Besoin d'un conseil juridique suite à une vente entre particuliers

[chris29]

Bonjour à tous

J'aurais donc besoin du conseil avisé d'une personne ayant quelques connaissances juridiques. Voici la situation:

Il y a environ 1 mois je contacte une personne pour l'achat d'un oculaire. J'envoie le chèque de 65 euros et la personne poste le colis, m'envoie le n° de colissimo.

Dans la foulée je me connecte sur le site internet de la poste pour vérifier le statut du colis. Il est indiqué se trouver au départ de la région de l'expéditeur. Très bien

Après plusieurs jours et aucune réception, je me connecte alors tous les jours pour me rendre compte qu'en définitive le colis ne semble n'avoir jamais quitté le centre de départ.

J'en informe l'expéditeur. Après quelques jours nous décidons de déclarer le problème auprès du service de la poste, démarche devant être faite obligatoirement par l'expéditeur.

Quelques jours plus tard je reçois bien un courrier de la poste pour une enquête me demandant de déclarer sur l'honneur que je n'ai rien reçu.

Je renvoie le document à l'adresse indiquée et nous laissons l'enquête se dérouler. Après plusieurs jours sans aucune nouvelle, notamment de la part de l'expéditeur, je me décide à le contacter par message privé (seul moyen de la contacter alors que j'ai laissé mon n° tél....).

Réponse texto de l'expéditeur:

 

"Declare perdu par la poste. Dans ce gemre de cas les belligerants partagent les risques(ni vous ni moi n'y est pour rien). Je vous propose donc de vous envoyer un cheque de 32.5€"

 

Je précise que l'expéditeur a envoyé le colis en colissimo simple sans assurance.

 

Même si la somme n'est pas très importante (et heureusement d'ailleurs), ma première réaction est celle d'une injustice. Pourquoi devrais-je payer un article dont je n'ai pas vu la couleur et pour lequel il y a litige entre l'expéditeur et la poste, et pour lequel je n'ai absolument aucune responsabilité.

Que pensez-vous donc de l'argument avancé par l'expéditeur??(Peut-être est-il de bonne foi, peut-être a-t-il raison, je n'en sais rien pour l'instant)

 

Je précise aussi que je suis en train de faire mes propres démarches.

Une personne de la poste me certifie que je n'ai rien à payer.

Un conseiller juridique de mon assurance m'avance aussi la même chose en vertu de l'article 1147 du code civil, qui stipulerait que c'est le responsable d'une inexécution contractuelle qui doit réparer. (en l'occurence, j'imagine, la poste pour l'expéditeur, suivant le tarif indiqué sur le document du colissimo....)

N'étant pas spécialiste de ce genre d'affaire, je pense contacter aussi l'UFC pour demander un avis et éventuellement mettre au point une démarche en bonne et due forme.

La somme n'est pas importante mais ce qui m'est demandé me parait injuste et que dire si l'article avait été de plusieurs centaines ou milliers d'euros.

Qu'en pensez-vous?

Chris

[SPOCK]

Difficile de répondre

 

La il y a faute directe de la poste qui n'a pas exécuté son contrat ,l'assurance c'est en cas de casse par exemple ou il ne sont pas directement responsable "accident lors du transport par exemple ",je suis pas juriste mais la société devrait entièrement rembourser ,le hic c'est que comme la valeur du bien n’a pas été déclaré au préalable et comment savoir ce qu'il y avait dedans ? ,d'ou le probleme de la fameuse assurance ou tu déclare la valeur du bien dans une fourchette de tarif.

[jgricourt]

Celui qui n'a pas exécuté son contrat c'est Laposte (si toutefois on peut prouver que le colis a bien passé la porte du bureau de poste) et qui devrait rembourser l'expéditeur et qui lui même devra te rembourser. Le soucis c'est qu'il n'y avait pas de déclaration de valeur et donc d'assurance mais quand bien même je me demande si Laposte ne devrait pas rembourser un montant par défaut sur la base du poids du colis ? Ceci dit je pense que dans l'affaire tu ne devrais pas attendre la résolution du pb entre l'expéditeur et Laposte et être remboursé sur le champ. Sinon avant de porter l'affaire en justice l'expéditeur devrait alerter le médiateur de la poste qui peut arranger les choses.

Modifié 31 août 2011 par jgricourt

[chris29]

Oui oui un envoi en colissimo simple sans assurance assure une indemnisation au maximum de 23 euros/kg, en cas de perte . Celle-ci est avérée puisque la poste semble l'avoir reconnu et qu'il y avait bien un n° colissimo au départ du colis sur leur site.

[Lasilla]

Ca m'est arrivé une fois: un colis n'était pas arrivé et il a fallu près de 3 semaines à la poste pour le retrouver après le dépôt de réclamation.

Mais il a été retrouvé.

 

Ca fait combien de temps exactement pour toi?

[Captain Flam]

Cet été la poste a été la reine des pertes de colis la poste rembourse a hauteur de 23euros par kilos déclaré plus le prix de l'affranchissement

Voici le seul résultât que l'on peux avoir de la poste

 

Pour ma part tous les colis que je commande ou que j'envoi je prend une assurance afin d'etre protegé si il y a perte

 

Bon courage

[chris29]

Salut Lasilla

Ecoute je crois me rappeler que le colis a été posté fin Juillet. Je pense qu'on ne doit pas être loin des 3 semaines depuis le début de la requête. De toute façon la poste semble avoir arrêté ses recherches et avoir conclu à une perte définitive d'après l'expéditeur. C'est une histoire qui me servira de leçon. Il n'y a pas trop de casse vu le montant mais bon.......Je pensais que le litige devait se régler financièrement entre l'expéditeur et la poste. La poste a clairement fauté et le reconnait et de mon point de vue initialement, l'expéditeur avait à mes yeux une petite responsabilité en n'ayant pas pris le soin d'assurer son colis au montant voulu. D'où mon petit sentiment d'injustice de devoir payer quelque chose pour laquelle, à mes yeux je n'avais commis aucune faute. Quelqu'un m'a dit sur un autre forum que c'était peut-être à moi finalement d'imposer à l'expéditeur d'assurer son colis, ne l'ayant pas fait, il aurait rempli son contrat et qu'il pouvait même être en droit d'encaisser la totalité du chèque.......

Tout ceci est vraiment très litigieux et ce petit post aura peut-être le mérite de rappeler qu'il faut absolument assurer les colis tant au bénéfice de l'expéditeur que du destinataire.......

chris

Modifié 31 août 2011 par chris29
erreur sur la date d'envoi du colis

[chris29]

Cet été la poste a été la reine des pertes de colis la poste rembourse a hauteur de 23euros par kilos déclaré plus le prix de l'affranchissement

Voici le seul résultât que l'on peux avoir de la poste

 

Pour ma part tous les colis que je commande ou que j'envoi je prend une assurance afin d'etre protegé si il y a perte

 

Bon courage

Salut Descharles

Je ne vais pas en faire une jaunisse je vous rassure, vu le montant, c'est donc un moindre mal.......Si la somme avait été plus conséquente (quelques centaines d'euros), ça m'aurait chagriné déjà un peu plus .

Mais ça vaudrait le coup de connaître clairement les droits et les devoirs de chacune des parties.

[Newton]

Salut,

Quelqu'un m'a dit sur un autre forum que c'était peut-être à moi finalement d'imposer à l'expéditeur d'assurer son colis

Sur Ebay, il y a un mode d'expédition proposé par le vendeur qui est proposé. C'est à l'acheteur de demander une autre formule et d'en assurer les frais supplémentaire (plus rapide, assurance...).

Mais bon, pour ce prix là, c'est vrai que demander une assurance supplémentaire, je ne l'aurais pas fait non plus.

[jgricourt]

Je pense que du point de vue de la justice les responsabilités sont claires, LaPoste est responsable vis à vis de ton vendeur car Laposte n'a pas expédié son colis et ton vendeur est lui même responsable vis à vis de toi car il t'a encaissé mais ne ta pas livré et ce même si il est de bonne foi ! C'est pas parce qu'on a envoyé un colis qu'on peut se défaire comme ça de sa responsabilité ... Imagines une boutique en ligne qui à envoyé ta commande mais que Laposte a perdu (ou subtilisé) et bien la boutique doit te rembourser ou bien te renvoyer l'article perdu. Le soucis c'est qu'engager une procédure civile peut prendre du temps, il faut réunir énormément de preuves etc ... donc prendre une assurance dès le départ évite les complications mais ça tu ne peux pas obliger le vendeur à le faire. Au final dans une vente par correspondance sans assurance et qui plus est entre particuliers l'acheteur prend toujours plus de risque que le vendeur c'est certains. Juste pour l'anecdote il y a quelques temps j'avais commandé une télécommande pour appareil photo par correspondance sur une boutique en ligne à à Hong-Kong, au bout de 3 sem. je ne reçoit rien. Je contacte la boutique qui me dit d'attendre encore 1 sem. mais toujours rien, je les recontacte et ne sachant toujours pas ce qu'il est advenu du colis, ils me renvoient l'article à leur frais sans discuter et je reçois naturellement le colis au bout de 5 jours. J'ai eu le même genre d’expérience aussi avec une boutique au US juste pour dire qu'en général les vendeurs assument leur responsabilité et donc ne la partage pas avec leur client ... tout du moins à l'étranger

Modifié 31 août 2011 par jgricourt

[uvgy]

normalement il doit y avoir une assurance comprise dans le colisimo (comprise dans le tarif de base, il me semble que c'est obligatoire a verifier)

 

dans tout les cas tu ton relever bancaire pour prouver ta bonne foie vus que tu as payer par chéque.

avec le numero du cheque une association de consommateur peut retrouver qui l'as encaisser

[SPOCK]

Salut,

 

Sur Ebay, il y a un mode d'expédition proposé par le vendeur qui est proposé. C'est à l'acheteur de demander une autre formule et d'en assurer les frais supplémentaire (plus rapide, assurance...).

Mais bon, pour ce prix là, c'est vrai que demander une assurance supplémentaire, je ne l'aurais pas fait non plus.

 

Assurance et remise contre signature pour un peut plus de 2 euros en plus ,parce que parfois la poste dit que le colis à été livré alors que ce n'est pas le cas ,va faire jouer l'assurance dans ces cas la .

[chris29]

Que je sois bien clair tout de même, je ne traite pas mon expéditeur d'arnaqueur car le gars, a priori, a perdu aussi un article avec une certaine valeur. ...

Il n'a pas encaissé le chèque jusque maintenant donc je ne remets pas en doute sa probité. Je conçois qu'il soit déçu et qu'il veuille minimiser l'impact de cette mésaventure mais de mon côté j'ai encore du mal à concevoir de devoir participer financièrement à une erreur, où des 3 parties, il me semble (mais peut-être ai-je tort) être le moins responsable.........

Si je prends l'exemple d'un achat dans un magasin astro par exemple, l'acheteur n'a aucune prise sur le port. Le montant (assuré ou pas) est imposé par le magasin pas par l'acheteur, c'est pour ça que je ne me suis pas posé la question de demander au vendeur d'assurer l'article avant de me l'envoyer, pensant que c'était à lui de prendre l'initiative.....

Modifié 31 août 2011 par chris29

[backel]

En principe, un colis assuré ou non, voyage aux risques du destinataire.

 

Le "devoir" et la responsabilité de l'expéditeur, s'arrête au dépôt du colis.

 

C'est assez souvent mentionnés dans les conditions de vente ou de transport.

 

Christian

[PierreDesvaux]

Comme dit sur l'autre forum, pour qu'il y ait vente, il faut un paiement de la part de l'acheteur et une livraison de la part du vendeur.

 

Si le vendeur ne remplit pas son obligation de livrer, la vente est déclarée nulle et le vendeur doit rembourser l'acheteur.

 

C'est la base du droit commercial...

 

C'est au vendeur de faire en sorte que tout se passe bien dans son obligation de livrer. Peu importe qu'il délègue à un transporteur, un intermédiaire, etc, il est responsable à l'égard de l'acheteur.

 

L'acheteur n'a rien à voir dans la relation entre le vendeur et son intermédiaire (ici la poste) et ce qui a pu arriver lors de la livraison.

 

Le vendeur ne peut pas se défausser auprès de l'acheteur sur un tiers du fait qu'il a délégué son obligation de livrer et que ce tiers n'a pas rempli son contrat.

 

Conclusion: y a même pas à tortiller, le vendeur doit rembourser la totalité du prix payé et Chris n'a rien à voir avec les problèmes que le vendeur peut avoir avec la Poste, le fait qu'il n'ait pas pris d'assurance ou pas. Si le chèque n'a pas encore été encaissé, le mieux est simplement de faire opposition sur ce chèque et de tout bloquer.

 

Sinon, c'est la porte ouverte à tous les abus: dès que l'on achète par correspondance dans un magasin, toutes les fois que la poste ou un transporteur égaré le colis, l'acheteur devrait supporter la moitié des pots cassés ? impensable...

 

 

(je ne suis pas du tout certain que ce que mentionne Backel ("au risque du destinataire"), soit légal...)

[jgricourt]

Le "devoir" et la responsabilité de l'expéditeur, s'arrête au dépôt du colis. C'est assez souvent mentionnés dans les conditions de vente ou de transport.

 

Des clauses illégales on en trouve plein dans les conditions de ventes des marchands malheureusement ... si les marchands pouvaient refaire les lois à leur avantage ce serait un peu trop facile

Modifié 1 septembre 2011 par jgricourt

[CoreDump]

Droit commercial entre particulier?

 

De toute façon tout est dit: 65€, soit un montant trop faible pour faire une procédure, qui elle va demander l'envoi d'un certain nombre de recommandés A/R....

[jujulolo]

Des clauses illégales on en trouve plein dans les conditions de ventes des marchands malheureusement ... si les marchands pouvaient refaire les lois à leur avantage ce serait un peu trop facile

 

+1

 

 

 

Chaque fois qu'un colis a été "perdu" par la poste (amazon, nespresso etc...) ils m'ont toujours renvoyé sans probleme (declaration sur l'honneur).

j'ai toujours lu que c'est l'expediteur qui s'engage a ce que l'acheteur recoive son produit.

[0zzy]

Cette histoire est navrante, et comme le souligne PierreDesvaux, le vendeur est pleinement responsable et ne doit en aucun cas faire supporter à l'acheteur son manque de précaution.

En ce qui me concerne, en tant que vendeur, je mettrais un point d'honneur à rembourser intégralement l'acheteur tant il est prouvé qu'il n'a pas été livré.

Maintenant, chacun vit avec sa conscience...

[chris29]

Bonjour à tous :-)

Pour une telle somme effectivement j'essaie de traiter à l'amiable avec l'expéditeur. Celui-ci semble maintenant aller dans mon sens au vu de mes arguments.

J'ai refusé hier sa proposition et lui ai demandé de me renvoyer le chèque. il m'a répondu ce matin qu'il allait détruire le chèque........Ce qui sous-entend explicitement qu'il a entendu mes arguments et qu'il comprend que sa proposition initiale n'était pas juste.

Maintenant je lui ai fait remarquer que la destruction du chèque n'était pas exactement ce que je lui avais demandé et donc que je réitérais ma demande, à savoir le renvoi du chèque, si tant est que cela soit encore possible........

Voilà je pense, j'espère de toute façon, que cela va se régler définitivement entre gens raisonnables..........

chris

[chris29]

........

[chris29]

En ce qui me concerne, en tant que vendeur, je mettrais un point d'honneur à rembourser intégralement l'acheteur tant il est prouvé qu'il n'a pas été livré.

..

Voilà c'est exactement ce sentiment qui m'a habité depuis le début. Jamais, honnêtement, et sans vouloir donner de leçon de morale à qui que ce soit, je me serais permis de formuler une telle demande...........D'où ce sentiment d'injustice quand j'ai reçu cette proposition.

[roger63]

Pour ma part, j'ai toujours des doutes quand aux colis qui "se perdent" ou s'évaporent dans la nature. !!

Ils doivent bien réaparaitre quelque part.. dans les mains de personnes peu scrupuleuses, style marchandises tombées des camions..

Je n'accuse d'ailleurs pas forcément La Poste, quoiqu'elle porte pleinement la responsabilité des pertes !

[McFly]

Droit commercial entre particulier?

 

De toute façon tout est dit: 65€, soit un montant trop faible pour faire une procédure, qui elle va demander l'envoi d'un certain nombre de recommandés A/R....

 

a partir du moment ou il y a accord entre 2 parties, cela depend du droit commercial.

desolé pour toi Chris, il vont peut etre le retrouver sait on jamais

 

Yannick

[chris29]

Salut Yannick :-)

Oh je ne me fais guère d'illusion sur la réapparition du colis et puis comme je l'ai souligné heureusement la somme n'est pas conséquente. En revanche le principe et la façon de faire me plait beaucoup moins , venant de plus d'un membre du forum qui n'est pas un inconnu.........

Modifié 1 septembre 2011 par chris29

[McFly]

C

 

L'acheteur n'a rien à voir dans la relation entre le vendeur et son intermédiaire (ici la poste) et ce qui a pu arriver lors de la livraison.

 

 

Conclusion: y a même pas à tortiller, le vendeur doit rembourser la totalité du prix payé et Chris n'a rien à voir avec les problèmes que le vendeur peut avoir avec la Poste, le fait qu'il n'ait pas pris d'assurance ou pas. Si le chèque n'a pas encore été encaissé, le mieux est simplement de faire opposition sur ce chèque et de tout bloquer.

 

 

(je ne suis pas du tout certain que ce que mentionne Backel ("au risque du destinataire"), soit légal...)

 

tout a fais daccord, apres libre au vendeur de se retourner contre le prestataire de service, en l'occurence LA POSTE.

 

Backel, es tu sur que ce que tu avances ne fait pas parti d'un simple reglement interieur qui peu etre facilement contesté face a la legislation en vigueur (cela peu etre un decret ou une lois).

 

il y a une hierarchie dans les lois, et chaque reglement, directive, decrets, arrétés et autres doivent etre conforme à une loi ordinaire, puis a une loi organique, qui elle meme doit etre conforme a la constitution.

 

 

Yannick

Modifié 1 septembre 2011 par McFly

[chris29]

Tiens petite réponse de l'intéressé à mon dernier message alors qu'il m'avait lancé précédemment sans que je lui en fasse la demande, que je n'avais qu'à faire opposition au chèque:

 

"on peut faire opposition sur n importe quel cheque .

je n ai pas que ca a faire d'envoyer un recommandé que je vais de plus payé"

 

Je viens de lui répondre donc qu'il y a des conditions strictes pour faire opposition à un chèque, (ce que je n'ai jamais proposé je le rappelle, c'est son idée) et qu'après prise de renseignement auprès de ma banque et d'un conseiller juridique, ce genre d'affaire ne rentre pas dans ces conditions. Si j'avais la mauvaise idée de le faire , je m'expose à des poursuites et à une lourde amende........

Quant à renvoyer le chèque comme je lui ai demandé, je vous laisse seul juge de sa dernière phrase :

"je n ai pas que ca a faire d'envoyer un recommandé que je vais de plus payé"

[chris29]

A titre indicatif, en cas de perte avérée d'un colis le réglement de la poste stipule que l'expéditeur peut bénéficier d'une indemnisation......

Je me disais que ça pourrait être le prix d'un recommandé pour renvoyer un chèque par exemple..............

[Leimury]

Je viens de lui répondre donc qu'il y a des conditions strictes pour faire opposition à un chèque, (ce que je n'ai jamais proposé je le rappelle, c'est son idée) et qu'après prise de renseignement auprès de ma banque et d'un conseiller juridique, ce genre d'affaire ne rentre pas dans ces conditions. Si j'avais la mauvaise idée de le faire , je m'expose à des poursuites et à une lourde amende........

 

Bon ben y'a plus qu'à espérer qu'ils finissent par retrouver ton colis, il a tout de même un No de suivi ça aide.

 

Je peux tout de même te donner mon avis côté vendeur.

Assurer un colis ça coute peanuts et une fois qu'on a vérifié avec le suivi que le collis est bien perdu il me semblerait normal de rendre les sous si on a pas pris la précaution d'assurer.

 

Heureusement la plupart du temps ça se passe tout de même mieux que ça !

 

Pourquoi renvoyer le chèque en recommandé ?

Qu'il te renvoie la moitié du chèque par courrier simple, ça suffit pas ?

Là tu es sûr qu'il ne sera pas encaissé et après tout c'est la seule chose qui t'intéresse.

 

Bon ciel

Modifié 1 septembre 2011 par Leimury

[McFly]

Chris, si je nmabuse faire opposition c'est aussi payant nan, et de ta poche ?