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Posté (modifié)

il te faut au moins une main courante que ce soit a la gendarmerie ou au commissariat le plus proche, il faut aussi et surtout faire constater les dommages par un medecin, puis faire contresigner tout ca par un autre medecin habilité et assermenté.

toutefois c'est tres delicat car les forces de police on une marge d'intervention qui depend d'un faisceau d'indice assez restreint et surtout procedurale (d'ou les causes de mortalité et de blessures graves assez courant). en effet, il faut que les violences soient chroniques et repetées, avec un temoignage direct ou indirect(pas obligatoire mais bien utile),a l'appui pour conforter tout ca.

 

malheureusement la loi en raison du nombre d'interactions legislatives entre conjoint d'un point de vue du droit civil/penal est tres nebuleuse voir inexistante, donc ce floue juridique ne permet pas une grande manoeuvre d'intervention dans le cas d'espece, mais les assoc. peuvent etre d'un grand secour.

 

Si ca peut t'aider, j'ai eu une personne tres proche de moi qui a subit le meme probleme il y'a maintenant 5 ou 6 ans, et les visites au commissariat ne changeais pas grand chose, surtout que la personne etait (presque) en instance de divorce.

Puisque au bout d'un moment cela devenait insuportable pour la personne et son entourage, il a bien fallu agir, sinon le pire aurait pu etre envisagé et je pense que tout le monde s'en serait voulu de ne pas avoir assisté la personne dans sa détresse, et avoir ca sur la conscience!!!..... c'est ce que j'ai fait, sans me substituer au force de police biensur.

 

En tout cas, ne laisser pas tomber le combat et surtout faites la partir de chez elle si ca vie est en danger.

 

Yannick

 

ps: en tout cas qu'elle ne s'imagine pas que la premiere sera la derniere, un homme qui leve la main sur une femme meme une seule fois est une fois de trop et un facteur decisif de separation.

Modifié par McFly
Posté (modifié)
Je répondrai plus tard mais c'est du n'importe quoi ton message Mc Fly...

 

dont acte !!!! et merci pour ta remarque pertinente et judicieuse et pleine de tacte !!!

 

mais je t'en prie argumente.....

 

ps: je crois que tu viens de pourrir le post Kiwi, dommage a mon avis c'etait pas le but ! au fait y'a les MP... penses y....

Modifié par McFly
Posté

Oui, c'était la première étape. Ensuite, il y a eu la maltraitance physique.

 

Pour moi cela signifie deux choses :

1) ce n'est pas une bégne “comme ça” (de toute manière, c'est déjà intolérable) mais l'étape d'un processus que l'auteur n'arrêtera pas seul.

2) il faut agir sans tarder, contacter des pros, les laisser agir et ne jamais baisser les bras

 

Courage et la bonne foi finit toujours par triompher.

Invité Julie Charland
Posté

Salut Ortog,

Y'é donc ben beau ton chien! C'est drôle! J'adore:wub:

 

''La fille devrait se casser de chez ce mec.''

 

Je devine que tu veux dire que la fille devrait sacrer son camp au plus vite?

Si je traduis bien, j'approuve!

 

Julie

Posté

Bon reprenons pour Mc Fly :)

 

Envoyé par Mc Fly :

 

merci pour ta remarque pertinente et judicieuse et pleine de tacte !!!

 

mais je t'en prie argumente.....

 

Ok, on y va !!!

 

 

 

Envoyé par Mc Fly :

 

il te faut au moins une main courante que ce soit a la gendarmerie ou au commissariat le plus proche,

 

Les mains courantes n'existent pas en Gendarmerie, uniquement dans la Police Nationale.

 

il faut aussi et surtout faire constater les dommages par un medecin

 

Vrai ;)

 

puis faire contresigner tout ca par un autre medecin habilité et assermenté.

 

:b:

 

Et pourquoi donc un second médecin ??? Un certificat médical fait par un médecin suffit. Il suffit juste qu'il y soit mentionné les ITT (Incapacité Temporaire de Travail)

 

toutefois c'est tres delicat car les forces de police on une marge d'intervention qui depend d'un faisceau d'indice assez restreint et surtout procedurale (d'ou les causes de mortalité et de blessures graves assez courant).

 

Ah bon !!!

 

L'audition simple de la victime suffit pour déclencher l'enquête. Même une lettre simple écrite au Procureur de la République suffit. Ce dernier déclenche alors lui même l'enquête pour audition du mis en cause.

 

il faut que les violences soient chroniques et repetées, avec un temoignage direct ou indirect(pas obligatoire mais bien utile),a l'appui pour conforter tout ca.

 

Encore une fois, faux et archi faux !!!!!!

 

Pourquoi faut il attendre que les violences soient "chroniques et répétées" avec témoignage pour "conforter tout ça...". Si je suis ton raisonnement, j'ai le droit de frapper une fois ma femme "gratuitement"... :confused:

 

Heureusement NON !!! Si une femme (ou un homme) se fait foutre sur la gueule par son conjoint, heureusement qu'il (le conjoint) peut déposer plainte même si ça n'arrive qu'une fois !!!

 

 

malheureusement la loi en raison du nombre d'interactions legislatives entre conjoint d'un point de vue du droit civil/penal est tres nebuleuse voir inexistante, donc ce floue juridique ne permet pas une grande manoeuvre d'intervention dans le cas d'espece, mais les assoc. peuvent etre d'un grand secour.

 

 

Encore une fois, NON !!!!

 

Là dessus, la loi est très claire à ce sujet. Suis les liens suivants, et tu verras que rien est flou, au contraire !!!

 

http://vosdroits.service-public.fr/F12544.xhtml

 

http://www.logeais-caroline.avocat.fr/harcelement-agression.html?gclid=COakn8mF4qUCFQIPfAodajMp1w#violences

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Violence_conjugale

 

De plus, le fait de taper sur son conjoint est une circonstance aggravante !!! (d'où le délit, même s'il n'y a que 2 jours d'ITT qui serait une contravention en temps "normal")

 

Google est ton ami ;)

 

 

ps: je crois que tu viens de pourrir le post Kiwi, dommage a mon avis c'etait pas le but !

 

Effectivement, le but de mon intervention était d'alerter Newton sur tes erreurs !!!!

 

Là c'est un sujet sérieux, on est pas en train de conseiller une personne sur tel ou tel télescope... On parle de l'intégrité physique d'une personne !!!! Il faut être précis dans sa réponse, sinon on risque de "mal" aiguiller Newton.

 

Ce n'est pas une attaque contre toi Mc Fly, loin de là, c'est juste qu'il fallait apporter cette précision ;)

Posté

:b: KIWI74 je crois que tu as trop confiance au systeme judiciaire, beaucoup trop ..

 

et je ne vois pas en quoi le processus judiciaire sert il pour resoudre le probleme du mec qui leve la main une fois sur sa femme .. qu'il aille en prison ? .. est ce là l'apogée ultime pour punir un acte raté ? :confused:

 

de toute façon non il n'ira pas en prison, et la plainte (pour "coup et blessure" dans ce cas) ne servira pas a grand chose à part peut être un appui pour la prochaine plainte ..)

 

 

 

comme le dit si justement Julie Charland, le plus efficace est aussi selon moi le "Marie court ! (=> lâcher cet abruti qui lui lève la main dessus), et outre la fougue de kiwi74 qui semble un avocat monté au barreau pour faire emprisonner l'agresseur, nous ne connaissons rien de l'histoire et il est donc important de dire que la réponse n'est pas forcement de courir au commissariat.

le gars semble regretter, avoir peur .. on ne connais pas du tout l'histoire ni les protagonistes, peut etre réellement que l'enjeu est bien plus psychologique que judiciaire .. bref, on en sait rien ..

 

des conseils oui, mais pas de jugements trop rapides, car sinon l'extrémisme arrive trop vite avec la déshumanisation qui s'en suit ..

Posté (modifié)

salut

 

pour Kiwi, je crois que Neosky n'a pas tort de dire que tu fais peu etre trop confiance au systeme judiciaire, et comme je te l'ai precisé, j'ai ete confronté il y'a maintenant presque 10 ans a un cas similaire, donc je me permets d'apporter ma contribution,.

concernant mes propos tu as eu raison d'apporter des precisions, car il est vrai que le contenu de mon commentaire est certes laconiques et que le droit qui n'est pas immuable et a beaucoup changé depuis ces 10 dernieres années concernant le cas d'espece.

 

lorsque j'ai mentionné un contreseing de la part d'un 2em medecin, c'est pour eviter l'eventuelle accusation de complaisance de la part du defendeur envers ledit medecin, ce qui peu etre un argumant utilisé par le defendeur lors de sa mis en accusation (du vecu, je n'invente pas!!).

2 avis valent mieux qu'un, c'est bien connu, ce n'est pas obligatoire mais c'est une facon d'apprehender et d'accelerer les choses.

 

lorsque j'ai mentionné que les dommages devaient etre chroniques et repetés, il est vrai mes propos peuvent etre egalement mals interpretés et je m'en excuse aupres de Newton.

 

En effet, lors du depot de plainte, si il n'y a pas de d'infractions penales constatées, les fonctionnaires de police, doivent reunir un faisceau de preuve qualifiées de "renseignements judiciaire".

les fonctionnaires de police ne beneficient d'aucun pouvoir d'action, et doivent remettre ces "renseignements judiciaire" au procureur de la republique, qui dispose des pleins pouvoirs pour mettre en oeuvre une procedure, donc malgrés les faits, le denouement d'un tel conflit, repose dans tous les cas sur l'appreciation du procureur de la republique, ensuite seulement les fonctionnaires de police pourront agir.

 

lorsque j'ai assisté cette personne qui avait ete victime de violences morales qui a l'epoque n'etait pas un fait reconnu expressement d'ou l'aspect procedurale et long que pouvait prendre cet affaire, il y'a maintenant 10 ans, les fonctionnaires de polices avaient sur un ton complaisant mentionné que pour que les faits soient expressement pris en consideration par le procureur de la republique, ils devaient etre "chroniques et repetés, avec temoignages a l'appui (pour conforté les faits), afin que la procedure puisse etre accelerée, sinon cela pouvait prendre du temps" (reponse choquante de la part des fonctionnaires de police, certes mais c'est ce qui differencie la theorie et la pratique, mon cher Kiwi!!), ces dires coroborent mes propos qui ont certes pu induirent en erreur, mais j'ai preferé ne pas etablir de frontiere entre le vécu et la theorie du droit francais en vigueur.

 

le mari a l'epoque avait caché ses clées de voitures et fermait la porte a clée de telle facon que sa femme ne pouvait pas entrée, chez elle et utiliser sa voiture.

Compte tenue (et je me repete),des interactions legislatives, notemment le droit civil entre epoux, ne permettait pas a la gendarmerie d'intervenir.

 

Si je devais donner un conseil valable et judicieux, comme la tres inteligemment suggerer Ortog, la meilleure solution est de quitter le domicile.

 

 

Yannick

 

ps: peut etre que mes propos etaient n'importe quoi, peut etre que c'est le droit francais, peut etre la reaction des gendarmes, peut etre que peut etre......

Modifié par McFly
Posté
Salut Ortog,

Y'é donc ben beau ton chien! C'est drôle! J'adore:wub:

 

''La fille devrait se casser de chez ce mec.''

 

Je devine que tu veux dire que la fille devrait sacrer son camp au plus vite?

Si je traduis bien, j'approuve!

 

Julie

c'est celui du cartoon "satanas et diabolo" ....ça nous rajeuni pas tout ça :be:

Invité Ortog
Posté
....ça nous rajeuni pas tout ça :be:

 

C'est agréable comme reflexion/// :D

 

Moi qui espérait faire croire à Julie que j'étais un beau jeune homme :mad:

 

Va falloir que j'assume ma condition de beau vieux presque cinquantenaire... ;)

 

Ortog

Invité Julie Charland
Posté
C'est agréable comme reflexion/// :D

 

Moi qui espérait faire croire à Julie que j'étais un beau jeune homme :mad:

 

Va falloir que j'assume ma condition de beau vieux presque cinquantenaire... ;)

 

Ortog

 

Ne désepère pas, trop Cher Ortog! Rien de ce que personne ne pourra faire, dire ou écrire ne saura cesser de me faire frissonner les ovaires!:be:

 

Presque cinquante ans, voyons! C'est l'age idéal qui allie l'expérience à la performance:wub:

 

P.S. À ne pas prendre au pied de la lettre;) Ce n'est que de l'humour à la Julie! Quoi que, c'est vrai que t'es beau pas à peu près! Pi intelligent en plus! Et de gauche... que demander de plus:rolleyes:

 

Julie

Posté

...

Et de gauche...

 

HS ON

C'est quoi déjà la gauche ? :be:

HS OFF

 

Entre temps, je suis allé sur place. Sans rentrer dans les détails, c'est maintenant le gars qui a les foins en voyant les dégats qu'il a fait. J'ai pu discuter avec lui. Sa femme est hébergée par quelqu'un d'autre. Elle semble maintenant décidée à ne pas se laisser faire et à faire les démarches nécessaires.

 

J'espère vraiment que ce cas difficile se règlera de manière pacifique. Pas évident, c'est sûr ! :confused:

 

Albéric

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