penser au captage d'eau pour la Chamba surtout s'il y a une éolienne sur le pic du Vimont en cas de fuite d'un transfo.

 

En tout cas, tu fais un sacré boulot Garfield.

GéGé

GéGé

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Totophe? Tu tombes bien :-_-:

 

J'ai eu M. Dichampt au bigophone, il aimerait bien avoir la pétition en ligne. Des articles vont sortir dans les journaux, le lien y serait donné.

Je t'ai envoyé un email à ce sujet...

 

:cool:

Beam

Beam

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Vous savez si il y a un PLU dans les communes concernées? Parce que les éoliennes sont soumises au régime normal du PC et grosso modo si le PLU prévoit une liste d'utilisations des sols autorisées, pour peu que les éoliennes ne soient pas prévues, et si ne sont pas prévus les équipements d’intérêt

collectif, on ne peut les construire.

Faudrait regarder ca en mairie.

garfieldthecat

garfieldthecat

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Il faut penser au captage d'eau pour la Chamba surtout s'il y a une éolienne sur le pic du Vimont en cas de fuite d'un transfo.

 

En fouillant les données hydro j'ai trouvé plus d'une vingtaine de captages d'eau collective rien que sur le zonage de la ZDE. C'est un vrai gruyère par chez vous :).

 

Je ne sais pas si tous sont encore en activité (les données du BRGM sont parfois datées), mais une bonne partie doit l'être encore...

 

qui dit captage devrait dire périmètre de protection, et donc limitation (voire interdiction) de défrichage sur le périmètre.

 

J'ai des infos assez incomplètes (nom et positionnement des captages, ainsi que quelques fiches géologiques): pour résumer, la plupart de ces captages proviennent de sources ou nappes superficielles formées par les précipitations importantes sur le massif. On a donc des nappes peu profondes et très sensibles à tout changement en surface. Donc à priori, défricher au droit d'une nappe comme cela, c'est pas franchement malin puisqu'on augmente le ruissellement, le lessivage et qu'on perturbe fortement le fonctionnement de celle-ci.

 

il faudrait donc voir sur les documents d'urbanisme locaux (normalement disponibles pour tous dans les mairies) qui devraient indiquer les périmètres de protection si il y en a... sinon, les services de la DDASS 42 devraient avoir ces renseignements.

 

J'envoie ce que j'ai trouvé à Gégé par mail.

zaurel

zaurel

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Vous savez si il y a un PLU dans les communes concernées? Parce que les éoliennes sont soumises au régime normal du PC et grosso modo si le PLU prévoit une liste d'utilisations des sols autorisées, pour peu que les éoliennes ne soient pas prévues, et si ne sont pas prévus les équipements d’intérêt

collectif, on ne peut les construire.

Faudrait regarder ca en mairie.

 

Eh bien , je sais que certains communes ont carrément donné leur accord pour que se construisent les éoliennes sur leurs terres (Noirétable entre autres). Quant à la Chamba, elle a refusé tout net ce projet dès le début ainsi que la Chambonie. Ils ont donc dû revoir leur zonage.

Beam

Beam

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Eh bien , je sais que certains communes ont carrément donné leur accord pour que se construisent les éoliennes sur leurs terres (Noirétable entre autres). Quant à la Chamba, elle a refusé tout net ce projet dès le début ainsi que la Chambonie. Ils ont donc dû revoir leur zonage.

 

Les communes peuvent avoir données leur accord et ne pas avoir changé leurs documents d'urbanisme. Ma théorie pour un combat comme le votre est que le temps est votre allié. Il faut donc chercher la petite bête (au propre comme au figuré, si vous trouvez un insecte protégé sur le site, bingo), pour freiner le projet. Les investisseurs iront plus loin.

J'ai trouvé une liste sur le site de la dde 26 http://www.drome.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=153 , avec les documents qu'il faut pour monter un projet. Je serais très surpris qu'on ne puisse pas déposer un recours vu le nombre de trucs demandé.

J'aime particulièrement le :

7º Une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet. A cet effet, elle décrit le paysage et l’environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses

abords ;

julien47

julien47

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qu'est ce qu'on se fait ch**r avec des éoliennes à l'heure du nucléaire?

c'est contre productif au possible...

on signe ou?

Beam

Beam

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Holà, oui d'accord!:o il faut chercher aussi de ce côté là, eh bé! Merci Beam!

 

C'est comme ca qu'ils ont fait tomber all Capone.

syldave

syldave

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Je ne connais pas la Chamba. Mais je sais que j'irai là-bas un jour.

Eoliennes => moins de CROAs, donc je signe.

Bonne chance pour ce combat

Lasilla

Lasilla

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Coucou les amis!

Ce n'est pas parce que que je me tais que je ne fais rien...

Gégé, Zozo, faites-moi passer le dossier que vous allez monter, je peux transmettre en direct via un collègue à Reeves et Arthus-Bertrand.

 

Ca peut servir? :be:

zaurel

zaurel

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Grand merci ma 'Sil! Nous ne manquerons pas de faire appel à toi et à tes surprenantes relations! :o

C'est vraiment très sympa de vous impliquer comme ça! :-_-:

zaurel

zaurel

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Merci 'Tophe pour les liens. Que dire? moi ça me bouffe de savoir que mes chauves-souris seraient largement menacées par ces saloperies de saletés d'hélices moches et pourries.

Marre de leurs conneries à ces industriels à deux balles! je leur ferais ronger leurs pales d'éoliennes! :mad:

paolo31

paolo31

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Je suis pour les éoliennes et autre énergie écologique mais il faudrait regarder les environs quand même :/ (Site historique, paysage splendide, faune et flore .....)

 

Pour les chauves-souris il faudrait émettre des sons qui repousserais les chauves-souris ou un truc de se genre ...

Jeff Hawke

Jeff Hawke

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Je suis pour les éoliennes et autre énergie écologique
Les éoliennes ne sont pas une énergie "écologique" (pas plus que n'importe quel moyen industriel de production d'énergie). :cool:
xs_man

xs_man

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...

Pour les chauves-souris il faudrait émettre des sons qui repousserais les chauves-souris ou un truc de se genre ...

 

Bien, pollution visuelle, lumineuse et sonore, la totale ! :b:

 

 

Albéric

ZITO

ZITO

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Oulà !!

J'arrive juste et c'est déjà un gros succès ce post !

Bon , habitant du livradois-forez et intéressé par les problèmes d'éolienne je ne peut que partager le désespoir et la colère de Zozo .

Je vis un peut plus à l'ouest de la Chamba sur la commune de Vernet la varenne et nous somme nous aussi confronté au problème de l'implantation "surprise" des éoliennes .

En effet au conseil municipal il ne nous à jammais été demandé d'autorisation pour l'implantation d'un ventilateur .C'est une association locale qui nous à contacté pour autorisation de pose des banderolles contre le projet .

Grande surprise pour moi , petit conseillé municipal ,nous traitons des problèmes délicats de permis de construire de particuliers mais pour une éolienne de 120m ..........rien !!!

Je vais essayer de contacter cette association pour savoir où en est ce projet qui me semble à été repoussé ou annulé .

 

Et je tiens à confirmer que la construction d'une éolienne va avec la destruction de tout ce qu'il y à autour et autour du chemin qui y va !!

GRrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

GRRRRRRRRRRRRR

 

Comme quoi, une fois de plus , il n'y a pas d'argent pour les citoyens ( ce qui prétexte des hausses de taxes régulières) mais pour les entreprises puissantes , on goudronne les chemins d'accès aux éoliennes ............

Hahaha ! et il parait que c'est parce qu' on isole mal nos maisons que les glaciers fondent !! hahaha

 

courage courage !

Plus il y aura de gens au courant et plus ce sera difficile d'implanter des éoliennes . Fait bien connu , les français sont des râleurs têtus et c'est bien pour celà que ces entreprises de production d'énergie se gardent bien de demander leurs avis aux citoyens locaux .

:be::be::be:

loulou7331

loulou7331

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Salut.

 

Je vais signer, et faire la pub aux astrams de mon club.

 

Je n'ai pas tout lu, donc peut-être que çà a été déjà dit: se préoccupe t-on du recyclage des éoliennes, lorsqu'elles arriveront en fin de vie? Elles sont constituées de matériaux composites, qui à ma connaissance ne sont pas recyclables.

julien47

julien47

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Non mais faut arrêter, le nucléaire c'est risque zéro si c'est fait correctement, Tchernobyl alimente un faux débat et représente un pain béni pour les "moutons" instruits mais sans jugeote (ceux qu'on écoute à la tv avec respect) de notre beau pays! et je parlais de productivité...

niveau sécurité si tu prends en exemple les russes pendant la guerre froide c'est clair qu'il y a de quoi faire peur... mais faut pas dramatiser.

le titanic à coulé, tu ne prendras jamais le bateau pour autant? et les avions qui se crashent, on pourrait dire pareil.

le nucléaire c'est l'avenir, y compris et surtout pour les pays émmergeants, à condition de l'encadrer et de transmettre notre savoir (la france est en tête niveau international dans ce secteur).

ca me fait marrer de voir ces ignorants avec le sticker "non au nucleaire" collé a l'arriere de leur bagnole...les éoliennes c'est un caprice de gosse de riche, car on l'a nous, l'electricité à la maison.

bonne soirée.

Edit: ceci dit, c'est moche pour les victimes, on ne peut rester insensible à leurs souffrances, je te l'accorde.

Invité Ortog

Invité Ortog

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Salut Gégé et Zaurel,

 

J'ai trouvé cet article récent sur l'implantation d'éolienne en montagne par

Maître Fanny Morisseau, Avocat à la Cour.

 

Je sais pas si vous l'avez lu. Il y a des références intéressantes.

 

Ortog

 

P.S., j'ai découvert ce fil aujourd'hui. C'est jusqu'a quand la pétition ?

 

************************

 

 

 

Urbanisme

La construction d'un parc éolien en zone de montagne est autorisée en rupture avec l'urbanisation existante

 

publié le 22 juillet 2010

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 16 juin 2010, vient préciser la notion d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées en montagne, en considérant que la réalisation d'éoliennes entre dans le champ des dérogations au principe d'"urbanisation en continu" prévues par le Code de l'urbanisme, privilégiant ainsi la protection des riverains.

L'article L.145-3-III alinéa 1er du Code de l'urbanisme pose le principe selon lequel l'urbanisation en montagne doit se faire en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles et habitations existantes.

Néanmoins, ce même article prévoit des exceptions, notamment en ce qui concerne "la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées".

Jusqu'à présent, certaines dérogations à la construction en continuité étaient envisagées par une note technique publiée au bulletin officiel du ministère de l'Equipement du 20 septembre 1996, portant sur la circulaire n°96/66 du 19 juillet 1996 relative à la restauration ou à la reconstruction des anciens chalets d'alpage - des dérogations concernant par exemple les stations d'épuration, les usines d'incinération d'ordures ménagères et les déchetteries. En revanche, une réponse ministérielle n°38850 du 29 juin 2010 précise que les zones artisanales ou industrielles ne sont pas comprises comme incompatibles avec le voisinage des zones habitées, même lorsqu'elles sont sources de nuisances. Dans ce cas, selon le ministère, la zone d'activité doit tout de même être installée dans la partie la plus éloignée du bourg.

Dès lors, il s'agit de comprendre ce que ces notions "d'installations ou d'équipements publics" et d'incompatibilité "avec le voisinage des zones habitées" recouvrent, le Conseil d'Etat se prononçant en l'espèce sur l'implantation d'éoliennes - et donc sur la question de savoir si l'implantation d'éoliennes, dans un souci de protection de l'espace montagnard, doit se faire dans le prolongement des constructions existantes ou, au contraire, dans un périmètre éloigné à des fins de sécurité et de tranquillité publiques.

Le préfet de Haute-Loire avait délivré des permis de construire pour la réalisation d'éoliennes sur le territoire des communes de Freyonet-la-Tour et de Moudeyres, à l'écart des zones urbanisées. Un habitant a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, invoquant notamment la méconnaissance du principe de l'urbanisation en continu dans les zones de montagne sur le fondement de l'article L.145-3-III du Code de l'urbanisme.

Sa requête ayant été rejetée, il a alors saisi la cour administrative d'appel de Lyon, qui a statué partiellement en sa faveur, mais sur le fondement de l'article L.111-2 du Code de l'urbanisme selon lequel "le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations". Le moyen tiré de la violation de l'article L.145-3-III a en revanche été considéré comme inopérant, la cour estimant "qu'eu égard à leurs caractéristiques techniques et à leur destination, l'implantation d'éoliennes ne constituait pas une opération d'urbanisation".

Le Conseil d'Etat infirme cette position et énonce que les dispositions du III de l'article L.145-3 du Code de l'urbanisme s'appliquent à la construction d'un parc d'éoliennes, considérée en l'espèce non seulement comme une opération d'urbanisation mais également comme constituant une installation ou un équipement public incompatible avec le voisinage des zones habitées.

Par cette décision du 16 juin 2010, le Conseil d'Etat rejoint ainsi les instructions données par le ministère de l'Ecologie dans sa circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre, dont il ressort que les éoliennes peuvent être considérées comme des équipements d'intérêt public. Le Conseil d'Etat confirme en outre, sur un autre fondement que l'article L.111-2 du Code de l'urbanisme, que les parcs d'éoliennes sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Pour exemple, la Haute Juridiction a eu l'occasion d'annuler un permis de construire pour la réalisation d'éoliennes à des fins de protection de la sécurité publique sur le fondement de l'article L.111-2 du Code de l'urbanisme dans un arrêt "société Boralex Avignonet SAS", rendu le 27 juillet 2009 (n°317060 et 318281), à propos d'éoliennes devant être implantées à 300 mètres d'une ferme habitée et à 500 mètres d'un hameau, alors que l'étude d'impact relevait un risque de projection de pales dans un rayon de 500 mètres.

 

Maître Fanny Morisseau, Avocat à la Cour, Cabinet de Castelnau.

xs_man

xs_man

Posté
Posté

....

alors que l'étude d'impact relevait un risque de projection de pales dans un rayon de 500 mètres.

...

 

Gloups, j'imagine l'angoisse lors de très fortes tempêtes ou dans le cas d'un défaut de conception/montage !! :b:

 

 

Albéric

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