Pointeur laser bleu

[jgricourt]

Je ne sais pas qui t'a renseigné, mais puisque tu sembles certain de tes sources, je veux bien que tu indiques ici avec un lien le texte officiel du décret d'application qui devrait donner la liste des "usages spécifiques" autorisés, ainsi bien sur que les conditions à remplir pour obtenir les autorisations..

 

Bien sûr ! Voici un extrait du décret concernant les lasers de classe supérieur à II et décrivant les activités qui nous concerne plus directement:

 

-Toutes les applications scientifiques réalisées dans un cadre professionnel ou

autorisé, destinées à améliorer les connaissances ;

- Toute utilisation destinée à déclencher un processus nécessaire à une

expérimentation scientifique ou à mesurer une donnée physique ou biologique.

 

Une loi c'est bien mais je doute quelle soit réellement appliquée comme la majorité des lois de ce type. Cela servira surement de temps en temps pour condamner plus facilement les délinquants qui utilisent les lasers pour emmerder le monde.

Modifié 22 octobre 2011 par jgricourt

[cémoi]

Bien sûr ! Voici un extrait du décret concernant les lasers de classe supérieur à II et décrivant les activités qui nous concerne plus directement:

 

-Toutes les applications scientifiques réalisées dans un cadre professionnel ou

autorisé, destinées à améliorer les connaissances ;

- Toute utilisation destinée à déclencher un processus nécessaire à une

expérimentation scientifique ou à mesurer une donnée physique ou biologique.

 

Euh... Tu es sérieux ?

Tu te permettais de me faire une remarque sur le fait de "bien lire les textes de loi avant de conclure quoi que ce soit", mais là je suis obligé de te dire que si tu l'as lu, tu n'as malheureusement pas compris le texte que tu cites..

 

D'abord,il convient de préciser que ce texte n'est pour l'instant qu'un projet de décret. Il s'agit d'un brouillon sans aucune valeur juridique. Il n'est pas encore définitif puisque le ministère a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis et contributions dans le but d'établir au mieux une liste d'"usages spécifiques" qui pourront être autorisés. La consultation publique est terminée depuis le 9 septembre mais le texte définitif n'est pas encore (du moins à ma connaissance) sorti.

 

Ensuite, je ne vois dans ce texte provisoire aucune mention à l'astronomie de loisirs telle que nous la pratiquons tous ici. Il n'est question que d'"applications scientifiques réalisées dans un cadre professionnel".

Comme notre loisir n'est ni scientifique (Tu fais de la recherche sur les origines de l'univers avec ton petit télescope d'amateur ?) ni professionnelle, (Tu es payé pour observer les étoiles en famille ou avec les potes le samedi soir ?) je ne vois pas bien comment tu en arrives à te sentir concerné par ce paragraphe.

 

Pour ceux qui veulent en savoir plus:

La page du ministère où il est question de la Consultation publique sur le projet de décret fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2 et modifiant le décret n°2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant.

 

Le texte intégral du projet de décret. ("draft")

Modifié 23 octobre 2011 par cémoi

[jgricourt]

Je me suis bien rendu compte que ce n'était pas encore publié officiellement mais le projet de décret est bien avancé et ce qu'il contient déjà est suffisant pour nous permettre nous astronomes amateurs d'utiliser ces lasers dans ce cadre définit et si tu n'est pas certains des avocats te répondrons plus précisément sur ce point

 

Au deuxième et cinquième alinéa, les mots « l’usage professionnel spécifique auquel

ils sont destinés » sont remplacés par les mots « l’usage spécifique, autorisé par le présent

décret, auquel ils sont destinés ».

 

Ici le texte plus récent que les liens que tu proposes et datant de Juillet dernier: http://www.industrie.gouv.fr/consultation-publique/laser/projet-decret-laser.pdf

 

Cela répond à tes craintes ?

 

Et puis ce n'est pas nouveau, comme toujours les décrets finissent toujours par assouplir considérablement les textes de lois dans les modalités d'application donc pas d'inquiétude pour nous.

 

PS: scientifique ben oui l'astronomie est une discipline scientifique et professionnelle ne veut absolument pas dire "payé" d'où tu sors ça ?

Modifié 22 octobre 2011 par jgricourt

[cémoi]

PS: scientifique ben oui l'astronomie est une discipline scientifique et professionnelle ne veut absolument pas dire "payé" d'où tu sors ça ?

 

Ah bon ? Tu considères que montrer les figures des constellations avec un laser pendant une réunion entre amis, c'est faire de la science dans un "cadre professionnel ou autorisé" ?

 

Le paragraphe suivant n'a pas encore changé, et je t'avoue que je ne vois pas trop le rapport avec ma dernière sortie astro.. Peut-être qu'il me manquait un laser pour me transformer en scientifique professionnel.

 

"Toutes les applications scientifiques réalisées dans un cadre professionnel ou autorisé, destinées à améliorer les connaissances ;

- Toute utilisation destinée à déclencher un processus nécessaire à une expérimentation scientifique ou à mesurer une donnée physique ou biologique"

[jgricourt]

Je reprends ces termes: "cadre professionnel ou autorisé"

 

tu remarques le dernier mot "autorisé" rien ne dit par ni comment qui donc il s'agit plutôt de légitimité ici et pour moi cela concerne une personne qui pratique une activité en rapport avec un domaine scientifique et qui utilise donc un laser en toute sécurité.

 

Pour moi les mots important sont "usages spécifiques" mentionnés dans le titre du décret lui même et je crois ne pas me tromper qu'on est en plein dedans car l'usage qu'on en a est bien spécifique.

 

Juste pour dire que cela te semble tiré par les cheveux à première vue mais un avocat saura très bien faire valoir ton droit avec ce texte car comme tous les textes il est juridiquement interprétable et honnêtement il n'y a que les usages mal intentionnés qui seront réellement sanctionnés ... enfin si toutefois la loi aura les moyens pour être appliquée ce qui est loin d'être acquis dans notre pays où un problème = une loi

Modifié 22 octobre 2011 par jgricourt

[cémoi]

Je reprends ces termes: "cadre professionnel ou autorisé"

 

tu remarques le dernier mot "autorisé" rien ne dit par ni comment qui donc il s'agit plutôt de légitimité ici et pour moi cela concerne une personne qui pratique une activité en rapport avec un domaine scientifique et qui utilise donc un laser en toute sécurité.

 

Aucun rapport à mon avis là non plus avec la sortie en famille ou entre potes.

 

Peut-être que le terme "autorisé" pourrait concerner une personne ayant une activité professionnelle (son gagne pain, ce pour quoi il est "payé" ) orientée par exemple sur le tourisme, et au cours de laquelle il pourrait avoir besoin d'un outil pour montrer la voûte céleste ou expliquer quelques rudiments d'astronomie aux clients. Il me semble clair que l'utilisation spécifique ne serait prise en compte que pendant les heures de travail du montreur d'étoiles, considérées alors comme seul cadre "autorisé".

Modifié 22 octobre 2011 par cémoi

[jgricourt]

Aucun rapport à mon avis là non plus avec la sortie en famille ou entre potes. .

 

C'est ton avis ... Un juge t'expliquera qu'on applique les lois avec discernement et c'est précisément ce à quoi consiste son travail. Le but c'est de déterminer dans quel cas l'usage de ce type de matériel est légitime à défaut d'être strictement légal et ça ce n'est pas le décret qui va clairement le définir.

 

En tous cas c'est une discussion intéressante qui ne finira pas d'alimenter les forums. Pour ma part je ne suis pas du tout inquiet et je laisse chacun se faire son idée

Modifié 22 octobre 2011 par jgricourt

[Eguzkiarte]

Si j'apprécie qu'un astronome éclairé () anime un groupe avec un laser (vert évidement), je goute moins le plaisir de voir passer un faisceau quand j'observe ou quand je photographie. Il en va de même pour les lasers que pour la pollution lumineuse des villes ou les projecteurs de boites de nuit :on peut emmerder les autres (astrams, pilotes d'avions) involontairement, mais ce texte de loi permet au moins que nul n'ignore que les lasers mal employés peuvent être dangereux.

On peut ignorer son voisin mais nul n'est censé ignorer la loi.

[cémoi]

C'est ton avis ... Un juge t'expliquera qu'on applique les lois avec discernement et c'est précisément ce à quoi consiste son travail. Le but c'est de déterminer dans quel cas l'usage de ce type de matériel est légitime à défaut d'être strictement légal et ça ce n'est pas le décret qui va clairement le définir.

 

En tous cas c'est une discussion intéressante qui ne finira pas d'alimenter les forums. Pour ma part je ne suis pas du tout inquiet et je laisse chacun se faire son idée

 

Là situation peut se compliquer si un système de demandes d'autorisations se met en place comme c'est par exemple le cas pour l'Australie dans l'état de Nouvelle-Galle-du-Sud... Les associations et clubs d'astronomes amateurs peuvent obtenir des autorisations pour utiliser des lasers de pointage, mais à la seule condition de remplir au préalable des formulaires à transmettre à la police, et dans lesquels ils précisent les lieux, jours et horaires pendant lesquels ils vont les utiliser...

Modifié 22 octobre 2011 par cémoi

[jgricourt]

Oui cela pourrai se compliquer mais ce n'est pas écrit dans le décret. Le cas de l'Australie est différent, j'ai un peu étudié le droit aux Etats-Unis et je peux te dire que leur système est tout à fait similaire, hérité du "common law" anglais, il est avant tout fondé sur un état fédéral où chaque états peut promulguer ses propres lois venant se sur-ajouter aux lois fédérales. La conclusion est qu'il ne faut pas habiter en Nouvelle-Galle-du-Sud

Modifié 22 octobre 2011 par jgricourt

[Le vosgien]

Bonjour à tous,

 

Je ne voudrais pas alimenter une polémique, mais simplement exposer un petit cas concret...

 

Je suis gendarme, certes motocycliste, je suis cependant passé par quelques années de brigade par le passé...

Il y a quelques mois, alors que nous étions en patrouille de nuit, le centre opérationnel nous engageait sur une intervention. Un appel téléphonique signalait qu'un gars utilisait un faisceau laser vert et s'amusait à éclairer les avions...

Appel enregistré oblige, constatations et éventuelle procédure pourraient en découler.

 

Arrivés sur les lieux, il s'agissait tout simplement d'un bon père de famille, amateur d'astronomie qui montrait la voûte céleste à son fils avec effectivement un laser vert... Ce qui n'était sans doute pas du goût du voisin...

 

Bien évidemment la personne qui a donné l'alerte s'est bien gardée de s'expliquer sur ce qu'elle avait vu, entre baillant tout juste la porte et déclarant ne pas vouloir être identifié par son voisin.

 

Examen du laser... 1mw!!! Donc utilisation tout à fait légale...

 

Bien évidemment nous n'avons pas établi de procédure .

Compte rendu verbal au centre opérationnel pour clore l'intervention et voilà que comme par hasard un officier groupement s'y trouvait , nous sommes assommés de questions quant à l'utilisation, la puissance réelle, l'éventuelle gêne et patati et patata...

 

Eh oui, la médiatisation des événements de l'aéroport d'ORLY restent dans les mémoires et il s'agit d'un sujet sensible....

 

Épilogue...

 

Dans l'absolu, condamnable ou pas, le discernement reste le maître mot, mais attention tout de même car le sujet est très sensible...

 

Mon point de vue?

Pour les astronomes dans le cadre d'un club, aucun souci, la tolérance est de mise...

Pour les personnes isolées, attention, sans parler de condamnation, en cas de gêne avérée rien n'interdit d'établir une procédure de renseignement judiciaire destinée au procureur de la République...

 

Quant aux puissances employées...

Hier soir encore j'utilisais mon 1 mw, amplement suffisant pour un usage familial...

Restons dans la légalité, profitons de cette quiétude que nous apporte notre passion...

 

Amicalement, Gilles.

[cémoi]

Bonjour à tous,

 

Je ne voudrais pas alimenter une polémique, mais simplement exposer un petit cas concret...

 

Je suis gendarme, certes motocycliste, je suis cependant passé par quelques années de brigade par le passé...

Il y a quelques mois, alors que nous étions en patrouille de nuit, le centre opérationnel nous engageait sur une intervention. Un appel téléphonique signalait qu'un gars utilisait un faisceau laser vert et s'amusait à éclairer les avions...

Appel enregistré oblige, constatations et éventuelle procédure pourraient en découler.

 

Arrivés sur les lieux, il s'agissait tout simplement d'un bon père de famille, amateur d'astronomie qui montrait la voûte céleste à son fils avec effectivement un laser vert... Ce qui n'était sans doute pas du goût du voisin...

 

Bien évidemment la personne qui a donné l'alerte s'est bien gardée de s'expliquer sur ce qu'elle avait vu, entre baillant tout juste la porte et déclarant ne pas vouloir être identifié par son voisin.

 

Examen du laser... 1mw!!! Donc utilisation tout à fait légale...

 

Bien évidemment nous n'avons pas établi de procédure .

Compte rendu verbal au centre opérationnel pour clore l'intervention et voilà que comme par hasard un officier groupement s'y trouvait , nous sommes assommés de questions quant à l'utilisation, la puissance réelle, l'éventuelle gêne et patati et patata...

 

Eh oui, la médiatisation des événements de l'aéroport d'ORLY restent dans les mémoires et il s'agit d'un sujet sensible....

 

Épilogue...

 

Dans l'absolu, condamnable ou pas, le discernement reste le maître mot, mais attention tout de même car le sujet est très sensible...

 

Mon point de vue?

Pour les astronomes dans le cadre d'un club, aucun souci, la tolérance est de mise...

Pour les personnes isolées, attention, sans parler de condamnation, en cas de gêne avérée rien n'interdit d'établir une procédure de renseignement judiciaire destinée au procureur de la République...

 

Quant aux puissances employées...

Hier soir encore j'utilisais mon 1 mw, amplement suffisant pour un usage familial...

Restons dans la légalité, profitons de cette quiétude que nous apporte notre passion...

 

Amicalement, Gilles.

 

 

Bonsoir,

Merci pour ce témoignage qui apporte à mon avis un éclairage très concret sur la question.

[sebastien95]

Excelllent même! Merci pour ce témoignage Gilles : Je ne l'avais pas vu...

[olivdeso]

A puissance égale, il y a un risque de lésion oculaire supérieure avec le bleu en cas d'observation directe accidentelle.

Quel intérêt de passer à des lasers bleus si les verts ou rouges donnent satisfaction ?

 

+1 ça me paraît hyper dangereux cette histoire...déjà que le vert....

[jgricourt]

Bonsoir,

Merci pour ce témoignage qui apporte à mon avis un éclairage très concret sur la question.

 

Oui je ne doute pas que ce genre de situation peut se produire et les gendarmes font leur boulots en rapportant comme il se doit ce genre d'incident (comme il le ferai avec un banal tapage nocturne) maintenant les forces de l'ordre ne condamne pas les gens, ils n'ont pas se pouvoir dans notre pays. Et quand bien même le procureur serait informé cela ne veut pas dire qu'il engagera des poursuites, si vous saviez le nombres de sollicitations surréalistes et souvent infondées auxquelles doit faire face un procureur ...