Projet d'éclairage public à Dargoire (Loire)

[Guy Dubreuil]

Bonjour à tous,

Le village de Dargoire va enfouir une partie de son réseau électrique et en même temps implanter des lampadaires...

Il y a urgence car les travaux commencent en septembre.

Je viens de recevoir le document pour l'acceptation des travaux qui impactent ma maison. Bilan deux lampadaires sur la façade et un autre à 15m, Du genre lanterne avec lampe au milieu. Je n'ai pas l'intention de laisser faire, mais je manque d'argument. Mes relations actuelles avec le maire n'étant pas au mieux, seul des arguments juridiques pourrons le faire plier. Des textes ou une jurisprudence exsitent-ils pour faire valloir que je ne veux pas que l'éclairage affecte mon domaine privé (terrain, facade, fenêtre sans volets)... Mais voisins immédiats ne sont pas fans non plus des lampadaires.

Merci pour votre aide.

[jgricourt]

Des textes ou une jurisprudence existent-ils pour faire valloir que je ne veux pas que l'éclairage affecte mon domaine privé (terrain, façade, fenêtre sans volets)...

 

C'est scandaleux d'imposer cette nuisance supplémentaires aux habitants et je compatis mais je crois que les moyens de faire changer d'avis le maire sont très limités en tout cas pas par les lois hormis l'application de la lois Grenelles 2 qui de toute façon n’empêche pas la pose de lampadaires. J'y pense aussi il y a la norme européenne EN 13201 mais comme la lois Grenelle 2 elle n'a pas de portée juridique.

 

Un résumé des réglementations qui existent aujourd'hui au travers de divers documents de l'ANPCEN:

Eclairage public et réglementation (1)

Eclairage public et réglementation (2)

Modifié 24 juin 2011 par jgricourt

[oxydator lampionibus]

bonjour, déjà tu peux refuser les travaux au motif que cet éclairage te gène et te reporter à l'article 66 (si mes souvenirs sont bons) de la loi grenelle 2. Tu peux demander à ce qu'un cache soit mis.

Le mieux pour éviter la diffusion et c'est vrai que ça marche bien c'est de prendre des lanternes avec la lampe dans le capot et des verres transparents, avec des ampoules de 70W, ça fait un éclairage doux vers le bas et les gens ne s'en plaignent pas. Regarde le cahier des charges de l'ANPCEN à ce niveau.

Au niveau jurisprudence, il y en a et je te suggère de regarder également sur le site de l'ANPCEN.

 

bon courage et que la nuit soit, amicalement, OL

[Space]

Salut,

oui tu peux tenter au plus vite de réagir.

Voici l'article 66 :

http://www.webastro.net/forum/showthread.php?t=50210

 

et le cahier des charges de l'ANPCEN :

http://astrosurf.com/anpcn/documents/CCTP_EP_11-2010.pdf

 

A+

[Guy Dubreuil]

Merci pour vos réponses rapides.

Je cherche des exemples concrets de lampadaire lanterne en situation avec lampe à plat, sans verre et cache latéraux pour limiter le flux vers les fenêtres.

Il faut que je puisse proposer des références pour pouvoirs être crédibles.

[Space]

Salut,

pour les exemples tu peux regarder ici, je crois qu'il y a des exemples :

http://astro.gresivaudan.free.fr/plum/index.php3

 

Dans la charte des communes à la page 8 il y a différents exemples de bons éclairages :

http://astrosurf.com/anpcn/documents/CCTP_EP_11-2010.pdf

 

Tu peux contacter l'ANPCEN pour avoir des exemples aussi je pense.

 

a+