En 2017 cet article m'a beaucoup servi pour constituer les plans et dossier administratif après de ma mairie .
Le Maire , mon voisin étant au courant de mon projet et de ma passion m'avait prévenu de ne pas tarder à déposer le dossier car le rattachement à la communauté de commune l'année suivante allait radicalement changer la donne sur la surface au sol .
Mon maçon m'avait parlé de cette fameuse taxe Archéologique si l'on creusait le sol à plus de 50cm mais " dite que la dalle sera simplement posé sur le sol " .
Au moment des travaux , le chouchen aidant ...on ne retrouvait plus le mètre 😂 pour être à moins de 50cm .
Tout cela pour dire qu'une fois le dossier déposé à la mairie et la taxe d'aménagement réglée , personne ne viendra regarder avec un mètre pour vérifier que vous respectez au cm près votre projet .
Eric