Décret sur la PL

[astrotophe]

Voici, il est enfin arrivé, le décret sur la PL.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357936

 

Bon, ce n'est que le premier d'une série mais ça avance...

[Midnight watcher]

En voilà une bonne nouvelle, c'est un debut.

Par contre il est fait reference à une annexe definissant les lieux (protégés) auxquels s'applique ce decret, je n'arrive pas à trouver le contenu de cette annexe, il doit s'agir d'une ou plusieurs cartes, et j'aimerais les consulter. Est ce que l'un d'entre nous aurait accés à cette information?

[pascalw]

En voilà une bonne nouvelle, c'est un debut.

Par contre il est fait reference à une annexe definissant les lieux (protégés) auxquels s'applique ce decret, je n'arrive pas à trouver le contenu de cette annexe, il doit s'agir d'une ou plusieurs cartes, et j'aimerais les consulter. Est ce que l'un d'entre nous aurait accés à cette information?

 

Il faut rester sur le site légifrance et consulter le code de l'environnement pour plus de détails sur les sites mentionnés dans le décret. Pour les cartes, taper "cartes réseau natura 2000", par exemple, dans un moteur de recherches.

Mais ne nous emballons pas...un nième décret avec une compétence laissée aux préfets. Je suis bien placé pour dire que, dans un autre domaine de l'environnement, on est pas près d'en voir les effets sur le terrain. Un décret ne coûte rien, sa mise en œuvre est en revanche une toute autre affaire.

Modifié 13 juillet 2011 par pascalw

[cpeg]

Mais ne nous emballons pas...un nième décret avec une compétence laissée aux préfets. Je suis bien placé pour dire que, dans un autre domaine de l'environnement, on est pas près d'en voir les effets sur le terrain. Un décret ne coûte rien, sa mise en œuvre est en revanche une toute autre affaire.

 

Oui, pour l'instant il s'agit d'un cadre vide, à remplir par des arrêtés, et les arrêtés peuvent vider un texte de sa substance.

 

Pour l'instant on sait seulement sur quoi peut porter la règlementation mais aucune limite concrète n'est fixée.

[pascalw]

en ce qui me concerne, je fait allusion à une loi votée depuis nombre d'année. C'est aux préfets de veiller à son application et rien ne bouge dans mon département et pas plus ailleurs et-ce malgré un travail constant des associations au niveau local comme national.

Modifié 13 juillet 2011 par pascalw

[mariposa]

excellente nouvelle.

cela fait un poids de plus a glisser dans les dossiers.

Même si en effet cela va faire parti des moultes decisions jamais mise en oeuvre de fait, mais que, nous, pouvons prendre a bras le corps et faire vivre....

merci de la news que j ai fait tourner dans mon petit reseau d'extincteurs haut alpins .